L'emploi de sous-directeur ou sous-directrice des études et prévisions financières est susceptible d'être vacant à la direction de la sécurité sociale au sein des ministères sociaux.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er août 2021.
Localisation géographique : l'emploi s'exerce au 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La direction de la sécurité sociale est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie, financement et gouvernance.
Elle est responsable de l'équilibre financier des comptes de la sécurité sociale et prépare à ce titre, chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale.
La direction de la sécurité sociale assure la tutelle des organismes de sécurité sociale chargé de mettre en œuvre ces politiques.
Elle est rattachée aux ministres en charge de la sécurité sociale : le ministre chargé des solidarités et de la santé ; le ministre de l'économie, des finances et de la relance ; la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Au sein de la direction de la sécurité sociale, la sous-direction des études et prévisions financières assure des missions requérant de fortes compétences économiques et statistiques. Elle intervient sur l'ensemble du champ de la sécurité sociale : assurance maladie, famille, accidents du travail, retraite, autonomie, financement.
Elle produit les deux rapports annuels de la Commission des comptes de la sécurité sociale, nécessitant une capacité d'analyse et de prévision des comptes de la sécurité sociale ainsi qu'une grande maîtrise technique des relations financières entre régimes.
Elle assure la construction des agrégats financiers et expertise les mesures figurant dans la loi de financement de la sécurité sociale.
Sur le travail de prévisions, elle travaille en lien étroit avec les directions du ministère des finances (direction générale du Trésor notamment) dans le cadre de l'articulation des prévisions des comptes de la sécurité sociale avec celles élaborées en comptabilité nationale pour le programme de stabilité et de croissance et pour les lois financières.
La sous-direction assure, au plan technique, la synthèse de la construction de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et de ses sous-objectifs figurant également dans la loi de financement de la sécurité sociale et en effectue le suivi tout au long de l'année. Elle fournit notamment toute information utile au Comité d'alerte instauré par la loi d'août 2004 relative à l'assurance maladie.
Elle produit des évaluations rétrospectives et prospectives de l'impact financier et socio-économique des mesures décidées ou envisagées par le Gouvernement ou étudiées par des instances missionnées à cet effet (corps d'inspection, Conseil d'orientation des retraites, Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, groupes de travail thématiques…).
Elle assure la coordination de la production des rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale annexés à la loi de financement de la sécurité sociale (innovation de la loi organique de 2005) qui comprennent environ 230 indicateurs mesurant les résultats des politiques mises en œuvre au moyen du réseau des organismes de sécurité sociale. Elle travaille en lien étroit avec la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des solidarités et de la santé.
La sous-direction, qui compte environ 25 agents, est organisée en 3 bureaux et une mission :

- bureau 6A, bureau des prévisions et de l'analyse des comptes ;
- bureau 6B, bureau de l'économie de la santé ;
- bureau 6C, bureau des études et évaluations ;
- mission REPSS : Mission des rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale.

Les partenaires institutionnels de la sous-direction sont nombreux : au sein de la direction et des ministères sociaux, avec les cabinets ministériels, avec les autres ministères (direction générale du trésor, direction générale des finances publiques, direction du budget), avec les caisses nationales de sécurité sociale, avec les caisses des régimes spéciaux et des professionnels libéraux, avec le secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Cet emploi conviendrait à une personne possédant un goût pour l'analyse économique, ayant une vision synthétique et stratégique des politiques publiques, appréciant à la fois les comptes et les études. Elle devra également posséder des connaissances sur l'organisation et le fonctionnement de la sécurité sociale, une aptitude au management d'équipes, des qualités relationnelles affirmées et sachant faire preuve d'initiative.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 86 000 € et 116 360 € annuel.
Elle peut être complétée par une rémunération variable annuelle.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères sociaux.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de Franck VON LENNEP, directeur de la sécurité sociale.
Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.
Les candidatures sont transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française :

- par courriel exclusivement à l'adresse [email protected];
- en copie à la direction de la sécurité sociale :

Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ([email protected]).
Marianne Kermoal-Berthomé, cheffe de service ([email protected]).
Boîte fonctionnelle : [email protected].
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et présélection des candidatures :
Le secrétaire général des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidates et candidats :
Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale, d'au moins trois personnes, chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.
Cette instance collégiale comprend au moins trois personnes :

- dont l'une n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;
- dont une autre occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Information :
Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ([email protected]).
Marianne Kermoal-Berthomé, cheffe de service ([email protected]).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.