JORF n°0035 du 11 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de remplacement des épreuves pour les examens

Résumé Si vous ne pouvez pas passer vos examens pour une raison grave, montrez un certificat médical ou militaire et inscrivez-vous aux épreuves de remplacement.

ANNEXE IV
ÉPREUVES DE REMPLACEMENT
Session 2022

| EXAMENS | DATE DES ÉPREUVES ÉCRITES | |-------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------| |Tous les examens
Métropole, Antilles, Guyane, Mayotte,
Polynésie, Réunion|Du mardi 6 au vendredi 9 septembre 2022|

Les candidats devront faire parvenir, au plus tard trois jours ouvrables après les épreuves auxquelles ils n'ont pu participer pour raison de force majeure, à la mission interrégionale des examens ayant enregistré leur inscription :

  1. Selon le cas : un certificat médical établi par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires ; ou une attestation de présence sous les drapeaux, délivrée par l'autorité militaire compétente ; ou toute autre pièce attestant d'un empêchement de force majeure laissé à l'appréciation de l'administration ;
  2. Leur convocation à la session de 2022 ;
  3. Une demande d'inscription aux épreuves de remplacement.
    Les candidats seront avisés individuellement du lieu, de la date et des horaires des épreuves de remplacement.

Historique des versions

Version 1

ANNEXE IV

ÉPREUVES DE REMPLACEMENT

Session 2022

EXAMENS

DATE DES ÉPREUVES ÉCRITES

Tous les examens

Métropole, Antilles, Guyane, Mayotte,

Polynésie, Réunion

Du mardi 6 au vendredi 9 septembre 2022

Les candidats devront faire parvenir, au plus tard trois jours ouvrables après les épreuves auxquelles ils n'ont pu participer pour raison de force majeure, à la mission interrégionale des examens ayant enregistré leur inscription :

1. Selon le cas : un certificat médical établi par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires ; ou une attestation de présence sous les drapeaux, délivrée par l'autorité militaire compétente ; ou toute autre pièce attestant d'un empêchement de force majeure laissé à l'appréciation de l'administration ;

2. Leur convocation à la session de 2022 ;

3. Une demande d'inscription aux épreuves de remplacement.

Les candidats seront avisés individuellement du lieu, de la date et des horaires des épreuves de remplacement.