JORF n°0271 du 23 novembre 2022

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Avis de recrutement pour le poste de chef de service à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Résumé Un poste de chef de service est à pourvoir au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, avec des détails sur les missions et les conditions de candidature.

L'emploi de chef de service, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, est vacant au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à compter du 1er décembre 2022.
L'emploi s'exerce au 95, avenue de France, à Paris.

Description de la structure et missions principales

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), direction d'administration centrale placée sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, comprend :

- une sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative - une sous-direction de l'éducation populaire ;
- une sous-direction du service national universel ;
- un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ».

Elle conçoit, coordonne, anime, pilote et évalue les politiques nationales de jeunesse et de développement de la vie associative. Elle définit les orientations de politiques publiques en matière de jeunesse et de vie associative mises en œuvre, par ses services déconcentrés. Elle a la tutelle sur l'Agence du service civique.
La direction compte environ 150 agents.

Enjeux et responsabilités

Le chef de service assiste le directeur en tant que de besoin dans l'exercice de ses fonctions et assure la coordination des activités des sous-directions. En lien étroit avec le directeur, il assure le suivi du fonctionnement interne de la direction, s'implique en particulier dans le pilotage de la performance et de la modernisation de la direction. Il assure la coordination avec les directions support du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Le chef de service a la responsabilité des deux divisions qui lui sont directement rattachées :

- la division des ressources humaines, des finances et de la logistique. Cette division gère les moyens et les questions logistiques relatives au bon fonctionnement de la direction. Elle assure l'élaboration et le suivi du programme budgétaire « jeunesse et vie associative » ainsi que l'exécution du budget opérationnel de programme de la direction. Elle assure la gestion de proximité des agents de la direction, en lien avec le SAAM du MENJ ;
- la division des systèmes d'information. Cette division assure, en liaison avec la direction des systèmes d'information des ministères sociaux, le pilotage stratégique des systèmes d'information au niveau de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la cohérence et la transversalité des projets ainsi que l'harmonisation des processus métier et la mutualisation d'outils de gestion de ces projets.

Les partenaires institutionnels de la DJEPVA sont : le secrétariat général du MENJ et les directions supports qui lui sont rattachées, le CBCM, l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, la direction du budget, l'ensemble des services déconcentrés (DRAJES, SDJES, rectorats de région académique, rectorats d'académie, DSDEN), le cabinet du ministre, les directions d'administration centrale partenaires des politiques conduites (DS, DGESCO, DGESIP notamment).

Profil du candidat recherché

Cet emploi requiert une réelle expérience de l'administration centrale ainsi qu'une connaissance du fonctionnement des services déconcentrés. Il nécessite une solide culture administrative, une connaissance des politiques publiques dans leur dimension interministérielle, une aptitude certaine au management et à l'organisation ainsi qu'une réelle capacité de dialogue et d'anticipation. L'emploi mobilise des qualités d'animation et de contact, ce qui suppose une grande aisance relationnelle Il s'agira aussi d'accompagner la transformation de la DJEPVA, en particulier dans ses volets ressources humaines et numérique.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 46 095 € et 74 438 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 59 200 €. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le maximum est fixé à 14 800 €. Le titulaire de l'emploi bénéficie d'une NBI de 120 points (6 748 € bruts annuels).

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant cet emploi de chef de service, et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

La procédure de recrutement est la suivante :
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses [email protected] ; [email protected].

Recevabilité des candidatures :
La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser les délais de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
Examen des candidatures :
La secrétaire générale, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Audition des candidats :
En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné pour l'accès aux emplois de chef de service des administrations centrales, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.
Le comité est présidé par la secrétaire générale ou par son représentant.
Outre son président, le comité comprend :

  1. Le directeur auprès duquel le chef de service doit être placé ;
  2. Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
  3. Une personne extérieure à l'administration d'emploi.

Le ministre peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.
Le comité procède à l'audition des candidats sélectionnés par l'administration dont relève l'emploi à pourvoir. La secrétaire générale du ministère informe le comité et la direction générale de l'administration et de la fonction publique de l'ensemble des candidatures à cet emploi.
Nomination par l'autorité de nomination :
A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.
L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Historique des versions

Version 1

L'emploi de chef de service, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, est vacant au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à compter du 1er décembre 2022.

L'emploi s'exerce au 95, avenue de France, à Paris.

Description de la structure et missions principales

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), direction d'administration centrale placée sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, comprend :

- une sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative - une sous-direction de l'éducation populaire ;

- une sous-direction du service national universel ;

- un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ».

Elle conçoit, coordonne, anime, pilote et évalue les politiques nationales de jeunesse et de développement de la vie associative. Elle définit les orientations de politiques publiques en matière de jeunesse et de vie associative mises en œuvre, par ses services déconcentrés. Elle a la tutelle sur l'Agence du service civique.

La direction compte environ 150 agents.

Enjeux et responsabilités

Le chef de service assiste le directeur en tant que de besoin dans l'exercice de ses fonctions et assure la coordination des activités des sous-directions. En lien étroit avec le directeur, il assure le suivi du fonctionnement interne de la direction, s'implique en particulier dans le pilotage de la performance et de la modernisation de la direction. Il assure la coordination avec les directions support du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Le chef de service a la responsabilité des deux divisions qui lui sont directement rattachées :

- la division des ressources humaines, des finances et de la logistique. Cette division gère les moyens et les questions logistiques relatives au bon fonctionnement de la direction. Elle assure l'élaboration et le suivi du programme budgétaire « jeunesse et vie associative » ainsi que l'exécution du budget opérationnel de programme de la direction. Elle assure la gestion de proximité des agents de la direction, en lien avec le SAAM du MENJ ;

- la division des systèmes d'information. Cette division assure, en liaison avec la direction des systèmes d'information des ministères sociaux, le pilotage stratégique des systèmes d'information au niveau de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la cohérence et la transversalité des projets ainsi que l'harmonisation des processus métier et la mutualisation d'outils de gestion de ces projets.

Les partenaires institutionnels de la DJEPVA sont : le secrétariat général du MENJ et les directions supports qui lui sont rattachées, le CBCM, l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, la direction du budget, l'ensemble des services déconcentrés (DRAJES, SDJES, rectorats de région académique, rectorats d'académie, DSDEN), le cabinet du ministre, les directions d'administration centrale partenaires des politiques conduites (DS, DGESCO, DGESIP notamment).

Profil du candidat recherché

Cet emploi requiert une réelle expérience de l'administration centrale ainsi qu'une connaissance du fonctionnement des services déconcentrés. Il nécessite une solide culture administrative, une connaissance des politiques publiques dans leur dimension interministérielle, une aptitude certaine au management et à l'organisation ainsi qu'une réelle capacité de dialogue et d'anticipation. L'emploi mobilise des qualités d'animation et de contact, ce qui suppose une grande aisance relationnelle Il s'agira aussi d'accompagner la transformation de la DJEPVA, en particulier dans ses volets ressources humaines et numérique.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 46 095 € et 74 438 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 59 200 €. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le maximum est fixé à 14 800 €. Le titulaire de l'emploi bénéficie d'une NBI de 120 points (6 748 € bruts annuels).

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Concernant cet emploi de chef de service, et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

La procédure de recrutement est la suivante :

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;

- uniquement par courriel : aux adresses [email protected] ; [email protected].

Recevabilité des candidatures :

La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser les délais de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.

Examen des candidatures :

La secrétaire générale, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.

Audition des candidats :

En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné pour l'accès aux emplois de chef de service des administrations centrales, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.

Le comité est présidé par la secrétaire générale ou par son représentant.

Outre son président, le comité comprend :

1. Le directeur auprès duquel le chef de service doit être placé ;

2. Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;

3. Une personne extérieure à l'administration d'emploi.

Le ministre peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.

Le comité procède à l'audition des candidats sélectionnés par l'administration dont relève l'emploi à pourvoir. La secrétaire générale du ministère informe le comité et la direction générale de l'administration et de la fonction publique de l'ensemble des candidatures à cet emploi.

Nomination par l'autorité de nomination :

A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.

L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.