JORF n°0227 du 29 septembre 2021

Avis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vacance d'un emploi d'expert de haut niveau à la direction de la sécurité sociale

Résumé Un poste important est disponible à la direction de la sécurité sociale pour un expert en questions territoriales.

Un emploi d'expert de haut niveau classé en groupe I auprès du directeur de la sécurité sociale est vacant à la direction de la sécurité sociale au sein des ministères sociaux. Le titulaire du poste exercera les fonctions de conseiller sur les questions relatives à l'action territoriale des organismes de sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale.

Date prévisible de vacance de l'emploi

1er octobre 2021.

Localisation géographique

L'emploi s'exerce au 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La direction de la sécurité sociale (DSS) travaille avec le secrétariat général du ministère et l'ensemble des autres directions afin de traduire, dans la protection sociale, les priorités de la politique gouvernementale : santé publique, politique familiale, lutte contre les exclusions, handicap et dépendance. Elle est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie, financement et gouvernance.
La DSS assure la tutelle de l'ensemble des organismes de Sécurité sociale, caisses du régime général, caisses du régime agricole, régimes spéciaux. Elle participe également à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité et travaille en interface avec ces organismes.
Sa mission générale est d'assurer l'adéquation des prestations de sécurité sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à respecter l'équilibre financier des régimes.
Effectif de la direction (répartition par catégorie) : la DSS compte environ 230 agents dont 80 % de catégorie A.
Le titulaire de cet emploi, placé auprès du directeur de la sécurité sociale, assure une mission d'appui sur les questions relatives à l'action territoriale des organismes de sécurité sociale. Il est membre du Comex de la DSS.
Il participe à l'ensemble des travaux relatifs à la mise en place des maisons France Service (MFS) en lien étroit avec l'ANCT. Il contribue, en lien avec la 4ème sous-direction, à définir les moyens de renforcer l'orientation client de l'activité des organismes et à identifier tous les canaux de contact des assurés sociaux, cotisants ou professionnels de santé. Au regard des implantations existantes et des MFS en projet, ainsi que de la densité de population dans les bassins de vie, il participe à la détermination de la maille pertinente de présence physique nécessaire à une relation de proximité de qualité. Il propose des modalités opérationnelles pour la transformation des réseaux à moyen/long terme (définition de schémas territoriaux, pilotage national interbranches, etc.).
Toujours en lien avec la 4e sous-direction, il contribue à la détermination d'une politique d'implantation territoriale des activités de back office des organismes de sécurité sociale (activités de liquidation de prestation, plateformes téléphoniques) qui vise à contribuer à l'aménagement du territoire ainsi qu'à une répartition homogène de l'emploi, en particulier dans les bassins d'emplois sous denses. Ces travaux doivent intégrer les contraintes fixées en matière d'efficience de la sécurité sociale. Il détermine les risques et les opportunités des différents scénarios expertisés. Il veille, en lien avec le bureau chargé des systèmes d'information, à la bonne mise à disposition des outils permettant la bonne exécution des missions, potentiellement en tout point du territoire, au profit de services de front office, en charge de la relation avec l'assuré. Il identifie également les impacts éventuels de ces outils sur l'organisation des organismes de sécurité sociale et sur la gestion de leur base d'assurés ou d'allocataires. Il contribue également à la réflexion sur les impacts de ces orientations sur la politique immobilière, en prenant en compte le développement du télétravail. Il veille à intégrer en permanence dans ses travaux et réflexions, la dimension majeure relative au développement durable.
Enfin, il formule, en tant que de besoin, des propositions sur les modalités de gouvernance des organismes de sécurité sociale dans le but de permettre aux administrateurs et conseillers d'assurer un suivi étroit de la qualité de la relation de proximité entre les services des organismes et les assurés sociaux. Ces travaux contribueront aux négociations des futures conventions d'objectifs et de gestion du régime général fin 2022.
Partenaires institutionnels : l'ensemble des directions du ministère impliquées dans la politique de protection sociale, de l'emploi et du travail, les organismes de sécurité sociale.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Cet emploi conviendrait à une personne ayant une vision synthétique et stratégique des politiques publiques, possédant des connaissances sur l'organisation et le fonctionnement de la sécurité sociale, disposant d'une aptitude affirmée au pilotage et sachant faire preuve d'initiative.
Connaissances :
Droit public et législation relative à l'informatique et aux libertés.
Droit de la sécurité sociale.
Fonctionnement des systèmes d'information.
Savoir-faire :
Savoir analyser et identifier les enjeux techniques, juridiques et politiques.
Savoir animer un travail collectif.
Etre capable de force de proposition et d'innovation.
Savoir être nécessaire :
Travailler en équipe et avoir le sens de la collégialité.
Avoir le sens de l'écoute et du dialogue.
Avoir une force de conviction.
Expérience professionnelle dans le domaine de la sécurité sociale.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 88 750 € et 114 750 € annuels.
Elle peut être complétée par une rémunération variable annuelle.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères sociaux.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de Franck VON LENNEP, directeur de la sécurité sociale.
Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.
Les candidatures sont transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française :

- par courriel exclusivement à l'adresse [email protected] ;
- en copie à la direction de la sécurité sociale :

Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ([email protected]).
Marianne Kermoal-Berthomé, cheffe de service ([email protected]).
Boîte fonctionnelle : [email protected].
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures : Le secrétaire général des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi.
La présélection des candidats à auditionner sera confiée à une instance collégiale d'au moins trois personnes.
Audition des candidats : Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par le directeur de la sécurité sociale.
Information :
Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ([email protected]).
Marianne Kermoal-Berthomé, cheffe de service ([email protected]).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.