Un emploi de sous-directeur est vacant à compter du 9 juillet 2021, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI). Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de la vie étudiante au sein du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP).
L'emploi s'exerce au 1, rue Descartes, 75005 Paris.

Description de la structure

Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la vie étudiante.
La sous-direction de la vie étudiante prépare et met en œuvre les politiques qui contribuent à la réussite des étudiants, que ce soit :

- en favorisant les conditions d'accès des étudiants à l'enseignement supérieur (campus connectés et égalité des chances notamment) ;
- en contribuant à leur épanouissement personnel (vie de campus, vie associative, sport, santé, mesures en faveur des étudiants en situation de handicap, mesures en faveur des étudiants en mobilité internationale, etc.) ;
- en les accompagnant d'un point de vue social (bourses sur critères sociaux, logement et aides spécifiques, etc.). A ce dernier titre, la sous-direction est chargée de la réglementation et du suivi des aides aux étudiants. Elle élabore, suit le programme budgétaire relatif à la vie étudiante, prépare les projets et rapports annuels de performance et les documents de politique transversale correspondant à ce programme et en répartit les crédits de fonctionnement et d'investissement. Cette compétence budgétaire s'exerce en lien avec la direction des affaires financières et, pour la synthèse budgétaire, avec la sous-direction du financement ;
- en exerçant la tutelle sur le réseau des œuvres universitaires et scolaires ;
- en accompagnant le déploiement de la Contribution de la vie étudiante et de campus (CVEC), en appui d'une véritable stratégie de la vie étudiante.

Cette sous-direction travaille en lien étroit :

- avec les autres sous-directions de la DGESIP, notamment celles en charge des formations, de la politique immobilière des établissements, de la stratégie territoriale, de la politique documentaire, et avec la délégation aux affaires européennes et internationales ;
- avec le collège des conseillers scientifiques et pédagogiques de la DGESIP, ainsi qu'avec la mission d'expertise et de conseil de la DGESIP ;
- avec les collectivités territoriales afin de permettre une parfaite circulation et consolidation de l'information relative aux dispositifs dont peuvent bénéficier les étudiants,
- avec les autres ministères ;
- avec les conférences d'établissements et avec les établissements d'enseignement supérieur ;
- avec l'ensemble des acteurs qui œuvrent à la réussite et à la vie étudiante.

La sous-direction de la vie étudiante comprend actuellement deux départements qui sont susceptibles d'évoluer et une mission :

- le département des aides aux étudiants ;
- le département de la vie des campus ;
- la mission inclusion des étudiants en situation de handicap.

Profil du candidat recherché

Le candidat recherché devra avoir une bonne connaissance de l'enseignement supérieur.
Il devra être sensibilisé aux enjeux liés à la réussite de l'étudiant, que ce soit à travers les dispositifs de réussite qui peuvent lui être proposés, les aides sociales, les mesures déployées afin de favoriser sa santé et son bien-être, les éléments de vie étudiante extra-académiques qui contribuent fortement à son épanouissement personnel, les conditions favorisant son accès à l'enseignement supérieur, etc.
Il devra avoir une expérience managériale qui permettra d'apprécier ses qualités relationnelles, sa capacité à mener un dialogue interne à l'administration mais aussi en interministériel, ainsi qu'un dialogue constant avec les établissements. Enfin, le candidat devra être à même de travailler de manière transversale, toujours en appui de la réussite de l'étudiant.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 40 000 € et 66 000 € brut annuel. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi est comprise entre 35 000 € et 51 000 € brut annuel.

Une nouvelle bonification indiciaire de 110 points est attribuée au titulaire de l'emploi.
Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé réglementairement à 12 940 € brut annuel.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MENJ et du MESRI.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses suivantes : [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 citée en références et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
- la cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante ;
- le chef de la mission de la politique de l'encadrement supérieur ou son représentant.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 citée en références.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.