JORF n°0135 du 12 juin 2022

Avis

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Emploi de sous-directeur au ministère de la transition écologique

Résumé Un poste de sous-directeur de la recherche sera bientôt disponible au ministère de la transition écologique, avec des responsabilités en recherche nationale et internationale.

Sera prochainement vacant, à compter du 1er octobre 2022, un emploi de sous-directeur au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et au ministère de la transition énergétique.
Le ou la titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de la recherche, au sein du service de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable.
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (tour Séquoia).

Missions principales

La sous-direction de la recherche prépare, en liaison avec les directions d'administration centrale concernées et en cohérence avec les objectifs des politiques menées par le ministère dans ses champs de compétence, les orientations qui contribuent à la définition de la politique nationale de recherche ainsi qu'à la structuration et à la programmation de la recherche et de l'innovation au plan européen et international dans les champs de compétence du ministère. Afin d'éclairer la définition des politiques publiques et d'accompagner leur mise en œuvre, elle assure la mobilisation et, si nécessaire, la structuration de communautés scientifiques pluridisciplinaires.
A titre d'exemple d'actions conduites au niveau national, elle pilote seule ou avec d'autres ministères différents axes ou actions de recherche de plans nationaux ou y contribue (Ecophyto, plan pollinisateur, plan national santé-environnement) et coordonne des dispositifs de soutien ou d'émergence de projets de recherche, (programme ITTECOP sur l'impact des infrastructures de transport et d'énergie, processus de labellisation des projets de recherche en génie civil). La sous-direction participe à la mise en place, et plus tard au suivi, des thèses COFRAE au niveau du ministère. Elle peut assurer le suivi de projets ou appels des PIA antérieurs et maintenant de France2030.
A titre d'exemple aux niveaux européen et international, elle assure l'interface du ministère avec le SGAE et le ministère de la recherche pour le programme Horizon Europe, porte la représentation française au user forum du programme COPERNICUS (programme européen d'observation de la terre) et la participation à son pilotage stratégique, et assure la présidence et le secrétariat du comité national de la commission océanographique intergouvernementale (UNESCO),
La sous-direction contribue au suivi et aux orientations des organismes scientifiques et techniques dans le périmètre des ministères sous l'autorité desquels est placé le CGDD et au-delà des établissements dont les axes de travail sont porteurs de production de connaissance au bénéfice des politiques de ces ministères. Elle contribue au suivi de leurs activités et projets de recherche et le cas échéant à la détermination de leurs orientations scientifiques et technique. Elle participe à l'exercice de la tutelle de certains de ces organismes et contribue au volet scientifique de l'animation du réseau des organismes scientifiques et techniques.
Elle assure le secrétariat de la commission nationale déontologie et alertes en santé publique et environnement.

Enjeux, responsabilités, contexte

Positionnée à l'interface des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, du secrétariat d'État à la mer et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, la sous-direction de la recherche est ainsi une interlocutrice de premier plan d'organismes de recherche et de différentes structures de coordination mises en place dans le cadre de la politique nationale de recherche. Elle est également une interlocutrice des agences et organismes de financement de la recherche, et contribue à l'action de la France en matière de programmes de la Commission européenne comme d'autres programmes multilatéraux.

Environnement professionnel

La sous-direction de la recherche comprend trois missions :

- la mission climat, observation et évolution du système Terre ;
- la mission biodiversité, santé-environnement et activités anthropiques ;
- la mission sciences, société et territoires. Son effectif est de 26 agents de statuts très variés et sur des disciplines multiples.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expérience professionnelle attendus

- bonne connaissance des enjeux de la société et de leurs dimensions scientifiques et techniques, dans les champs du ministère ;
- expérience au sein d'un organisme de recherche ou en interaction directe avec le secteur de la recherche, expérience personnelle d'activité scientifique appréciée ;
- fortes capacités relationnelles au service des échanges avec les partenaires du service, internes et externes au ministère ;
- capacités d'adaptation, aptitude au montage de projets et à la conduite de démarches partenariales ;
- capacité de management dans un environnement scientifique et structurel très large et diversifié en interne et en externe ;
- maîtrise de l'anglais souhaitable.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 85 600 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N - 1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du pôle ministériel représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est M. Thomas LESUEUR, commissaire général au développement durable, représenté par M. Thierry COURTINE, chef de service de la recherche et de l'innovation.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected].

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général du pôle ministériel, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le commissaire général au développement durable ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, un avis sur les candidats est transmis au secrétaire général afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
Une fois ce choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le commissaire général au développement durable ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur bénéficieront d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Thierry COURTINE, chef de service de la recherche et de l'innovation (tél. : 01-40-81-65-23) ;
M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-86-79).