JORF n°0267 du 18 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de portefeuille de contrats d'assurance vie entre AXA BELGIUM SA et MONUMENT ASSURANCE BELGIUM S.A.

Résumé Les assurés français peuvent résilier leur contrat d'assurance vie dans un délai d'un mois suite à son transfert.

L'autorité de contrôle belge a approuvé le 25 octobre 2022 avec prise d'effet le 31 octobre 2022, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance AXA BELGIUM SA, dont le siège social est situé Place du Trône 1, 1000 Bruxelles en Belgique, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à l'entreprise d'assurance MONUMENT ASSURANCE BELGIUM S.A., dont le siège social est situé 11 Koloniënstraat, 1000 Bruxelles en Belgique.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

L'autorité de contrôle belge a approuvé le 25 octobre 2022 avec prise d'effet le 31 octobre 2022, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance AXA BELGIUM SA, dont le siège social est situé Place du Trône 1, 1000 Bruxelles en Belgique, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à l'entreprise d'assurance MONUMENT ASSURANCE BELGIUM S.A., dont le siège social est situé 11 Koloniënstraat, 1000 Bruxelles en Belgique.

Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.