Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société d'assurance dénommée ALAN (SIREN : 818 353 070), dont le siège social est situé à Paris (75010), 117, quai de Valmy, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société ALAN INSURANCE (SIREN : 908 311 103), dont le siège social est situé à la même adresse, et dont l'agrément est en cours d'instruction par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante : [email protected].
Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.