Un poste d'expert de haut niveau inter-départemental « Eau, algues vertes et transition agro-écologique » est à pourvoir auprès du préfet des Côtes-d'Armor.
Ce poste est localisé à Saint-Brieuc (direction départementale des territoires et de la mer).
L'expert de haut niveau travaillera en lien étroit avec les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-d'Armor et du Finistère.

Description du projet et de son environnement

Les enjeux liés à la qualité de l'eau, notamment pour ce qui touche aux pollutions par les nitrates, demeurent particulièrement prégnants en Bretagne. La lutte contre les algues vertes en constitue le dossier le plus emblématique.
Un plan de lutte contre la prolifération des algues vertes (PLAV), lancé en 2010, concerne huit territoires situés en Finistère (5) et en Côtes-d'Armor (3) Des évaluations récentes de ce plan ont souligné l'absolue nécessité de renforcer l'action publique afin d'atteindre les objectifs de réduction des échouages d'algues vertes fixés à ce plan, ceci en remettant l'Etat au cœur du dispositif via un renforcement des moyens humains à l'échelon départemental. Les territoires algues vertes constituent de fait aujourd'hui un lieu privilégié d'action pour la mise en œuvre des politiques de reconquête de la qualité de l'eau pour le paramètre nitrates, dans une dynamique de transition des exploitations agricoles vers un modèle plus agro-écologique.
Avec l'appui de la DDTM des Côtes-d'Armor, le titulaire de ce poste aura pour mission de prendre en charge à l'échelon inter-départemental (Côtes-d'Armor et Finistère) la coordination de l'action des services de l'Etat au sein du Plan de lutte contre la prolifération des algues vertes.
Cette mission sera conduite :

- sous l'autorité du préfet des Côtes-d'Armor, en collaboration continue avec le préfet du Finistère et les directeurs des DDTM des Côtes-d'Armor et du Finistère ;
- en concertation étroite avec la mission interdépartementale et régionale sur l'eau (MIRE), au SGAR, préfecture de région, en charge de la coordination globale du plan algues vertes à l'échelon régional ;
- en lien avec les services des DDI (DDTM et DDPP) des deux départements concernés, Finistère et Côtes-d'Armor, en charge du suivi de ce dossier.

L'expert de haut niveau « Eau, algues vertes et transition agro-écologique en Bretagne », sous l'autorité du préfet et en lien étroit avec l'échelon régional, aura pour mission principale de porter les objectifs de redynamisation des projets de territoires algues vertes en Finistère et en Côtes-d'Armor pour la période 2022-2027, en application des conclusions des évaluations récentes de ce plan. Ceci devra se traduire par le déploiement des actions à engager sur les trois volets du plan, notamment le volet préventif, visant à la réduction des flux de nitrates vers les baies concernées, pour lequel une nouvelle impulsion est attendue, alliant renforcement de l'action réglementaire et renforcement des outils contractuels dans le cadre d'un nouveau dispositif défini et porté par les services de l'Etat.
L'expert de haut niveau aura notamment pour mission de co construire les projets de ZSCE (zones soumises à contrainte environnementale) qui encadreront l'action collective pour chacune des huit baies et d'en assurer ensuite l'animation et le suivi.
Principaux acteurs impliqués :

- directions et services des DDI Côtes-d'Armor et Finistère, SGAR (MIRE), direction Armorique de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, DRAAF et DREAL ;
- collectivités locales (conseils départementaux des Côtes-d'Armor et du Finistère, EPCI), Conseil régional de Bretagne, maîtres d'ouvrage locaux ;
- associations environnementales et autres acteurs de l'eau ;
- acteurs agricoles (organisations professionnelles agricoles, filières agricoles).

Compétences et qualités attendues

Compte tenu des attentes, le profil recherché de l'expert de haut niveau est le suivant :

- très bonne connaissance de l'administration territoriale de l'Etat ;
- très solide expérience avérée et compétences en matière de conduite de projets complexes impliquant de nombreux acteurs (élus, services de l'Etat en inter-services, acteurs économiques, associations…) ;
- expérience en matière de coordination de politiques interministérielles ;
- solides connaissances en agronomie et gestion de la qualité de l'eau

Conditions d'emploi

Cet emploi d'expert de haut niveau (groupe II) est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans. Il pourra être renouvelé dans la limite d'une durée d'occupation totale de cet emploi de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe II en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 87 500 € et 118 700 €. Elle peut être complétée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 13 800 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur.
L'autorité dont relève cet emploi est le préfet des Côtes-d'Armor.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- du secrétaire général du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ou son représentant ;
- ainsi que de deux représentants, au moins, des secrétaires généraux des ministères concernés par l'administration territoriale de l'Etat ou par le projet prioritaire correspondant à l'emploi.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève cet emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés et propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'administration territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, place Beauvau, 75800 Paris).
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 modifié du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13).
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Thierry MOSIMANN, préfet des Côtes-d'Armor : [email protected] ;
M. Philippe MAZENC, secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) : [email protected] ;
M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor : [email protected].
Pour le service de gestion :
M. Jocelyn SNOECK, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected] ;
M. Romain DELMON, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected].