Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 18/12/2020, avec prise d'effet le 31/12/2020, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Domestic & General Insurance Plc, dont le siège social est situé à Swan Court, 11 Worple Road, SW19 4JS Londres, Royaume-Uni, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Domestic & General Europe AG, dont le siège social est situé à Hagenauer Strasse, 44 65203 Wesbaden, Allemagne.
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.