Un poste de directeur de projet est à pourvoir, auprès du préfet délégué dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. La date de la prise de fonction est prévue durant le 4e trimestre 2021.
Localisé à Saint-Martin, le directeur de projet sera chargé d'accompagner les acteurs locaux dans la définition et la mise en œuvre d'un projet d'aménagement durable et résilient de Saint-Martin.
Le directeur de projet, sous l'autorité du Préfet, aura comme objectif premier de faciliter l'émergence du Plan d'Aménagement et de Développement de Saint-Martin (PADSM - correspondant au PLU métropolitain), compétence formelle de la Collectivité, et la réalisation des projets associés.
Les projets auxquels il devra notamment apporter son appui concerneront :

- le renouvellement urbain des quartiers de la politique de la ville de Sandy Ground et de Quartier d'Orléans qui devront faire chacun l'objet d'un projet d'aménagement global et de réduction des vulnérabilités ;
- la définition et la mise œuvre de l'aménagement urbain, naturel et touristique du cordon littoral de baie Nettlé, avec un objectif de mixité des populations entre le quartier populaire de Sandy Ground et le quartier résidentiel et hôtelier de la baie Nettlé ;
- le projet de réhabilitation du Front de mer de Marigot, porte d'entrée touristique et maritime de l'île ;
- le renforcement de la résilience des réseaux d'eau, d'assainissement, de l'électricité, des communications ;
- l'émergence et la réalisation des schémas de mobilité durable, de gestion des déchets.

Le directeur de projet animera un groupe de suivi opérationnel des projets structurants pour le territoire qui associera les services de l'Etat et de la collectivité de Saint-Martin.
Il sera facilitateur pour la mise en œuvre des actions contractualisées au titre du plan de convergence, du plan de relance de Saint-Martin, du programme REACT EU.
Il sera, enfin chargé d'organiser l'intégration sociale, paysagère et technique de la cité administrative et judiciaire de Saint-Martin au sein de son environnement dans le quartier populaire de Concordia.

Description du projet et de son environnement

L'île de Saint-Martin, une des deux îles du Nord avec Saint-Barthélémy, comprend une partie française et une partie hollandaise. Le territoire français très exigu comprend environ 34 699 habitants auxquels il convient d'ajouter une dizaine de milliers d'étrangers en situation irrégulière, haïtiens, dominiquais et d'autres territoires étrangers de l'arc antillais. Son économie est soutenue par l'emploi public, les aides sociales, les subventions et par le tourisme premier secteur, très largement majoritaire, de l'économie privée du territoire.
Le territoire de Saint-Martin a été marqué en 2017 par le passage du cyclone Irma. L'appui massif de l'Etat pour reconstruire l'île de Saint-Martin a permis de retrouver en 2021 un niveau de service au public globalement satisfaisant.
La crise COVID est venue fragiliser encore l'organisation administrative et financière de Saint-Martin.
Les nombreuses difficultés auxquelles doivent faire face les élus locaux nécessitent que l'Etat soit présent à leur côté pour le service des habitants de l'île et de sa jeunesse.
L'Etat qui accompagne la Collectivité de Saint-Martin par un soutien financier important au titre du contrat de convergence et de transformation et du plan de relance entend, ainsi, poursuivre son action sur la durée.
Il importe, à cet égard, que l'appui de l'Etat s'inscrive dans un projet de territoire dont le Plan d'Aménagement et de Développement de Saint-Martin, intégrant les exigences de sécurisation du Plan de prévention des risques naturels notamment en terme de réduction des vulnérabilités, constituera la feuille de route pour les années à venir.
Impact territorial du projet : le projet a pour premier objectif de permettre l'émergence d'un projet d'avenir et d'une vision partagés entre les élus et l'Etat pour Saint-Martin.
Le projet vise par ailleurs à apporter une expertise et une compétence forte auprès des acteurs de terrains et à accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de la chaîne globale de réalisation des projets.
L'action du directeur de projet sera à cet égard double. La première, comme conseil pour la réalisation pratique et juridique des projets, la seconde, comme formateur des fonctionnaires de la collectivité en charge de la mise en œuvre des projets.
Il apportera aussi ses compétences auprès des agents de la préfecture en responsabilité sur le contrat de convergence, le plan de relance et la construction de la cité administrative et judiciaire.
Portée du projet au-delà du territoire : au-delà de l'objectif de finalisation de la reconstruction du territoire, l'objectif du projet est de concourir à faire de Saint-Martin une destination touristique écologiquement et socialement vertueuse à l'international. Le projet est susceptible de servir de laboratoire pour les politiques à conduire dans l'accompagnement des territoires ultra-marins dans la définition et la mise en œuvre d'un projet de territoire.
Acteurs locaux et nationaux principalement impliqués :

- le ministère des Outre-Mer, le ministère de la Transition écologique, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et le ministère de la Justice seront mobilisés pour participer à la réalisation des objectifs du projet ;
- le directeur de projet aura à mobiliser les partenaires locaux, notamment les agences et services déconcentrés de l'Etat, la préfecture des îles du Nord et de la région Guadeloupe, la Collectivité et les partenaires sociaux.

Compétences et qualités attendues

Une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.
Compte tenu des attentes, le profil recherché du directeur de projet est le suivant :

- très bonne connaissance de l'administration territoriale de l'Etat ;
- solide expérience avérée et compétences en matière de conduite de projets complexes impliquant de nombreux acteurs (élus, acteurs économiques, associations…) ;
- expérience en matière de coordination de politiques interministérielles ;
- une bonne appréhension du contexte ultra -marin est souhaitée.

Conditions d'emploi

Cet emploi de directeur de projet (groupe II) est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans. Il pourra être renouvelé dans la limite d'une durée d'occupation totale de cet emploi de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe II en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 104 200 € et 144 000 €. Elle peut être complétée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 13 880 € brut. Ces montants s'entendent avec indexation outre-mer.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur.
L'autorité dont relève cet emploi est le préfet délégué dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin auprès duquel cet emploi est créé.
Recevabilité des candidatures
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou de son représentant ;
- d'un représentant du ministère de la transformation et de l'action publique ;
- d'un représentant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
- d'au moins deux représentants d'autres ministères ;

Au moins l'un de ces membres doit occuper ou avoir occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
Audition des candidats et choix du candidat retenu
L'autorité dont relève cet emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés et propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'administration territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, place Beauvau, 75800 Paris).
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation,
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine,
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé,
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité,
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae,
- du dernier contrat de travail,
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 modifié du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13).
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Mikaël DORE, sous-préfet, secrétaire Général de la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin - [email protected].
Pour le service de gestion :
M. Jocelyn SNOECK, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected] ;
M. Romain DELMON, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected].