Un poste de directeur de projet est à pourvoir, d'ici à la fin du 3e trimestre 2021, auprès de la préfète du Tarn.
Basé à la sous-préfecture de Castres, il sera chargé de la valorisation du projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse (A69) en terme de développement économique du sud du Tarn et plus largement de la stratégie de développement du secteur grand ouest du Tarn.

Description du projet et de son environnement

Il s'agit d'accompagner la réflexion conduite au sein de l'atelier territorial qui sera crée autour du projet A69 et de relier ce travail à la réflexion plus large, mais englobante, qui doit conduire à réfléchir au positionnement du Tarn autour de la croissance de la métropole toulousaine. L'enjeu est de drainer en profondeur dans le territoire les opportunités de croissance créées par la liaison autoroutière et de maitriser les risques d'artificialisation du sol aux abords de l'A69. Il s'agit aussi de favoriser l'appropriation par tous les acteurs et la population, de cette opportunité dans un contexte d'opposition naissante à cette nouvelle infrastructure.
L'accompagnement des élus et des acteurs économiques dans une dynamique d'aménagement équilibré et durable du territoire autour de cet ouvrage majeur pour le département est essentiel dans un contexte de faible niveau de coopération entre les intercommunalités concernées.
Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Autan-Cocagne en cours de révision, qui englobe la majeure partie du tracé (3 intercommunalités), nourrit l'ambition d'accueillir 25 000 habitants supplémentaires d'ici 2040 sur un territoire atone depuis plusieurs décennies. Il s'agira donc de créer les conditions d'un développement durable, offrant des conditions attractives aux impacts environnementaux maitrisés, compatibles avec les capacités financières des collectivités locales, intégrant également l'expérimentation d'un processus de mise en œuvre de compensation collective agricole.
Ce projet de territoire doit fonder une relation et des rapports nouveaux entre un territoire à dominante rurale et la métropole toulousaine.
Les clivages politiques multiples du secteur castrais, la dispersion de la géographie intercommunale avec un éclatement des attentes autour, par exemple, de la structuration économique du territoire, sont de nature à largement satisfaire à cette mission alors que le Tarn, en raison de cette offre routière devient un débouché structurant pour Toulouse.
Impact territorial du projet : désenclavement, 2e liaison autoroutière entre la Haute-Garonne et le Tarn, désengorgement du bassin économique et démographique de Toulouse (enjeu de cohésion sociale), développement économique équilibré, artificialisation directe et indirecte conséquentes.
Acteurs locaux et nationaux principalement impliqués :

- ministère de la transition écologique : maitrise d'ouvrage, concessionnaire, acteurs économiques locaux comme le groupe Fabre ;
- collectivités territoriales (cofinanceurs) et acteurs locaux à animer.

Compétences et qualités attendues

Une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.
Compte tenu des attentes, le profil recherché du directeur de projet est le suivant :

- très bonne connaissance de l'administration territoriale de l'Etat ;
- solide expérience avérée et compétences en matière de conduite de projets complexes impliquant de nombreux acteurs (élus, acteurs économiques, associations…) ;
- expérience en matière de coordination de politiques interministérielles.

Conditions d'emploi

Cet emploi de directeur de projet (groupe III) est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans. Il pourra être renouvelé dans la limite d'une durée d'occupation totale de cet emploi de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe III en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 86 600 € et 111 700 €. Elle peut être complétée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 12 940 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur.
L'autorité dont relève cet emploi est la préfète du Tarn.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- du secrétaire général du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ou son représentant ;
- ainsi que de deux représentants, au moins, des secrétaires généraux des ministères concernés par l'administration territoriale de l'Etat ou par le projet prioritaire correspondant à l'emploi.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève cet emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés et propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'administration territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, place Beauvau, 75800 Paris).
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 modifié du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13).
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme la Préfète du Tarn ([email protected]) ;
M. le secrétaire général de la préfecture du Tarn ([email protected]).
Pour le service de gestion :
M. Jocelyn SNOECK, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected] ;
M. Romain DELMON, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected].