Un poste de directeur de projet est à pourvoir d'ici à la fin du 3e trimestre 2021, auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord.
Le directeur de projet sera chargé du développement de l'Axe Nord et post-Brexit. Il sera localisé à Amiens (80) avec de nombreux déplacements à Lille (59), lieu de d'implantation de l'équipe rattachée de la délégation générale à l'axe Nord.

Description du projet et de son environnement

- s'agissant du canal Seine-Nord Europe :

Le Canal Seine Nord Europe est un projet reconnu d'utilité publique destiné à favoriser le développement économique et le report modal de la route vers la voie d'eau, contribuant ainsi à la transition écologique.
Le Canal Seine-Nord Europe reliera l'Oise au canal Dunkerque-Escaut, de Compiègne à Aubencheul-au-Bac, près de Cambrai. Il crée une offre alternative compétitive face aux poids lourds, sur cet axe Nord-Sud, où les marchandises circulent presque exclusivement par la route. Il permet de développer le débouché fluvial qui bénéficiera à tous les grands ports maritimes et fluviaux de la Seine à l'Escaut. La réalisation du Canal Seine-Nord Europe permettra ainsi de bénéficier d'un effet "réseau", profitant directement aux bassins des Hauts-de-France et de la Seine. Il facilitera aussi les échanges entre l'Europe du Nord et les ports de Dunkerque, le Havre et Rouen. Le Canal Seine-Nord Europe constituera ainsi un levier de développement économique important.
Le projet du canal comporte 4 secteurs de travaux de Compiègne à Cambrai. Au terme de deux ans d'instruction, l'autorisation environnementale pour le premier tronçon a été donnée en avril 2021 et permet d'envisager à court terme le lancement des travaux. Comme directeur de projet « Canal Seine Nord Europe » pour le compte du préfet de région et des préfets de département, le directeur de projet est chargé :

- de coordonner la contribution des services de l'Etat à ce chantier stratégique (instruction administrative des autorisations, accompagnement du projet, dialogue avec l'ensemble des parties prenantes…) ;
- de préparer les réunions du conseil de surveillance de la Société Canal Seine Nord Europe au sein duquel le préfet de région assure la fonction de commissaire du Gouvernement ;
- d'anticiper les risques liés à l'instruction administrative des autorisations nécessaires au projet, d'harmoniser l'instruction et de sécuriser la signature des décisions d'autorisations. Pour cette mission, il sera mis à disposition, en tant de que de besoin, de la préfète de la Somme qui est chargée de la coordination interdépartementale des procédures administratives puisque le département de la Somme accueille le plus long linéaire de l'infrastructure ;
- d'apporter conseil et soutien aux préfets de département dans l'exercice de leurs prérogatives et coordonner la contribution des services de l'État dans le cadre des travaux du Canal Seine-Nord Europe ;
- de renforcer les partenariats avec la Vallée de la Seine ainsi qu'avec les gestionnaires d'infrastructures ;

- s'agissant du Brexit :

Si la perspective du Brexit a donné lieu à un intense travail de préparation sous l'égide du préfet de la région Hauts-de-France sur la période 2019-2020 (création d'une frontière intelligente reposant sur un système d'information unifié avec les opérateurs maritimes, mise à niveau des infrastructures portuaires, 700 agents d'Etat recrutés pour renforcer les contrôles à la frontière, élaboration d'un plan de gestion de crise et d'un plan de gestion du trafic, communication en direction des acteurs économiques…), il est encore difficile de mesurer pleinement les effets de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne pour la région. Dans un contexte marqué par la sortie de crise COVID-19 et le rétablissement progressif des contrôles de marchandises à l'import côté britannique jusqu'au printemps 2022, d'importants chantiers doivent encore être menés pour améliorer l'efficacité et la fluidité des contrôles aux points de passage-frontière (marchandises et personnes).
Sous l'autorité fonctionnelle du préfet de zone et de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité, le directeur de projet est chargé :

- de consolider l'organisation (installations, effectifs) des services de l'Etat dans les Hauts-de-France pour la conduite des missions régaliennes de contrôle à la frontière (Douanes, SIVEP, PAF) ;
- de proposer toutes améliorations au fonctionnement de la frontière intelligente ;
- d'assurer la maîtrise d'ouvrage du Pont de Contact Unique Physique (guichet unique à la frontière) au Grand Port Maritime de Dunkerque ;
- de piloter le déploiement de la réforme des entrées-sorties Schengen dans les ports maritimes des Hauts-de-France et au port de Douvres, en lien avec le programme « frontières sécurisées et fluides (PFSF) » du ministère ;
- d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie conjointe des pouvoirs publics dans les Hauts-de-France pour accompagner au mieux les entreprises régionales fragilisées par le Brexit, de soutenir leur accès au marché britannique et d'inciter des entreprises britanniques à s'installer dans la région ;
- d'identifier toute difficulté qui pourrait émerger dans la mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni du 24 décembre 2020 ou dans la mise en œuvre des contrôles à l'import par les autorités britanniques et proposer des solutions opérationnelles.

- S'agissant du renforcement de la coopération interportuaire dans l'environnement post-Brexit :

Des trois axes maritimes français, l'axe Nord présente les plus forts enjeux et marges de progrès en termes de coopération entre les ports. Lors du comité interministériel de la mer de novembre 2018, le Premier ministre a décidé de mettre en place un conseil de coopération interportuaire et logistique dédié. Ses travaux sont animés par la délégation générale au développement de l'Axe Nord et s'inscrivent dans un partenariat très étroit avec la fédération Norlink qui rassemble une vingtaine de ports et sites portuaires des Hauts-de-France. Dans un contexte marqué par le Brexit, les actions menées visent à renforcer les ports des Hauts-de-France comme acteurs centraux du hub de marchandises nord-européen, à accroître l'excellence environnementale des espaces portuaires et de la chaîne logistique, à améliorer la complémentarité des modes de transports, à préparer l'arrivée du canal Seine-Nord Europe ou encore à renforcer la sécurité, la sûreté et la fluidité de notre frontière intelligente avec le Royaume-Uni.
Sous l'autorité du préfet de la région Hauts-de-France, le directeur de projet a pour mission :

- d'animer et de coordonner les travaux visant à renforcer la politique de coopération portuaire et logistique afin d'en accroître la compétitivité et sa contribution à la transition écologique ;
- de préparer les travaux du Conseil de coopération interportuaire de l'Axe Nord ;
- d'appuyer les services de l'Etat en région et les acteurs portuaires pour accompagner le Brexit ;
- de contribuer à l'élaboration des stratégies nationales portuaires, logistiques et de transport de marchandises.

Rattachement fonctionnel
Haut fonctionnaire intégré à l'équipe préfectorale, le directeur de projet est rattaché directement auprès du préfet de région en tant que délégué général au développement de l'axe Nord et est placé sous l'autorité fonctionnelle de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité pour la mission « Brexit ».
Le directeur de projet apporte son concours à la préfète de la Somme dans sa mission de coordination interdépartementale des procédures administratives liées au projet de l'infrastructure CSNE.
Il travaille en lien étroit avec :

- les préfets de département concernés par la traversée du canal en leur apportant le conseil et le soutien indispensables à l'accomplissement de ce chantier hors norme pour les responsabilités qui sont les leurs ;
- les gestionnaires d'infrastructures, qu'ils soient portuaires (Calais-port, Calais-tunnel, port de Dunkerque), ferroviaires (SNCF), routiers (DIR), fluviaux (VNF) ;
- les représentants des filières du fret et de la logistique ;
- les autorités nationales (délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, DGITM…)
- les collectivités locales (conseil régional, conseils départementaux…).

La délégation coordonne les travaux conduits par les différents services compétents de l'Etat (DREAL, DRAAF, DRAC…) ainsi que par les sous-préfets référents sur le Canal Seine Nord Europe à l'échelle de la région.
Le préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord a coordonné la préparation territoriale à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne intervenue au 1er janvier 2021. Il prépare les prochaines échéances liées au rétablissement des contrôles à l'import du côté britannique à l'horizon 2022, veille à l'efficacité des contrôles ainsi qu'à la fluidité du trafic aux points de passage-frontière. A cette fin, il est assisté par la préfète déléguée pour la défense et la sécurité (PDDS).
Le préfet de zone peut s'appuyer sur l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat, au premier rang desquels figurent la Direction interrégionale des douanes (DIDDI), la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la Direction zonale de la police aux frontières (DZPAF). Sous la supervision du Premier ministre et de son cabinet, il travaille en lien étroit avec le préfet du Pas-de-Calais, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) et l'ensemble des administrations centrales concernées (ministère de l'intérieur, ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de l'agriculture et de l'alimentation…).
Le préfet de la zone Nord et la PDDS coordonnent au plan opérationnel les aspects liés à la gestion de la frontière commune avec les autorités britanniques (Ambassade du Royaume-Uni en France, UK Border Force), avec l'appui du conseiller diplomatique.
Ressources mises à disposition
Le directeur de projet pourra s'appuyer sur une équipe de deux cadres supérieurs, basée à Lille, placés sous son autorité hiérarchique :

- un ingénieur divisionnaire de l'Etat, mis à disposition de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer pour suivre les procédures régionales et la démarche Grand Chantier du Canal Seine Nord Europe ;
- une attachée principale, chargée de mission portuaire et logistique.

Compétences et qualités attendues

Une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.
Compte tenu des attentes, le profil recherché du directeur de projet est le suivant :

- très bonne connaissance de l'administration territoriale de l'Etat ;
- solide expérience avérée et compétences en matière de conduite de projets complexes impliquant de nombreux acteurs (élus, acteurs économiques, associations…) ;
- expérience en matière de coordination de politiques interministérielles ;
- maîtrise de la langue anglaise ;
- capacité de négociation et sens de la diplomatie ;
- aptitude à la communication, à l'écoute et à l'innovation ;
- capacité d'analyse, d'anticipation stratégique et de vision prospective ;
- disponibilité.

Conditions d'emploi

Cet emploi de directeur de projet (groupe I) est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans. Il pourra être renouvelé dans la limite d'une durée d'occupation totale de cet emploi de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe I en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 93 800 € et 125 800 €. Elle peut être complétée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 14 800 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur.
L'autorité dont relève cet emploi est le préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- du secrétaire général du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ou son représentant ;
- ainsi que de deux représentants, au moins, des secrétaires généraux des ministères concernés par l'administration territoriale de l'Etat ou par le projet prioritaire correspondant à l'emploi.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève cet emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés et propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'administration territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, place Beauvau, 75800 Paris).
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 modifié du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13).
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France : [email protected] ;
M. Laurent BUCHAILLAT, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France : [email protected].
Pour le service de gestion :
M. Jocelyn SNOECK, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected] ;
M. Romain DELMON, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected].