Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à compter du 4 novembre 2022 à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé.
Cet emploi est affecté à la direction générale de l'offre de soins. Le titulaire aura la charge de la sous-direction de la régulation de l'offre de soins.
Le sous-directeur pilote la conception d'organisations de soins à même de répondre aux besoins de santé de la population. La sous-direction intervient tant sur l'organisation des soins primaires que des soins de recours et de grand recours ; elle définit la stratégie nationale d'organisation et de gradation des soins. Elle travaille, en lien constant avec les acteurs professionnels et les ARS, à la définition des conditions d'organisation des soins, tant pour les activités cliniques que techniques. Elle met au point les textes relatifs aux autorisations d'activités.
Elle veille à la structuration des soins de premier recours, par le déploiement de dispositifs de coordination de la réponse des acteurs de soins aux besoins des patients (services d'accès aux soins, organisation de la permanence des soins) et par des actions de répartition des professionnels dans les territoires (zonages d'installation en ville, organisation des transports sanitaires, etc).
La sous-direction déploie des plans répondant aux enjeux de prise en charge de certaines pathologies (stratégie endométriose, stratégie décennale cancer, assises de la santé mentale et de la psychiatrie…) ou de certains besoins en soins (plan soins palliatifs…). Elle conçoit des réponses adaptées aux publics spécifiques (détenus, personnes en grande précarité). Elle travaille en faveur de l'accès aux soins des personnes en situation de handicap. La sous-direction participe à la création et à l'évaluation des innovations organisationnelles (dispositif dit « article 51 »). Elle propose des moyens de renforcer l'accès aux soins dans les territoires par la coordination des acteurs de santé (CPTS, hôpitaux de proximité).
La sous-direction pilote le sous-objectif « Etablissements de santé » (ES) de l'ONDAM. Elle coordonne la DGOS dans la préparation annuelle de la LFSS et des campagnes tarifaires à destination des ES. Elle conçoit les modèles de financement des activités hospitalières et participe à la décision sur les modèles de financement des activités en ville.
Manager de haut niveau, il participe au Comité de direction. Il est en contact direct avec le cabinet du ministre compétent. Il dispose de l'assurance nécessaire pour représenter le ministère en toutes circonstances. Il possède des qualités managériales avérées et installe un leadership puissant. Il met en responsabilité ses collaborateurs et stimule leur autonomie. Il est doté d'un esprit d'équipe favorisant le travail collaboratif et la transversalité au sein de la DGOS. Il est capable de dégager et synthétiser les enjeux politiques de son secteur. Il démontre une appétence pour les questions organisationnelles et d'efficacité collective. Il propose des outils de pilotage, stimule l'expérimentation de méthodes nouvelles, accorde une attention particulière au progrès des collaborateurs. Il est apte et prêt à guider les équipes dans un contexte d'évolution des organisations.
Le sous-directeur est assisté de deux adjoints, 5 chefs de bureau, 11 adjoints aux chefs de bureau et un pilote mission réforme du financement, une assistante et de 80 collaborateurs.
La sous-direction de la régulation de l'offre de soins comprend :

- le bureau « synthèse organisationnelle et financière » ;
- le bureau « premier recours » ;
- le bureau « plateaux techniques et prise en charge hospitalières aigues » ;
- le bureau « prises en charge post aigues, pathologies chroniques et santé mentale » ;
- le bureau « évaluation, modèles et méthodes » ;
- la mission réformes du financement.

La sous-direction est principalement composée de cadres et d'experts de haut niveau (catégorie A). Elle regroupe des professionnels aux profils et parcours variés : professionnels de santé (médecin de santé publique, praticiens hospitaliers, infirmiers, pharmaciens), cadres administratifs généralistes (administrateurs de l'Etat, attachés, contractuels) ou spécialisés (directeurs d'hôpital, IASS), cadres techniques spécialisés (statisticiens).

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur. Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
La candidate ou le candidat devra justifier d'une expérience probante dans le domaine des politiques publiques de la santé et des fonctions supports. Ce poste implique la mise en œuvre des compétences suivantes :
Compétences techniques (domaines d'expertise) :

- connaissances techniques dans le domaine concerné ;
- management et gestion publique ;
- connaissance fine du milieu professionnel et des acteurs du domaine d'activité ;
- connaissance en finances publiques et particulièrement des dispositifs de financement dans le domaine de la santé.

Compétences personnelles :

- travailler en équipe et avoir le sens de la collégialité ;
- avoir le sens de l'écoute et du dialogue ;
- avoir une force de conviction ;
- savoir déléguer ;
- maîtriser les techniques de la négociation professionnelle ;
- animer une équipe, notamment gérer les compétences, évaluer les collaborateurs dans leur activité professionnelle ;
- assurer la cohésion de l'équipe ;
- être capable de prendre des décisions dans un système complexe ;
- représentation de sa direction en ayant le pouvoir de l'engager ;
- communiquer les résultats aux autorités compétentes ;
- adopter une posture de réflexion stratégique et prospective.

Conditions d'emploi

La durée prévisible de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute annuelle comprise entre 86 000 € et 116 360 €.
Localisation géographique : 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général chargés des ministères sociaux. L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de l'offre de soins par intérim.
Envoi des candidatures : Les candidatures, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected] et avec copie à l'adresse fonctionnelle : [email protected].
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Cécile LAMBERT, directrice générale par intérim, cheffe de service (mél : [email protected], tél. : 01-40-56-42-08).
Conformément aux dispositions du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, les candidatures, sont accompagnées :

- d'un curriculum vitae ;
- d'une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et présélection des candidatures :
La directrice des ressources humaines des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.
Information :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 2-1 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.