JORF n°0132 du 9 juin 2021

Avis

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Emploi de chef de service au ministère de la Culture

Résumé Un poste de chef de service au ministère de la Culture sera disponible bientôt, avec des responsabilités importantes en matière de patrimoine et d'archéologie.

Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la culture. Cet emploi est affecté à la direction générale des patrimoines et de l'architecture, où le titulaire du poste exercera les fonctions de chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargé du patrimoine.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er août 2021.
Localisation du poste : 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Missions et activités principales

Le service du patrimoine est l'un des quatre services composant la direction générale des patrimoines et de l'architecture. Il est composé de la sous-direction de l'archéologie, de la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux et de la mission de l'inventaire général du patrimoine culturel.
Le chef de service est chargé du pilotage de l'action de l'Etat pour ce qui concerne les monuments historiques et les sites patrimoniaux, l'archéologie et l'inventaire général du patrimoine culturel.
Le chef de service, outre des fonctions d'encadrement des agents du service du patrimoine et de coordination des actions relevant du champ de compétence des deux sous-directions et de la mission de l'inventaire général du patrimoine culturel, aura à assurer :

- le développement du travail en collaboration pluridisciplinaire des deux sous-directions et de la mission de l'inventaire général du patrimoine culturel ;
- la collaboration du service du patrimoine avec les autres services sectoriels de la direction générale, et plus particulièrement avec le service de l'architecture pour toutes les problématiques que les deux services ont à traiter en commun ainsi qu'avec la délégation à l'inspection, la recherche et l'innovation, mais également avec le secrétariat général du ministère au regard notamment des systèmes d'information patrimoniaux et des affaires européennes et internationales ;
- la participation du service du patrimoine au travail de la sous-direction des affaires financières et générales ;
- l'animation, le pilotage et le conseil des réseaux des services déconcentrés et des services à compétence nationale dans les domaines de compétence du service ;
- la tutelle des opérateurs pour lesquels le service du patrimoine est chef de file (Centre des monuments nationaux, Versailles, Chambord, EP chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, EPIC Mont-Saint-Michel) ;
- l'évaluation des résultats des services déconcentrés, des services à compétence nationale et des opérateurs dans la mise en œuvre des politiques de l'Etat, en liaison avec le service de l'inspection des patrimoines ;
- les liens avec le secrétariat général du ministère et avec le cabinet de la ministre ;
- la concertation interministérielle notamment avec les ministères en charge de la cohésion des territoires et de la transition écologique ;
- la concertation avec les associations représentatives des collectivités territoriales, le réseau associatif et les milieux économiques concernés par le patrimoine et l'archéologie ;
- le suivi et le pilotage, via les sous-directions qui lui sont rattachés, de grands projets et chantiers (reconstruction de ND de Paris, mise en place de l'EP du Mont-Saint-Michel, fin du chantier de Villers-Cotterêts, projet de Clairvaux, Grand Palais).

Il devra en outre :

- proposer les évolutions organisationnelles et juridiques utiles à la poursuite et l'amélioration de l'efficacité des politiques de l'Etat dans le champ de compétences du service du patrimoine et assurer leur aboutissement ;
- participer, en liaison avec la sous-direction des affaires financières et générales, à l'évaluation des besoins pour la mise en œuvre de ces politiques (administration centrale, services déconcentrés, services à compétence nationale, opérateurs) ;
- assurer la diffusion et valorisation de l'action de la direction générale des patrimoines et de l'architecture dans le champ des compétences sectorielles du service du patrimoine ;
- assurer la représentation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture pour les domaines de compétence du service du patrimoine, dans le cadre du travail interministériel et auprès du secrétariat général ;
- porter les politiques de l'Etat en matière de patrimoine au sein des instances européennes et internationales, en liaison avec le secrétariat général du ministère.

Profil recherché

Compétences principales mises en œuvre :
Compétences techniques :
Le chef de service devra assurer le travail coordonné et pluridisciplinaire de plusieurs équipes de collaborateurs spécialisés dans les domaines de l'archéologie, de l'inventaire, des monuments historiques et espaces protégés.
Le poste requiert :

- une connaissance approfondie des législations régissant les différents domaines du champ patrimonial, de leurs conséquences pratiques et des conditions de leur mise en œuvre ;
- une bonne connaissance des procédures administratives et budgétaires ;
- une connaissance opérationnelle des circuits et procédures interministériels et parlementaires ainsi que de la conduite de l'action de l'Etat au niveau déconcentré.

Le candidat ou la candidate devra également disposer d'une bonne connaissance des établissements patrimoniaux et des différents réseaux de professionnels intervenant dans les champs d'activité du service du patrimoine.
Savoir-faire :
Le candidat ou la candidate devra avoir une bonne expérience de la politique de l'Etat dans les champs de compétence du service du patrimoine.
Il devra en outre inscrire son activité dans un travail en réseau.
Le candidat ou la candidate devra être capable de proposer des actions adaptées aux besoins et aux moyens. Pour ce faire, il doit connaître le milieu professionnel, les différents acteurs du patrimoine, leurs attentes et leurs enjeux. Il doit proposer une vision analytique et prospective de la politique de l'Etat dans les domaines relevant du champ de compétence du service et être capable d'anticiper et de proposer les évolutions nécessaires ou souhaitables.
Savoir-être (compétences comportementales) :
Le candidat ou la candidate devra faire preuve d'une bonne pratique du management, d'une aptitude à la conduite de projet et d'un sens développé des relations humaines. Il devra manifester une capacité de dialogue, de communication et de négociation.
Il devra avoir la capacité de fédérer les agents composant le service autour d'un projet de service et d'orientations stratégiques partagées. Il devra être ouvert au dialogue et à la bonne coopération avec les partenaires internes et externes au ministère.

Environnement professionnel

Liaisons hiérarchiques :
Le chef de service est placé sous l'autorité directe du directeur général des patrimoines et de l'architecture.
Liaisons fonctionnelles :
Le cabinet de la ministre.
Le secrétariat général.
Les services et départements de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.
Les opérateurs dépendant de la direction générale.
Les services à compétence nationale.
Les services déconcentrés.
Les réseaux professionnels.
Les ministères ayant notamment en charge les politiques de cohésion des territoires, de la transition écologique.
Spécificités du poste/contraintes/sujétions : déplacements fréquents, astreintes les week-ends et jours fériés.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération comprend une part fixe comprise entre 70 000 € et 130 000 € bruts par an. Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général. L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des patrimoines et de l'architecture.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétaire général du ministère de la culture (service des ressources humaines), au directeur général des patrimoines et de l'architecture, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 1, et par courriel au haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur : [email protected].
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures en concertation avec l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir.
L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 23 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Le comité chargé d'entendre les candidats et candidates est présidé par le secrétaire général du ministère de la culture ou par son représentant.
Outre son président, le comité comprend :
1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
2° Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
3° Une personne extérieure à l'administration d'emploi.
La ministre peut, en outre, désigner une autre personne travaillant au sein de l'administration dont relève l'emploi.
A l'issue des auditions, le comité établit un document précisant les appréciations portées sur chaque candidat sélectionné au regard de ses qualifications, compétences, aptitudes, de son expérience professionnelle et de sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi à pourvoir. Ce document ainsi que la liste des candidats qu'il estime les plus qualifiés pour occuper l'emploi à pourvoir sont communiqués à la ministre.
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Le candidat ou la candidate retenu devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article 25 quinquies de la loi précitée et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personne à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Jean-François Hebert, directeur général des patrimoines et de l'architecture (téléphone : 01-40-15-81-99, courriel : jean-franç[email protected]).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 12).
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.