JORF n°0128 du 3 juin 2022

Avis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Description d'un emploi de sous-directeur à la direction générale des douanes et droits indirects

Résumé Il y a un poste de sous-directeur vacant dans les douanes, avec des responsabilités financières et logistiques.

Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Le ou la titulaire de cet emploi sera placé auprès de la directrice générale des douanes et droits indirects.
Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des finances et des achats.
Localisation géographique : 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 30 mai 2022

Description de la structure à laquelle est rattaché l'emploi

Forte de 17 000 agents et d'un réseau couvrant l'ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin, rattachée au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) remplit trois missions : lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux ; soutien de l'activité économique (fluidité, sécurité et qualité des flux internationaux) ; fiscalité (perception à l'importation des droits d'accises liés aux alcools et tabacs et les contributions indirectes).

Description du poste

La sous-direction des finances et des achats est chargée de la programmation budgétaire, de la gestion des ressources budgétaires et des emplois alloués à la direction générale, ainsi que du pilotage de ses crédits de personnel.
Elle assure la préparation et l'exécution des lois de finances pour le programme budgétaire de la direction générale.
Elle ordonnance les dépenses de l'administration centrale, relevant de son ressort, dans le respect des compétences des acteurs de la chaîne de la dépense.
Elle définit, dans un cadre pluriannuel, la politique de l'administration en matière d'acquisition des moyens mobiles terrestres, navals et aériens ainsi qu'en matière d'équipements spécifiques, en liaison avec la sous-direction du réseau, et veille à sa mise en œuvre.
Elle définit la politique de déconcentration des crédits et veille à sa mise en œuvre.
Responsable de la qualité comptable, elle est chargée du contrôle de gestion en matière budgétaire et comptable et, en lien avec la sous-direction du réseau, du suivi des indicateurs afférents. Elle adresse au centre de services partagés CHORUS les instructions nécessaires à l'exercice de ses compétences fonctionnelles.
Elle définit, dans un cadre pluriannuel, la stratégie et la programmation immobilières et veille à leur mise en œuvre dans le respect des compétences de la direction de l'immobilier de l'Etat et du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Elle définit la politique des achats de la direction générale, en lien avec le responsable ministériel des achats, et en assure l'animation et la coordination pour l'ensemble des services centraux, déconcentrés et à compétence nationale. Elle assure l'expertise, la conception, la sécurisation juridique et le suivi de l'ensemble des marchés publics passés par les services centraux et les services à compétence nationale. Elle effectue le suivi des actions de professionnalisation de la fonction d'achat. Elle conduit et suit la performance des achats.
Elle est chargée de l'animation du réseau comptable douanier, en liaison avec la sous-direction du réseau.
Elle assure la tutelle de l'établissement public « Masse des douanes ».
Pour assurer l'ensemble de ses attributions, le titulaire de l'emploi dispose de trois bureaux techniques : le bureau « finances et immobiliers », le bureau « achats » et le bureau « comptabilité et recouvrement ».

Profil recherché

Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- maîtrise de l'organisation administrative et budgétaire des administrations, et en particulier des administrations à réseau ;
- expérience confirmée en administration publique ;
- grandes qualités relationnelles et de négociation ;
- expérience de management : capacité à diriger, dynamiser et motiver les équipes ;
- capacités d'analyse et de synthèse ;
- savoir faire preuve d'initiative et être doté d'une forte capacité de proposition ;
- sens de l'organisation et de la gestion des priorités ;
- disponibilité et réactivité.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération comprend une part fixe comprise entre 94 000 € et 125 400 € brut par an.
A l'intérieur de cette fourchette, si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci ne peut réglementairement excéder 12 940 € brut. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale des douanes et droits indirects.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante :
[email protected] exclusivement.
Pour les agents publics, les candidatures sont accompagnées d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Les candidatures font systématiquement l'objet d'un accusé de réception. A défaut de réception d'un accusé de réception dans les 48 heures, les candidats sont invités à vérifier la bonne réception de leur candidature en appelant le 01-53-44-26-76 (bureau de l'encadrement supérieur - SRH2A).
Recevabilité et examen des candidatures :
Le service des ressources humaines du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique étudie la recevabilité des candidatures et les examine en lien avec la direction générale des douanes et droits indirects. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant de la direction générale des douanes et droits indirects occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;
- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
Les candidats ou candidates non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Le candidat ou la candidate retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique.
Il ou elle devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

[email protected]

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.