JORF n°0128 du 3 juin 2022

Avis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vacance d'un emploi de chef de service à la DGAFP

Résumé Un poste de chef de service est libre à la DGAFP, pour quelqu'un qui sait gérer les ressources humaines et les salaires.

Est vacant un emploi de chef ou de cheffe de service à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publiques.
Le ou la titulaire de cet emploi sera placé auprès de la directrice générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales regroupant 61 agents et composé de deux sous-directions : la sous-direction de l'encadrement, des statuts et des rémunérations et la sous-direction des politiques sociales et de la qualité de vie au travail.
Localisation géographique : 2, boulevard Diderot, 75012 Paris.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er juillet 2022.

Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi

La direction générale de l'administration et de la fonction publique coordonne la politique de ressources humaines au titre de l'ensemble de la fonction publique et exerce les missions de direction des ressources humaines de l'Etat.
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est assistée, pour l'ensemble de ses attributions, d'un directeur.
Le directeur supplée la directrice générale en cas d'absence ou d'empêchement.
La direction générale comprend notamment deux services :

- le service du pilotage des politiques de ressources humaines ;
- le service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales.

Description du poste

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales est notamment responsable de dossiers communs aux deux sous-directions du service et coordonne, à ce titre, leurs travaux dans les domaines suivants :

- participation à la définition et à la mise en œuvre de la politique salariale de la fonction publique, et à sa traduction dans les lois de finances en ce qui concerne les emplois et la masse salariale des ministères et de leurs opérateurs ;
- élaboration des règles relatives à la rémunération et la coordination des dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires ainsi que des parcours de carrière des agents publics ;
- élaboration des règles et suivi des négociations des employeurs en protection sociale complémentaire tant en santé qu'en prévoyance ;
- élaboration des règles relatives aux régimes de retraites des agents publics ;
- élaboration des règles relatives au temps de travail, à la santé et à la sécurité au travail, à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail ainsi que suivi de leur mise en œuvre ;
- participation à la conception et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale des agents publics de l'Etat et pilotage de l'action sociale interministérielle ;
- définition des orientations en faveur de la politique du logement des agents publics de l'Etat ;
- association à la politique interministérielle de gestion des cadres de l'Etat, en particulier des cadres supérieurs, conduite par la DIESE ;
- gestion interministérielle du corps des administrateurs de l'Etat.

Profil recherché

Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- avoir une perception fine des enjeux de gestion des ressources humaines, une connaissance des principes statutaires régissant les trois fonctions publiques, une maîtrise des modalités de détermination des rémunérations principales et accessoires dans la fonction publique ;
- une expérience confirmée dans des fonctions de gestion des ressources humaines dans une administration, complétée par l'exercice de responsabilités en matière budgétaire est recommandée. De même, est souhaitée une expérience de la pratique du dialogue social, de la concertation interministérielle et de l'animation de réseaux ;
- des qualités relationnelles avérées permettant d'animer des équipes de haut niveau et de garantir, en liaison avec l'autre chef de service, la cohérence des projets transverses à plusieurs bureaux ou sous-directions de la DGAFP sont attendues ;
- une capacité d'innovation et d'adaptation sera précieuse, pour pouvoir accompagner les transformations en cours dans la fonction publique et les évolutions qu'elles pourront avoir sur le fonctionnement et l'organisation de la direction.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération comprend une part fixe comprise entre 110 100 € et 140 600 € brut par an.
A l'intérieur de cette fourchette, si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci ne peut réglementairement excéder 14 800 € brut. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances de la souveraineté industrielle et numérique.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.
Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Les candidatures font systématiquement l'objet d'un accusé de réception. A défaut de réception d'un accusé de réception dans les 48 heures, les candidats sont invités à vérifier la bonne réception de leur candidature en appelant le 01-53-44-26-76 (bureau de l'encadrement supérieur - SRH2A).
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétariat général étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec les services de la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
En application de l'article 23 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, les candidats ou candidates pré sélectionnés sont auditionnés par un comité présidé par la secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances de la souveraineté industrielle et numérique ou par son représentant.
Outre son président, le comité comprend :

- la directrice générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique auprès duquel le chef de service sera placé ;
- une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
- une personne extérieure à l'administration de l'emploi.

Le ministre peut, en outre, désigner une autre personne travaillant au sein de l'administration dont relève l'emploi.
Information des candidats non retenus :
Les candidats ou candidates non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Le candidat ou la candidate retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique.
Il ou elle devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Mme Nathalie COLIN, directrice générale de l'administration et de la fonction publique : [email protected], (tél : 01-55-07-42-42).

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.