JORF n°0216 du 17 septembre 2022

L'Agence de la biomédecine (ABM), créée par la loi de bioéthique du 6 août 2004, est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de la santé (articles L. 1418-1 à L. 1418-8 du CSP).

L'Agence de la biomédecine est compétente dans les domaines de la greffe, de la reproduction, de l'embryologie et de la génétique humaines. Elle a notamment pour missions :

1° De participer à l'élaboration et, le cas échéant, à l'application de la réglementation et de règles de bonnes pratiques et de formuler des recommandations pour les activités relevant de sa compétence ;

2° D'assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques pour les activités relevant de sa compétence et de leur proposer les orientations et mesures qu'elles appellent ;

3° De promouvoir la qualité et la sécurité sanitaires, ainsi que la recherche médicale et scientifique, pour les activités relevant de sa compétence ;

4° De suivre, d'évaluer et, le cas échéant, de contrôler les activités médicales et biologiques, et notamment celles liées aux nanobiotechnologies, relevant de sa compétence et de veiller à la transparence de ces activités ; elle évalue notamment les conséquences éventuelles de l'assistance médicale à la procréation sur la santé des personnes qui y ont recours et sur celle des enfants qui en sont issus ;

5° De promouvoir le don d'organes, de tissus et de cellules issus du corps humain, ainsi que le don de gamètes ;

6° De mettre en œuvre un suivi de l'état de santé des donneurs d'organes, d'ovocytes et de cellules souches hématopoïétiques, afin d'évaluer les conséquences du prélèvement sur la santé des donneurs.

Les grandes orientations de l'agence sont fixées par son contrat d'objectif et de performance, renouvelé à l'automne 2022 pour la période 2022-2026.

L'agence met en œuvre les plans ministériels prélèvement et greffes d'organes et de tissus, prélèvement et greffe de cellules souches hématopoïétiques et procréation, embryologie et génétique humaines. L'agence est chargée d'assurer l'animation territoriale et le pilotage des plans.

La loi de bioéthique du 2 août 2021 a notamment contribué à faire évoluer les missions de l'agence en matière de procréation (ouverture de l'assistance médicale à la procréation AMP à de nouveaux publics, développement de l'auto-conservation, mise en œuvre du registre des donneurs).

L'agence est organisée autour de directions en charge de la politique médicale et scientifique et de directions en charge des ressources. Pour effectuer ses missions, l'agence s'appuie sur un réseau régional pour la représenter localement (en particulier auprès des agences régionales de santé). Sa gouvernance s'appuie à la fois sur un conseil d'administration, un conseil d'orientation et un conseil médical et scientifique, assurant la coordination scientifique des travaux de l'agence, nommé par le directeur général.

Le siège de l'agence est situé à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). L'agence compte, en 2022, 256 salariés au total (plafond d'emploi). Le budget annuel de l'ABM est de l'ordre de 84 M€. Des informations détaillées sur l'Agence, ses missions, son organisation et ses réalisations récentes peuvent être consultées sur le site internet : https://www.agence-biomedecine.fr/.

Le directeur général de l'ABM, nommé par décret du Président de la République, dirige l'établissement et rapporte à son conseil d'administration. Il est nommé pour un mandat de 3 ans renouvelable. Le directeur général est assisté d'au moins un directeur général adjoint qui le supplée en cas de vacance d'absence ou d'empêchement.

Des compétences affirmées de management et d'accompagnement au changement sont attendues. Les candidats devront avoir une expérience significative en encadrement, pilotage administratif, gestion d'équipe et d'établissement, pilotage de projets, accompagnement au changement, élaboration et pilotage de politiques publiques ainsi qu'une bonne maîtrise de l'administration, de l'organisation sanitaire française et européenne, des questions de vigilance et de sécurité sanitaires.

Ce poste nécessite en outre une bonne maîtrise de la prise de parole en public et face aux médias, en français et en anglais.

La sélection des candidats comporte une audition par un comité de sélection mis en place par le ministère de tutelle de l'agence. A l'issue de la sélection, le candidat ou la candidate retenu sera auditionné par les deux assemblées parlementaires avant sa nomination.

Le dossier de candidature, comprenant un curriculum vitae détaillé avec la liste des expériences et la liste des publications et travaux, ainsi qu'une lettre d'intention, est à adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au directeur de cabinet du ministre, ainsi qu'au directeur général de la santé uniquement par voie électronique aux adresses suivantes :

[email protected] ;

[email protected] ;

[email protected] ;

[email protected] ;

[email protected].

Le poste requiert des garanties d'indépendance et d'impartialité. Pour que leur candidature soit prise en compte, les candidats devront simultanément remplir une déclaration publique d'intérêts conforme à la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, étendu à l'ensemble des acteurs dans le champ de la santé publique et la sécurité sanitaire, en accédant au site : https://dpi-declaration.sante.gouv.fr.


Historique des versions

Version 1

L'Agence de la biomédecine (ABM), créée par la loi de bioéthique du 6 août 2004, est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de la santé (articles L. 1418-1 à L. 1418-8 du CSP).

L'Agence de la biomédecine est compétente dans les domaines de la greffe, de la reproduction, de l'embryologie et de la génétique humaines. Elle a notamment pour missions :

1° De participer à l'élaboration et, le cas échéant, à l'application de la réglementation et de règles de bonnes pratiques et de formuler des recommandations pour les activités relevant de sa compétence ;

2° D'assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques pour les activités relevant de sa compétence et de leur proposer les orientations et mesures qu'elles appellent ;

3° De promouvoir la qualité et la sécurité sanitaires, ainsi que la recherche médicale et scientifique, pour les activités relevant de sa compétence ;

4° De suivre, d'évaluer et, le cas échéant, de contrôler les activités médicales et biologiques, et notamment celles liées aux nanobiotechnologies, relevant de sa compétence et de veiller à la transparence de ces activités ; elle évalue notamment les conséquences éventuelles de l'assistance médicale à la procréation sur la santé des personnes qui y ont recours et sur celle des enfants qui en sont issus ;

5° De promouvoir le don d'organes, de tissus et de cellules issus du corps humain, ainsi que le don de gamètes ;

6° De mettre en œuvre un suivi de l'état de santé des donneurs d'organes, d'ovocytes et de cellules souches hématopoïétiques, afin d'évaluer les conséquences du prélèvement sur la santé des donneurs.

Les grandes orientations de l'agence sont fixées par son contrat d'objectif et de performance, renouvelé à l'automne 2022 pour la période 2022-2026.

L'agence met en œuvre les plans ministériels prélèvement et greffes d'organes et de tissus, prélèvement et greffe de cellules souches hématopoïétiques et procréation, embryologie et génétique humaines. L'agence est chargée d'assurer l'animation territoriale et le pilotage des plans.

La loi de bioéthique du 2 août 2021 a notamment contribué à faire évoluer les missions de l'agence en matière de procréation (ouverture de l'assistance médicale à la procréation AMP à de nouveaux publics, développement de l'auto-conservation, mise en œuvre du registre des donneurs).

L'agence est organisée autour de directions en charge de la politique médicale et scientifique et de directions en charge des ressources. Pour effectuer ses missions, l'agence s'appuie sur un réseau régional pour la représenter localement (en particulier auprès des agences régionales de santé). Sa gouvernance s'appuie à la fois sur un conseil d'administration, un conseil d'orientation et un conseil médical et scientifique, assurant la coordination scientifique des travaux de l'agence, nommé par le directeur général.

Le siège de l'agence est situé à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). L'agence compte, en 2022, 256 salariés au total (plafond d'emploi). Le budget annuel de l'ABM est de l'ordre de 84 M€. Des informations détaillées sur l'Agence, ses missions, son organisation et ses réalisations récentes peuvent être consultées sur le site internet : https://www.agence-biomedecine.fr/.

Le directeur général de l'ABM, nommé par décret du Président de la République, dirige l'établissement et rapporte à son conseil d'administration. Il est nommé pour un mandat de 3 ans renouvelable. Le directeur général est assisté d'au moins un directeur général adjoint qui le supplée en cas de vacance d'absence ou d'empêchement.

Des compétences affirmées de management et d'accompagnement au changement sont attendues. Les candidats devront avoir une expérience significative en encadrement, pilotage administratif, gestion d'équipe et d'établissement, pilotage de projets, accompagnement au changement, élaboration et pilotage de politiques publiques ainsi qu'une bonne maîtrise de l'administration, de l'organisation sanitaire française et européenne, des questions de vigilance et de sécurité sanitaires.

Ce poste nécessite en outre une bonne maîtrise de la prise de parole en public et face aux médias, en français et en anglais.

La sélection des candidats comporte une audition par un comité de sélection mis en place par le ministère de tutelle de l'agence. A l'issue de la sélection, le candidat ou la candidate retenu sera auditionné par les deux assemblées parlementaires avant sa nomination.

Le dossier de candidature, comprenant un curriculum vitae détaillé avec la liste des expériences et la liste des publications et travaux, ainsi qu'une lettre d'intention, est à adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au directeur de cabinet du ministre, ainsi qu'au directeur général de la santé uniquement par voie électronique aux adresses suivantes :

[email protected] ;

[email protected] ;

[email protected] ;

[email protected] ;

[email protected].

Le poste requiert des garanties d'indépendance et d'impartialité. Pour que leur candidature soit prise en compte, les candidats devront simultanément remplir une déclaration publique d'intérêts conforme à la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, étendu à l'ensemble des acteurs dans le champ de la santé publique et la sécurité sanitaire, en accédant au site : https://dpi-declaration.sante.gouv.fr.