Un poste de directeur de projet est à pourvoir, d'ici à la fin du 3e trimestre 2021, auprès du préfet du Var.
Basé à Toulon, le directeur de projet sera chargé du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) dans le Var (protection des populations, réduction de la vulnérabilité du bâti et des activités humaines).

Description du projet et de son environnement

Le Var figure parmi les départements les plus exposés aux inondations : la fréquence et la violence de ces dernières est en effet en constante augmentation depuis une dizaine d'années, causant de graves dommages, notamment humains. Le territoire est quasiment entièrement couvert par des PAPI (six sont déjà labellisés et deux sont en cours d'élaboration), pour un coût total de 180 M€ HT.
Les enjeux :

- attente très forte de la part de la population varoise qui, depuis les inondations traumatisantes de 2010, s'inquiète de ne pas voir aujourd'hui l'achèvement des programmes ;
- forte demande des élus locaux pour que les travaux visant à améliorer la protection des populations puissent être engagés dans les meilleurs délais possibles ; les attentes des élus se focalisent en outre sur l'accélération des procédures d'autorisation environnementale, intégrant désormais les procédures de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées, de défrichement, d'autorisation spéciale de travaux en sites classés ou d'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 ; dans le Var, peu nombreux sont les dossiers ne cumulant pas ces procédures, avec des études préalables longues et des instructions complexes ;
- territoire très contraint (relief, densité du réseau hydrographique, foncier, occupation humaine, biodiversité) ;
- complexité de mise en œuvre des PAPI, chaque programme faisant appel à de nombreux domaines d'ingénierie de haut niveau (hydraulique, risques naturels et écologiques, génie civil, réglementation technique, administrative et environnementale, etc.) et réunissant une multiplicité d'acteurs dont les compétences s'enchevêtrent ;
- nombreux PAPI sur le territoire qui arrivent aux stades pré-opérationnel et opérationnel.

Les difficultés rencontrées :

1. environnementales : compte tenu de la richesse de la biodiversité dans le Var, chaque opération est systématiquement soumise à dérogation « espèces protégées » donnant lieu à de lourds inventaires, études d'impact, mesures compensatoires foncières et mise en œuvre de procédures d'autorisation environnementale longues et complexes ;
2. foncières : département dans lequel le foncier est très contraint et difficilement maîtrisable pour les emprises des projets et les mesures compensatoires ;
3. procédurales : très grande complexité des procédures administratives à mettre en œuvre en phase pré-opérationnelle et dont l'exposition aux contentieux est de plus en plus observable (associations de défense de l'environnement, propriétaires ou exploitants expropriés ayant recours à un avocat) ;
4. organisationnelles : multiplicité des niveaux d'instruction au sein des services (DDTM, DREAL, MRAe, CNPN, etc.), sans qu'il y ait toujours une culture du fonctionnement en « mode projet » pour appréhender les dossiers ; multiplicité des intervenants à mobiliser autour d'un projet (chambre d'agriculture, SAFER, etc), méthodes dans la conduite d'opérations qui ne sont pas forcément partagées entre les différents acteurs (porteurs de projets, services instructeurs, instances consultatives). Enfin, les dispositions actuellement en vigueur pour les travaux d'urgence ne permettent que très limitativement d'accélérer les calendriers de mise en œuvre des PAPI.

Compétences et qualités attendues

Une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.
Compte tenu des attentes, le profil recherché du directeur de projet est le suivant :

- très bonne connaissance de l'administration territoriale de l'Etat ;
- solide expérience avérée et compétences en matière de conduite de projets complexes impliquant de nombreux acteurs (élus, acteurs économiques, associations…) ;
- expérience en matière de coordination de politiques interministérielles ;
- expertise avérée en matière de procédures d'autorisation environnementale.

Conditions d'emploi

Cet emploi de directeur de projet (groupe II) est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans. Il pourra être renouvelé dans la limite d'une durée d'occupation totale de cet emploi de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe II en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 88 700 € et 120 600 €. Elle peut être complétée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 13 880 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur.
L'autorité dont relève cet emploi est le préfet du Var.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- du secrétaire général du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ou son représentant ;
- ainsi que de deux représentants, au moins, des secrétaires généraux des ministères concernés par l'administration territoriale de l'Etat ou par le projet prioritaire correspondant à l'emploi.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève cet emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés et propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'administration territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, place Beauvau, 75800 Paris).
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat
Décret n° 2008-836 modifié du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13)
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. le secrétaire général de la préfecture du Var : [email protected] ;
04-94-18-81-06
Pour le service de gestion :
M. Jocelyn SNOECK, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected] ;
M. Romain DELMON, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected].