JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Le registre des inscriptions à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole, du baccalauréat technologique, série STAV, du baccalauréat professionnel (hors examen par unité de contrôle capitalisable), et du certificat d'aptitude professionnelle agricole (hors examen par unité de contrôle capitalisable) est clôturé au 31 décembre 2021.
Aucune modification de l'inscription des candidats à ces examens ne sera plus effectuée à partir de cette date, hormis les cas prévus par une instruction spécifique.
Les épreuves terminales d'éducation physique et sportive des examens de l'enseignement technique agricole seront organisées à partir du 9 mai 2022.
Les épreuves orales et pratiques seront organisées à partir du lundi 23 mai 2022. Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt responsable de l'organisation d'un examen, et après avis favorable de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche, certaines épreuves pratiques pourront se dérouler à partir du 1er février 2022.
Les dossiers, rapports, fiches supports d'épreuves terminales (dont fiches SPV, situations professionnelles vécues) que le règlement d'examen désigne comme devant faire l'objet d'une transmission obligatoire préalable à l'épreuve devront être envoyées à l'interlocuteur désigné par l‘autorité académique en charge de l'organisation de l'examen considéré, au plus tard le mercredi 11 mai 2022. Les établissements scolaires sont responsables de la transmission de ces éléments pour le compte de leurs candidats scolarisés, et les candidats isolés sont responsables de l'envoi de leurs propres documents. A défaut, le candidat ne pourra se présenter à l'épreuve qui nécessitait le renvoi préalable et obligatoire d'une production écrite.
Les dates des épreuves écrites sont fixées conformément aux annexes I et II.
Les dates de l'épreuve anticipée orale de français du baccalauréat technologique, série STAV, sont fixées conformément à l'annexe II.
Le descriptif du travail de l'année, décrivant les textes et les œuvres littéraires et artistiques sélectionnés par l'enseignant pour l'épreuve orale est transmis au jury, par l'intermédiaire de son établissement scolaire, au plus tard le vendredi 20 mai 2022. L'enseignant de français du candidat, sous la responsabilité de son chef d'établissement, est en charge de cette transmission. Le candidat isolé est lui-même responsable de cette transmission, selon les indications transmises par l'autorité académique en charge de l'organisation du baccalauréat technologique série STAV.
Les dates de l'épreuve orale terminale du baccalauréat technologique, série STAV, sont fixées conformément à l'annexe III.
Les épreuves de contrôle du baccalauréat technologique série STAV seront organisées le jeudi 30 juin 2022.
Les épreuves de contrôle du baccalauréat professionnel seront organisées le jeudi 30 juin et le vendredi 1er juillet 2022.
Les travaux de jury s'achèveront le mercredi 6 juillet 2022 pour les examens organisés par le ministère chargé de l'agriculture. Toutefois, les enseignants concernés resteront à la disposition des rectorats jusqu'à l'achèvement des travaux de jury des examens du ministère chargé de l'éducation nationale.
Les épreuves de remplacement pour les candidats empêchés de se présenter aux épreuves normales de juin 2022 seront organisées aux dates fixées en annexe IV.
Pour les diplômes délivrés selon la modalité des unités capitalisables, l'examen est organisé au cours d'une session annuelle. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt responsable de l'organisation arrête la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves.


Historique des versions

Version 1

Le registre des inscriptions à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole, du baccalauréat technologique, série STAV, du baccalauréat professionnel (hors examen par unité de contrôle capitalisable), et du certificat d'aptitude professionnelle agricole (hors examen par unité de contrôle capitalisable) est clôturé au 31 décembre 2021.

Aucune modification de l'inscription des candidats à ces examens ne sera plus effectuée à partir de cette date, hormis les cas prévus par une instruction spécifique.

Les épreuves terminales d'éducation physique et sportive des examens de l'enseignement technique agricole seront organisées à partir du 9 mai 2022.

Les épreuves orales et pratiques seront organisées à partir du lundi 23 mai 2022. Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt responsable de l'organisation d'un examen, et après avis favorable de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche, certaines épreuves pratiques pourront se dérouler à partir du 1er février 2022.

Les dossiers, rapports, fiches supports d'épreuves terminales (dont fiches SPV, situations professionnelles vécues) que le règlement d'examen désigne comme devant faire l'objet d'une transmission obligatoire préalable à l'épreuve devront être envoyées à l'interlocuteur désigné par l‘autorité académique en charge de l'organisation de l'examen considéré, au plus tard le mercredi 11 mai 2022. Les établissements scolaires sont responsables de la transmission de ces éléments pour le compte de leurs candidats scolarisés, et les candidats isolés sont responsables de l'envoi de leurs propres documents. A défaut, le candidat ne pourra se présenter à l'épreuve qui nécessitait le renvoi préalable et obligatoire d'une production écrite.

Les dates des épreuves écrites sont fixées conformément aux annexes I et II.

Les dates de l'épreuve anticipée orale de français du baccalauréat technologique, série STAV, sont fixées conformément à l'annexe II.

Le descriptif du travail de l'année, décrivant les textes et les œuvres littéraires et artistiques sélectionnés par l'enseignant pour l'épreuve orale est transmis au jury, par l'intermédiaire de son établissement scolaire, au plus tard le vendredi 20 mai 2022. L'enseignant de français du candidat, sous la responsabilité de son chef d'établissement, est en charge de cette transmission. Le candidat isolé est lui-même responsable de cette transmission, selon les indications transmises par l'autorité académique en charge de l'organisation du baccalauréat technologique série STAV.

Les dates de l'épreuve orale terminale du baccalauréat technologique, série STAV, sont fixées conformément à l'annexe III.

Les épreuves de contrôle du baccalauréat technologique série STAV seront organisées le jeudi 30 juin 2022.

Les épreuves de contrôle du baccalauréat professionnel seront organisées le jeudi 30 juin et le vendredi 1er juillet 2022.

Les travaux de jury s'achèveront le mercredi 6 juillet 2022 pour les examens organisés par le ministère chargé de l'agriculture. Toutefois, les enseignants concernés resteront à la disposition des rectorats jusqu'à l'achèvement des travaux de jury des examens du ministère chargé de l'éducation nationale.

Les épreuves de remplacement pour les candidats empêchés de se présenter aux épreuves normales de juin 2022 seront organisées aux dates fixées en annexe IV.

Pour les diplômes délivrés selon la modalité des unités capitalisables, l'examen est organisé au cours d'une session annuelle. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt responsable de l'organisation arrête la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves.