Date prévisible de recrutement : 1er février 2022.
Un emploi d'expert de haut niveau, relevant du groupe I, est vacant aux ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation. L'emploi s'exerce au sein de l'administration centrale des ministères à Paris sur le site de Grenelle dans le 7e arrondissement. Le titulaire de l'emploi, responsable de la mission de la politique de l'encadrement supérieur est placé auprès du directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint.

Description de la structure

La direction de l'encadrement est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines des personnels d'encadrement des ministères, notamment des personnels d'encadrement supérieur.
Elle décline la politique relative à l'encadrement définie dans le cadre interministériel et est l'interlocutrice de la direction générale de l'administration et de la fonction publique sur l'ensemble des questions relatives aux personnels d'encadrement.
En lien avec la direction générale des ressources humaines chargée de l'organisation des recrutements par concours et en lien avec les directions de programme, elle définit la politique et la gestion prévisionnelle des recrutements des personnels d'encadrement.
Elle élabore les projets de textes statutaires et indemnitaires relatifs aux personnels d'encadrement et aux emplois fonctionnels.
Elle est chargée de la gestion des emplois fonctionnels et de la gestion individuelle et collective des carrières des personnels d'encadrement. Elle définit les orientations relatives au développement de la mobilité, y compris de la mobilité à l'international.
Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière et le suivi personnalisé des personnels de direction, des personnels d'inspection, des administrateurs civils et des personnels d'encadrement administratif en lien avec les autorités académiques et les établissements publics relevant des ministères.
Elle conduit le dialogue social avec les représentants des personnels d'encadrement.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines dédiés aux personnels dont elle est gestionnaire en lien avec la direction générale des ressources humaines.
Elle définit la politique de formation initiale des personnels d'encadrement et, autant que de besoin avec la direction générale des ressources humaines et les directions de programme, les orientations de la politique de formation continue de ces personnels conformément au schéma directeur de la formation continue. Elle s'assure de la mise en œuvre de ces orientations par les autorités académiques et les établissements de formation. Elle conçoit et réalise des actions de formation à l'attention des personnels d'encadrement supérieur.

Description du poste

Rattachée au directeur de l'encadrement, la MPES, mission de la politique de l'encadrement supérieur, est chargée de la définition et du suivi de la politique de l'encadrement supérieur pour l'ensemble du ministère, dans l'ensemble de ses dimensions : identification des viviers, recrutement, évaluation, suivi et accompagnement individualisé des parcours et des formations, mobilités internes et externes. Le champ de la mission recouvre notamment l'ensemble des emplois de directeurs, chefs de service, sous-directeurs de l'administration centrale, les emplois de recteurs, secrétaires généraux d'académie, inspecteurs d'académie-DASEN, directeurs de cabinet des recteurs, directeurs généraux des services des EPSCP.
Dans ce cadre, la mission anime et supervise, en s'appuyant sur le service de l'encadrement, l'ensemble des processus relatifs :

- à la conception des méthodes et outils de détection et de gestion prévisionnelle des personnels relevant de l'encadrement supérieur ;
- aux nominations que la secrétaire générale propose aux ministres : publication des avis de vacance, traitement des candidatures, détermination des conditions de recrutement et de rémunération, etc ;
- au suivi individualisé des parcours et carrière ainsi qu'à leur gestion prévisionnelle ;
- à l'expertise et l'appui méthodologique aux directeurs et responsables des services centraux ainsi qu'aux recteurs d'académies et aux présidents d'université, dans le pilotage de leur encadrement supérieur ;
- à l'organisation des revues de cadres dans les académies, en administration centrale et dans les EPSCP.

La mission a plus particulièrement pour objectif de concevoir et de mettre en œuvre, en s'inspirant des meilleures pratiques identifiées dans le secteur public, des procédures modernisées favorisant l'attractivité des emplois supérieurs du ministère, la diversification des parcours professionnels, le développement des mobilités entre administration centrale, services déconcentrés et opérateurs et la détection et le suivi des potentiels. Elle veille également à garantir l'égalité hommes/femmes pour l'accès aux emplois supérieur du ministère.
Par ailleurs, depuis la rentrée 2020, des missions académiques de l'encadrement visent à déployer plus largement encore l'action de la MPES sur les territoires.
Enfin, la MPES participe aux travaux relatifs à la réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat piloté par le ministère chargé de la fonction publique et la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Missions principales du responsable de la mission

Le titulaire de l'emploi est placé sous l'autorité du directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de sports et de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation.
Membre du comité de direction de la direction de l'encadrement avec la cheffe de service de l'encadrement, adjointe du directeur, et le conseiller spécial du directeur, il est notamment chargé des activités suivantes :

- animer et cordonner les travaux des membres de la mission de la politique de l'encadrement supérieur ;
- participer et coordonner les revues de cadres ;
- veiller à la sécurisation des processus de nominations et à l'information adaptée des candidats ;
- organiser ou participer à des comités d'audition ;
- garantir la coordination entre la MPES, le service de l'encadrement et l'IHEEF ;
- travailler en liens étroits avec la DIESE et les responsables encadrement supérieur des autres ministères.

Son expertise pourra être sollicitée sur toute question relative à l'encadrement.

Profil recherché

Le candidat doit posséder une excellente connaissance du fonctionnement des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de leurs services déconcentrés et de leurs opérateurs. Une connaissance de l'interministériel sera appréciée.
Il doit connaître les métiers et compétences attendues des cadres de ces services.
Des compétences avérées en conseil de carrière et de gestion des ressources humaines sont nécessaires au bon exercice de l'emploi.
Une expérience préalable dans les processus de revue de cadres et de constitution de viviers à haut potentiel au sein d'une administration publique serait également souhaitable.
L'emploi mobilise des qualités de contact avec les cadres supérieurs et des compétences relationnelles avérées.
La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans, éventuellement renouvelable dans la limite de six ans.

Conditions d'emploi

La nomination dans cet emploi est prononcée pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 41 781 € et 65 960 € brut annuel ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le plafond réglementaire est fixé à 59 200 € brut annuel.

A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé à 14 800 € brut annuel.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale.
Concernant l'emploi d'expert de haut niveau et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur de l'encadrement.

La procédure de recrutement est la suivante :
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses [email protected], [email protected] et [email protected].

Personne à contacter pour tout renseignement : Pierre Moya, Directeur de l'encadrement : [email protected].
Recevabilité des candidatures :
La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser le délai de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
Examen des candidatures :
L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

- le directeur de l'encadrement ;
- un représentant de la MPES ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.

Le ministère s'engage dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser un délai de 15 jours dans la mesure du possible. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés sont auditionnés par le directeur de l'encadrement et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Information :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Formation :
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Déontologie :
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Références :
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.