L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a été informée le 25 mai 2022 par l'autorité de contrôle maltaise, de son approbation le 30 décembre 2021, avec prise d'effet à cette même date, du transfert total par l'entreprise R&Q Insurance europe Company Limited, dont le siège social est situé 3rd Floor, Development House, St Anne Street, Floriana, FRN 9010 à Malte, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance Accredited Insurance (Europe) Limited, dont le siège social est situé à la même adresse.
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.