JORF n°0170 du 24 juillet 2021

Avis

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Offre d'emploi pour un directeur de projet chargé de la ruralité dans les Vosges

Résumé On cherche quelqu'un pour diriger un projet qui rendra la vie à la campagne dans les Vosges meilleure, en travaillant avec les maires et d'autres partenaires.

Un poste de directeur de projet, chargé du pilotage de la déclinaison locale de l'agenda rural et, en particulier, de la mise en place d'un « laboratoire de la ruralité », est à pourvoir, d'ici à la fin du 3e trimestre 2021, auprès du préfet des Vosges.
Basé à Epinal, le directeur de projet aura pour mission de renforcer le pilotage de la déclinaison locale de l'agenda rural et, en particulier, de mettre en place et de piloter la montée en puissance d'un « laboratoire de la ruralité », en partenariat étroit avec l'association des maires ruraux, très impliquée dans le projet et dont le président est un élu vosgien.

Description du projet et de son environnement

Description du contexte local
Le département des Vosges est confronté, comme nombre de territoires ruraux, à des problèmes divers dont le dénominateur commun est d'avoir trait à la ruralité et à son évolution : déprise démographique et faible attractivité des territoires, vieillissement et paupérisation des populations, enclavement, vacance des logements et bâti dégradé, enjeux cynégétiques… Force est de constater que les politiques et les dispositifs nationaux ne sont pas toujours adaptés faute d'intégrer certains facteurs spécifiques et locaux.
Pourtant de nombreuses initiatives territoriales existent et démontrent que des innovations sont possibles. Ainsi, l'association des maires ruraux des Vosges et l'Etat en département envisagent de mettre en place un « laboratoire de la ruralité » pour co-construire ces solutions. Le directeur de projet aura pour mission de piloter la mise en place puis la montée en puissance de ce nouvel outil, expérimental et très ambitieux.
Impact territorial du projet
Le directeur de projet aura la charge spécifique de faire en sorte que le « laboratoire de la ruralité » permette de repenser l'action publique locale au regard de ce constat d'inadéquation problèmes/solutions, d'inventer de nouvelles façons de travailler et de nouveaux dispositifs « hors cadre ». En mode « agile », le directeur de projet devra ainsi créer avec ce média privilégié du « laboratoire » un lieu de partage et de construction entre Etat et élus locaux, qui intégrera également des acteurs privés ou universitaires.
A terme, le directeur de projet devra permettre à l'action publique de mener dans le département, par le truchement du « laboratoire de la ruralité », des actions efficaces et concrètes dans l'essentiel des domaines d'action proposés au premier ministre dans la feuille d'actions interministérielles du préfet des Vosges : le bâti dégradé, l'économie de proximité en milieu rural, la structuration de la filière bois, la valorisation du patrimoine touristique en milieu rural, l'équilibre entre chasseurs et agriculteurs…
Portée du projet au-delà du territoire
Le projet de « laboratoire de la ruralité » pourra à terme inspirer d'autres territoires qui souhaiteraient s'engager dans une telle démarche innovante et partenariale entre Etat et collectivités. Au regard des résultats obtenus, une déclinaison de cette démarche expérimentale pourrait être envisagée dans les départements, nombreux, confrontés aux mêmes problématiques que les Vosges.
Acteurs locaux et nationaux principalement impliqués
Le directeur de projet viendra coordonner une équipe déjà constituée et mobilisée : Association des maires ruraux des Vosges, direction départementale des territoires en tant que délégation locale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, sous-préfet référent à la ruralité, commissaire de massif.

Compétences et qualités attendues

Une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.
Compte tenu des attentes, le profil recherché du directeur de projet est le suivant :

- très bonne connaissance de l'administration territoriale de l'Etat ;
- solide expérience avérée et compétences en matière de conduite de projets complexes impliquant de nombreux acteurs (élus, acteurs économiques, associations…) ;
- expérience en matière de coordination de politiques interministérielles ;
- capacité à établir des relations de confiance avec les élus locaux et les partenaires ;
- connaissance des problématiques propres à la ruralité et appétence pour la matière ;
- capacité à porter un fonctionnement en mode projet.

Conditions d'emploi

Cet emploi de directeur de projet (groupe III) est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans. Il pourra être renouvelé dans la limite d'une durée d'occupation totale de cet emploi de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe III en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 86 600 € et 111 700 €. Elle peut être complétée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 12 940 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur.
L'autorité dont relève cet emploi est le préfet des Vosges.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- du secrétaire général du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ou son représentant ;
- ainsi que de deux représentants, au moins, des secrétaires généraux des ministères concernés par l'administration territoriale de l'Etat ou par le projet prioritaire correspondant à l'emploi.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève cet emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés et propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'administration territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, place Beauvau, 75800 Paris).
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 modifié du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13).
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. le secrétaire général de la préfecture des Vosges : [email protected]; tél. : 03-29-69-87-00.
Pour le service de gestion :
M. Jocelyn SNOECK, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected] ;
M. Romain DELMON, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected].