Un poste de directeur de projet est à pourvoir, d'ici à la fin du 3e trimestre 2021, auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord.
Le directeur de projet assiste le préfet de région Hauts-de-France, préfet du Nord, et le préfet du Pas-de-Calais, dans le pilotage et la mise en œuvre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM) du Nord et du Pas-de-Calais, contrat décennal conçu pour accompagner les transitions sociale, économique, écologique, sanitaire, culturelle et éducative de ce territoire de 120 km de long.
Localisé au cœur du bassin minier à Oignies (Pas-de-Calais), le directeur de projet dispose également d'un bureau dans les locaux de la préfecture de région à Lille.

Description du projet et de son environnement

Caractérisé par une urbanisation continue, le bassin minier compte 1,2 million d'habitants et constitue le territoire métropolitain présentant, sur une superficie aussi vaste, les indicateurs de développement humain les plus préoccupants. La solidarité nationale s'y exprime ainsi au travers d'un contrat territorial conclu en 2017, mobilisant l'ensemble des politiques publiques civiles, et associant autour de l'Etat les 11 partenaires territoriaux en compétence (région, départements du Nord et du Pas-de-Calais, 8 intercommunalités représentant le bloc communal).
Le coeur de ce programme réside dans la réhabilitation de 23 000 logements miniers et la rénovation urbaine de la cinquantaine de cités minières qui les abritent, pour un coût global de plus de 3 milliards d'euros.
Ces opérations permettent d'importantes actions d'accompagnement social et en faveur du retour à l'emploi, en appui également sur un dispositif spécifique d'exonération fiscale pour les entreprises nouvelles.
Le cabinet du Premier ministre a récemment validé le principe d'un nouveau contrat qui sera signé dans les prochains pour renforcer les actions entreprises et élargir le périmètre de l'engagement.
Le directeur de projet conseille et assiste le préfet de région dans le pilotage général de l'ERBM :

- il prépare les initiatives interministérielles nationales nécessaires à la réussite du programme, en lien avec le SGAR ;
- il participe, en lien avec le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), à la coordination régionale des services et opérateurs de l'État concernés par la mise en œuvre de l'ERBM (directions du périmètre REATE, DRFIP, Rectorat, Agence régionale de santé, Agence de l'eau Artois-Picardie, ADEME, Etablissement public foncier), au travers de la programmation annuelle de leurs actions de fond et de leurs actions de communication, comme de l'établissement de bilans annuels ;
- il assure, pour les préfets du Nord et du Pas-de-Calais, le secrétariat général des comités de pilotage de l'ERBM, en lien avec leurs services (secrétaires généraux des préfectures et les 4 sous-préfets d'arrondissement concernés - Béthune, Lens, Douai, Valenciennes) et avec les présidents et directions générales des services des collectivités territoriales signataires. Il prépare ces séances en s'appuyant, avec le SGAR, sur un « secrétariat commun » aux signataires, composé de directeurs généraux adjoints de la région et des départements et des directeurs généraux des services des intercommunalités.

Le directeur de projet est garant d'une conduite harmonieuse et efficace de l'ERBM sur l'ensemble du territoire minier.
Avec le SGAR, il recherche, en intelligence avec les autorités de gestion, l'utilisation optimale des crédits européens permettant de concrétiser les objectifs de l'ERBM.
En lien avec les secrétaires généraux de préfectures et avec le SGAR, il contribue à la programmation, à l'échelle du bassin minier, des crédits de soutien de l'État à l'investissement, qu'ils soient annuels, inscrits dans le plan de relance ou dans le CPER.
Il assure également une coordination fonctionnelle, dans ses champs de compétences, des 4 sous-préfets des arrondissements du bassin minier.
Il programme et prépare avec eux les comités partenariaux de l'ERBM qui permettent de piloter à l'échelle des arrondissements toutes les opérations comprises dans l'ERBM, concernant l'ensemble des signataires, et d'en préparer la reddition de comptes au comité de pilotage de l'ERBM.
Il participe avec eux à la territorialisation des actions de l'ERBM et à leur insertion dans les contrats de relance et de transition écologique comme dans le CPER.
Il est par ailleurs particulièrement chargé :

1. de la supervision du programme de réhabilitation de 23 000 logements miniers et de rénovation urbaine des cités minières ; il anime le collectif de travail constitué par les bailleurs sociaux, les collectivités et services de l'Etat compétents ; il s'appuie à cette fin sur une équipe de deux cadres, constituant une direction de projet « habitat », rattachée à l'Agence nationale de la cohésion des territoires et placée sous l'autorité des préfets, délégués territoriaux de l'ANCT ;
2. de la bonne articulation des actions en faveur de l'emploi déployées au sein des services publics de l'emploi locaux dans les quatre arrondissements du bassin minier ;
3. de la mise en œuvre rapide des thématiques de l'ERBM sur lesquelles l'Etat souhaite accentuer l'effort à compter de 2021, avec des moyens dédiés : le soutien à l'investissement public dans le cadre du plan de relance, le renforcement de la cohésion sociale et économique (politique de la ville, développement de l'entreprenariat, structuration de l'économie sociale et solidaire, développement des équipements sportifs), des initiatives dans le domaine de la formation et de la culture ;
4. du rayonnement du bassin minier :
   Il prépare, en lien avec le conseiller diplomatique du préfet de région, les manifestations internationales liées à la présidence française de l'Union européenne qui prendront place au 1er semestre 2022 sur le bassin minier.
   Il s'assure personnellement du démarrage d'un institut fédératif de recherche sur le renouveau des territoires, qui réunit universités, CNRS et collectivités et qui organisera au 1er semestre 2022 un colloque scientifique international sur les bassins miniers en transition ; il travaille à cette fin en relation étroite avec la rectrice de région académique, les universités parties prenantes et avec le directeur de la Maison européenne des sciences de l'homme et de la société (MESHS).
5. de la communication de l'Etat sur l'ERBM, avec le service régional de communication de la préfecture et l'aide de communicants extérieurs.
   L'ERBM a comme objectif principal de changer le quotidien des habitants. L'obtention de résultats rapides, visibles et de qualité est attendue de tous les partenaires publics.
   Le bassin minier représente le cinquième de la population des Hauts-de-France. Il doit être le démonstrateur de la capacité d'innovation de l'Etat dans tous les domaines.

Compétences et qualités attendues

Une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.
Compte tenu des attentes, le profil recherché du directeur de projet est le suivant :

- très bonne connaissance de l'administration territoriale de l'Etat ;
- solide expérience avérée et compétences en matière de conduite de projets complexes impliquant de nombreux acteurs (élus, acteurs économiques, associations…) ;
- expérience en matière de coordination de politiques interministérielles ;
- capacité de négociation et sens de la diplomatie ;
- aptitude à la communication, à l'écoute et à l'innovation ;
- capacité d'analyse, d'anticipation stratégique et de vision prospective
- disponibilité.

Conditions d'emploi

Cet emploi de directeur de projet (groupe II) est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans. Il pourra être renouvelé dans la limite d'une durée d'occupation totale de cet emploi de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe III en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 87 900 € et 119 300 €. Elle peut être complétée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 13 880 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur.
L'autorité dont relève cet emploi est le préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- du secrétaire général du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ou son représentant ;
- ainsi que de deux représentants, au moins, des secrétaires généraux des ministères concernés par l'administration territoriale de l'Etat ou par le projet prioritaire correspondant à l'emploi.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève cet emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés et propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'administration territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, place Beauvau, 75800 Paris).
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 modifié du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13).
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France : [email protected] ;
M. Laurent BUCHAILLAT, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France : [email protected] ;
Pour le service de gestion :
M. Jocelyn SNOECK, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected] ;
M. Romain DELMON, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected].