JORF n°0019 du 23 janvier 2022

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Création d'un emploi de directeur ou de directrice de projet au CESE

Résumé Un nouveau poste est créé au CESE pour gérer les projets de participation des citoyens.

Est créé un emploi de directeur ou de directrice de projet, classé dans le groupe II, au Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Le ou la titulaire sera placé hiérarchiquement auprès du secrétaire général et, dans un premier temps, fonctionnellement auprès du cabinet du président.
Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la conception, du cadrage, du suivi de projet et de l'évaluation des dispositifs de participation citoyenne déployés au CESE.
Localisation géographique : Palais d'Iéna, 1, place d'Iéna, 75016 Paris.
Date prévisible de vacance de l'emploi : poste à pourvoir dès que possible.

Description de la structure à laquelle est rattaché l'emploi

Troisième assemblée de la République, le CESE émet des préconisations dans le but d'éclairer le débat public, le Gouvernement et le Parlement. Il regroupe 175 membres, femmes et hommes désignés par les corps intermédiaires : associations, syndicats, organisations patronales, etc.…Saisi par le Gouvernement, le Parlement, par voie de pétition citoyenne ou déterminant lui-même les sujets de ses travaux dans le cadre d'axes stratégiques collectivement adoptés, le CESE peut s'appuyer, dans l'exercice de ses missions, sur la consultation et la participation du public. La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental, a institutionnalisé la participation citoyenne au CESE et en a renouvelé le cadre.

Description du poste

La directrice ou le directeur de projet de la participation citoyenne est placé sous l'autorité hiérarchique du secrétaire général et, dans une première étape, sous l'autorité fonctionnelle du cabinet du président du Conseil. Il sera en charge de la conception, du cadrage, du suivi de projet et de l'évaluation des dispositifs de participation citoyenne déployés au CESE. Ses missions s'articuleront autour de 2 axes principaux :
1° Concevoir et mettre à jour de façon continue la méthodologie au vu des expériences passées et présentes :

- exploitation théorique et méthodologique des expérimentations (convention citoyenne, groupes citoyens adossés à une commission temporaire, plates-formes participatives…) conduites par le CESE et de leurs évaluations par différentes équipes de recherche ;
- analyse des expériences de participation citoyenne conduites en France et à l'étranger de manière à en tirer les enseignements théoriques et méthodologiques ainsi que les bonnes pratiques transposables ;
- suivi des réflexions théoriques, de recherche et doctrinales, françaises et étrangères, sur les différentes modalités de participation citoyenne et les analyses sur l'articulation entre la démocratie délibérative et les autres formes d'expression démocratique, notamment représentative ;
- appui méthodologique, technique et opérationnel au traitement des pétitions reçues par le Conseil sous format dématérialisé ;
- constitution et animation d'un réseau dont le CESE a vocation à être le pivot, avec l'ensemble des acteurs institutionnels et académiques de la participation citoyenne en France comme à l'étranger.

2° Accompagner les formations de travail du CESE dans la conception et la mise en œuvre des dispositifs de participation citoyenne (groupes citoyens, conventions citoyennes, consultations numériques, pétition dématérialisée, etc.) et contribuer à l'organisation de conventions citoyennes :

- appui théorique, méthodologique, technique et opérationnel aux formations de travail complétant leurs travaux par des modalités de participation citoyenne ou aux conventions citoyennes appelées à être organisées par le Conseil. Cette réflexion devra notamment permettre de bien articuler le travail commun entre les représentants de la société civile organisée et les différents moyens de recueil de la parole citoyenne (groupe citoyen, plateforme etc.) ;
- pendant les travaux, en étroite relation avec les formations de travail concernées, gestion et animation des échanges avec les équipes de recherche en charge de l'évaluation des dispositifs mis en place ;
- élaboration et actualisation permanente des guides et outils méthodologiques bâtis pour appuyer les formations de travail dans la mise en œuvre des différentes modalités de participation citoyenne ;
- réflexion, appui méthodologique et pédagogique aux formations de travail du CESE en vue d'internaliser certaines des prestations nécessaires à la conduite d'opérations de participation citoyenne (animation de groupes citoyens, réalisation de synthèses, etc.)

Profil recherché

Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- maîtrise de l'ingénierie de la participation et de la concertation ;
- maîtrise des techniques d'animation, d'écoute, de co-construction et d'intelligence collective ;
- maîtrise des techniques de gestion de projet.et du management transversal ;
- excellente maîtrise de l'anglais ;
- qualités orales, rédactionnelles, esprit de synthèse ;
- fortes capacités d'adaptation et de réactivité ;
- sens de la diplomatie ;
- forte disponibilité.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération est comprise, en fonction de l'échelon dans l'emploi de directeur de projet, entre 82 792 € et 104 206 € brut par an. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le président du Conseil économique, social et environnemental.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du secrétaire générale du Conseil économique, social et environnemental.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.
Pour les agents publics, les candidatures sont accompagnées d'un état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le service des ressources humaines du Conseil économique, social et environnemental étudie la recevabilité des candidatures et les examine. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- le secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental ;
- un membre du cabinet du président du Conseil économique, social et environnemental ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
Les candidats ou candidates non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.
Déontologie :
L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale, ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir :
Sur le contenu du poste, auprès de M. Arnaud Magnier, conseiller au cabinet du président, chargé de la participation citoyenne et des affaires européennes, tél : 01-44-43-60-54, mél : [email protected].
Sur les conditions de recrutement et de détachement, auprès de Mme Lysiane Bescond, directrice adjointe des ressources humaines, tél : 01-44-43-62-13, mél : [email protected].
Références :
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 13 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Articles 13 et 14 du décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission.
Article 1er du décret n° 2017-934 du 10 mai 2017 modifié relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental.


Historique des versions

Version 1

Est créé un emploi de directeur ou de directrice de projet, classé dans le groupe II, au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Le ou la titulaire sera placé hiérarchiquement auprès du secrétaire général et, dans un premier temps, fonctionnellement auprès du cabinet du président.

Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la conception, du cadrage, du suivi de projet et de l'évaluation des dispositifs de participation citoyenne déployés au CESE.

Localisation géographique : Palais d'Iéna, 1, place d'Iéna, 75016 Paris.

Date prévisible de vacance de l'emploi : poste à pourvoir dès que possible.

Description de la structure à laquelle est rattaché l'emploi

Troisième assemblée de la République, le CESE émet des préconisations dans le but d'éclairer le débat public, le Gouvernement et le Parlement. Il regroupe 175 membres, femmes et hommes désignés par les corps intermédiaires : associations, syndicats, organisations patronales, etc.…Saisi par le Gouvernement, le Parlement, par voie de pétition citoyenne ou déterminant lui-même les sujets de ses travaux dans le cadre d'axes stratégiques collectivement adoptés, le CESE peut s'appuyer, dans l'exercice de ses missions, sur la consultation et la participation du public. La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental, a institutionnalisé la participation citoyenne au CESE et en a renouvelé le cadre.

Description du poste

La directrice ou le directeur de projet de la participation citoyenne est placé sous l'autorité hiérarchique du secrétaire général et, dans une première étape, sous l'autorité fonctionnelle du cabinet du président du Conseil. Il sera en charge de la conception, du cadrage, du suivi de projet et de l'évaluation des dispositifs de participation citoyenne déployés au CESE. Ses missions s'articuleront autour de 2 axes principaux :

1° Concevoir et mettre à jour de façon continue la méthodologie au vu des expériences passées et présentes :

- exploitation théorique et méthodologique des expérimentations (convention citoyenne, groupes citoyens adossés à une commission temporaire, plates-formes participatives…) conduites par le CESE et de leurs évaluations par différentes équipes de recherche ;

- analyse des expériences de participation citoyenne conduites en France et à l'étranger de manière à en tirer les enseignements théoriques et méthodologiques ainsi que les bonnes pratiques transposables ;

- suivi des réflexions théoriques, de recherche et doctrinales, françaises et étrangères, sur les différentes modalités de participation citoyenne et les analyses sur l'articulation entre la démocratie délibérative et les autres formes d'expression démocratique, notamment représentative ;

- appui méthodologique, technique et opérationnel au traitement des pétitions reçues par le Conseil sous format dématérialisé ;

- constitution et animation d'un réseau dont le CESE a vocation à être le pivot, avec l'ensemble des acteurs institutionnels et académiques de la participation citoyenne en France comme à l'étranger.

2° Accompagner les formations de travail du CESE dans la conception et la mise en œuvre des dispositifs de participation citoyenne (groupes citoyens, conventions citoyennes, consultations numériques, pétition dématérialisée, etc.) et contribuer à l'organisation de conventions citoyennes :

- appui théorique, méthodologique, technique et opérationnel aux formations de travail complétant leurs travaux par des modalités de participation citoyenne ou aux conventions citoyennes appelées à être organisées par le Conseil. Cette réflexion devra notamment permettre de bien articuler le travail commun entre les représentants de la société civile organisée et les différents moyens de recueil de la parole citoyenne (groupe citoyen, plateforme etc.) ;

- pendant les travaux, en étroite relation avec les formations de travail concernées, gestion et animation des échanges avec les équipes de recherche en charge de l'évaluation des dispositifs mis en place ;

- élaboration et actualisation permanente des guides et outils méthodologiques bâtis pour appuyer les formations de travail dans la mise en œuvre des différentes modalités de participation citoyenne ;

- réflexion, appui méthodologique et pédagogique aux formations de travail du CESE en vue d'internaliser certaines des prestations nécessaires à la conduite d'opérations de participation citoyenne (animation de groupes citoyens, réalisation de synthèses, etc.)

Profil recherché

Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- maîtrise de l'ingénierie de la participation et de la concertation ;

- maîtrise des techniques d'animation, d'écoute, de co-construction et d'intelligence collective ;

- maîtrise des techniques de gestion de projet.et du management transversal ;

- excellente maîtrise de l'anglais ;

- qualités orales, rédactionnelles, esprit de synthèse ;

- fortes capacités d'adaptation et de réactivité ;

- sens de la diplomatie ;

- forte disponibilité.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération est comprise, en fonction de l'échelon dans l'emploi de directeur de projet, entre 82 792 € et 104 206 € brut par an. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le président du Conseil économique, social et environnemental.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du secrétaire générale du Conseil économique, social et environnemental.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.

La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.

Pour les agents publics, les candidatures sont accompagnées d'un état des services.

Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.

Recevabilité et examen des candidatures :

Le service des ressources humaines du Conseil économique, social et environnemental étudie la recevabilité des candidatures et les examine. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.

Audition des candidats :

L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- le secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental ;

- un membre du cabinet du président du Conseil économique, social et environnemental ;

- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :

Les candidats ou candidates non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Déontologie :

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale, ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir :

Sur le contenu du poste, auprès de M. Arnaud Magnier, conseiller au cabinet du président, chargé de la participation citoyenne et des affaires européennes, tél : 01-44-43-60-54, mél : [email protected].

Sur les conditions de recrutement et de détachement, auprès de Mme Lysiane Bescond, directrice adjointe des ressources humaines, tél : 01-44-43-62-13, mél : [email protected].

Références :

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Article 13 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Articles 13 et 14 du décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission.

Article 1er du décret n° 2017-934 du 10 mai 2017 modifié relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental.