JORF n°0004 du 5 janvier 2021

Est vacant un emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile. Le ou la titulaire de l'emploi sera adjoint au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
L'emploi est localisé sur le site de Paris, 50, rue Henry-Farman (75015).

Contexte professionnel

La direction générale de l'aviation civile est une direction d'administration centrale qui comprend :

- la direction du transport aérien (DTA), qui assure la régulation économique et juridique du secteur du transport aérien ;
- la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), autorité de surveillance au sens des règlements européens et nationaux en matière de sécurité aérienne ;
- la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), opérateur de la navigation aérienne ;
- une mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH) ;
- les services d'Etat de l'aviation civile outre-mer ;
- un secrétariat général (SG) ;
- l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

Sous la responsabilité directe du directeur général de l'aviation civile, et dans le cadre des orientations fixées par le secrétaire général du ministère, le secrétariat général de la DGAC agit de manière transverse auprès des directions techniques de la DGAC (DTA, DSNA, DSAC) sur les sujets financiers, de ressources humaines, juridiques, de systèmes d'information de gestion et de politique immobilière ainsi que de communication interne. Il s'assure de l'unité de la DGAC dans le respect de la séparation fonctionnelle entre l'opérateur, l'autorité de surveillance et le régulateur au sens des règlements européens, en veillant à une allocation optimale des ressources pour répondre aux besoins des différents services.
A ce titre, le secrétariat général est chargé des missions suivantes :

- élaborer, programmer et exécuter le budget annexe contrôle et exploitation aériens (BACEA) en dépenses et en recettes ; piloter la gestion des recettes, des emprunts et de la trésorerie ; tenir la comptabilité de l'ordonnateur du BACEA ; piloter le contrôle de gestion et tenir la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
- piloter la politique achat, en tirant profit des opportunités de mutualisation ministérielles et interministérielles ; définir et piloter la politique des voyages d'affaires ;
- assurer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, notamment financier et RH ;
- mettre en œuvre et piloter le contrôle interne ; réaliser des audits internes ;
- animer la politique de dialogue social ;
- élaborer les textes fixant l'organisation des services et appliquer les modalités juridiques de la gestion des ressources humaines ; élaborer les textes relatifs aux corps à statut particulier de l'aviation civile, fixant notamment les rémunérations et indemnités de toute nature, les règles de mobilité, d'évaluation et de notation ;
- répartir les effectifs autorisés et assurer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ; gérer l'ensemble des filières professionnelles et des métiers concernés ; piloter la masse salariale ; assurer la gestion individuelle des personnels ; définir et mettre en œuvre la politique de recrutement et de formation des personnels de l'aviation civile ; gérer les opérations de paie de l'ensemble des personnels concernés ;
- définir et piloter les actions à mener en matière de médecine de prévention, d'hygiène et de sécurité du travail ; définir et mettre en œuvre la politique d'action sociale destinée aux personnels ;
- traiter les contentieux des personnels de l'aviation civile, assurer le rôle de conseil juridique pour les directions et services de la DGAC y compris en matière de réglementation internationale et communautaire ;
- gérer la logistique du bâtiment Farman, siège de la DGAC ;
- mettre en œuvre la communication interne à la DGAC ;
- assurer la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile (EPSCP-GE).

Le secrétariat général est notamment composé de trois sous-directions (RH, finances, juridique). Trois services à compétence nationale lui sont rattachés :

- le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), chargé d'exécuter des missions de conseil et d'ingénierie aéroportuaire et de piloter la politique immobilière ;
- la direction des systèmes d'information (DSI), chargée de piloter l'ensemble des projets visant à l'exploitation, au développement et à l'évolution des services fournis par le système d'information de gestion et de pilotage dans le respect des règles de sécurité des systèmes d'information et de développement durable ;
- le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA), chargé de définir les modalités de gestion des taxes aéroportuaires, d'en contrôler l'assiette et de répartir leurs produits.

Il est l'interlocuteur principal du secrétariat général du ministère de la transition écologique, de la direction du budget, de la DGAFP et de la Cour des comptes.

Enjeux du poste

L'adjoint au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile a pour mission générale d'assister le secrétaire général ou de le suppléer dans l'encadrement du service et dans ses diverses missions.
Sous la responsabilité du secrétaire général, il est amené à animer et coordonner l'action du service.
Plus spécifiquement, il assistera le secrétaire général sur toutes les questions relatives à la politique budgétaire et financière de la DGAC.

Descriptif du profil recherché

Le ou la candidat devra posséder les compétences suivantes :

- sens des responsabilités, prise de décisions et capacités de négociation ;
- capacité à animer une équipe, à définir des objectifs et à optimiser une organisation ;
- disponibilité et capacité à faire face à des situations d'urgence ;
- discrétion et capacité à faire face à des dossiers sensibles ;
- esprit d'initiative, capacité à proposer ;
- conduite de projet ;
- culture économique, finances publiques, marchés publics, fiscalité ;
- budget, finances et contrôle de gestion ;
- bonne connaissance de la DGAC et de ses enjeux.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2018-985 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile.
Le titulaire de cet emploi sera nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable dans la limite de huit ans.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère chargé de l'aviation civile, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :
[email protected] (secrétaire générale de la DGAC) ;
[email protected] (conseillère cadres dirigeants de la DGAC).
La lettre de motivation doit comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Personne à contacter

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Marie-Claire DISSLER, secrétaire générale de la DGAC : 01-58-09-36-92/47-42.


Historique des versions

Version 1

Est vacant un emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile. Le ou la titulaire de l'emploi sera adjoint au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).

L'emploi est localisé sur le site de Paris, 50, rue Henry-Farman (75015).

Contexte professionnel

La direction générale de l'aviation civile est une direction d'administration centrale qui comprend :

- la direction du transport aérien (DTA), qui assure la régulation économique et juridique du secteur du transport aérien ;

- la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), autorité de surveillance au sens des règlements européens et nationaux en matière de sécurité aérienne ;

- la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), opérateur de la navigation aérienne ;

- une mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH) ;

- les services d'Etat de l'aviation civile outre-mer ;

- un secrétariat général (SG) ;

- l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

Sous la responsabilité directe du directeur général de l'aviation civile, et dans le cadre des orientations fixées par le secrétaire général du ministère, le secrétariat général de la DGAC agit de manière transverse auprès des directions techniques de la DGAC (DTA, DSNA, DSAC) sur les sujets financiers, de ressources humaines, juridiques, de systèmes d'information de gestion et de politique immobilière ainsi que de communication interne. Il s'assure de l'unité de la DGAC dans le respect de la séparation fonctionnelle entre l'opérateur, l'autorité de surveillance et le régulateur au sens des règlements européens, en veillant à une allocation optimale des ressources pour répondre aux besoins des différents services.

A ce titre, le secrétariat général est chargé des missions suivantes :

- élaborer, programmer et exécuter le budget annexe contrôle et exploitation aériens (BACEA) en dépenses et en recettes ; piloter la gestion des recettes, des emprunts et de la trésorerie ; tenir la comptabilité de l'ordonnateur du BACEA ; piloter le contrôle de gestion et tenir la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;

- piloter la politique achat, en tirant profit des opportunités de mutualisation ministérielles et interministérielles ; définir et piloter la politique des voyages d'affaires ;

- assurer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, notamment financier et RH ;

- mettre en œuvre et piloter le contrôle interne ; réaliser des audits internes ;

- animer la politique de dialogue social ;

- élaborer les textes fixant l'organisation des services et appliquer les modalités juridiques de la gestion des ressources humaines ; élaborer les textes relatifs aux corps à statut particulier de l'aviation civile, fixant notamment les rémunérations et indemnités de toute nature, les règles de mobilité, d'évaluation et de notation ;

- répartir les effectifs autorisés et assurer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ; gérer l'ensemble des filières professionnelles et des métiers concernés ; piloter la masse salariale ; assurer la gestion individuelle des personnels ; définir et mettre en œuvre la politique de recrutement et de formation des personnels de l'aviation civile ; gérer les opérations de paie de l'ensemble des personnels concernés ;

- définir et piloter les actions à mener en matière de médecine de prévention, d'hygiène et de sécurité du travail ; définir et mettre en œuvre la politique d'action sociale destinée aux personnels ;

- traiter les contentieux des personnels de l'aviation civile, assurer le rôle de conseil juridique pour les directions et services de la DGAC y compris en matière de réglementation internationale et communautaire ;

- gérer la logistique du bâtiment Farman, siège de la DGAC ;

- mettre en œuvre la communication interne à la DGAC ;

- assurer la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile (EPSCP-GE).

Le secrétariat général est notamment composé de trois sous-directions (RH, finances, juridique). Trois services à compétence nationale lui sont rattachés :

- le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), chargé d'exécuter des missions de conseil et d'ingénierie aéroportuaire et de piloter la politique immobilière ;

- la direction des systèmes d'information (DSI), chargée de piloter l'ensemble des projets visant à l'exploitation, au développement et à l'évolution des services fournis par le système d'information de gestion et de pilotage dans le respect des règles de sécurité des systèmes d'information et de développement durable ;

- le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA), chargé de définir les modalités de gestion des taxes aéroportuaires, d'en contrôler l'assiette et de répartir leurs produits.

Il est l'interlocuteur principal du secrétariat général du ministère de la transition écologique, de la direction du budget, de la DGAFP et de la Cour des comptes.

Enjeux du poste

L'adjoint au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile a pour mission générale d'assister le secrétaire général ou de le suppléer dans l'encadrement du service et dans ses diverses missions.

Sous la responsabilité du secrétaire général, il est amené à animer et coordonner l'action du service.

Plus spécifiquement, il assistera le secrétaire général sur toutes les questions relatives à la politique budgétaire et financière de la DGAC.

Descriptif du profil recherché

Le ou la candidat devra posséder les compétences suivantes :

- sens des responsabilités, prise de décisions et capacités de négociation ;

- capacité à animer une équipe, à définir des objectifs et à optimiser une organisation ;

- disponibilité et capacité à faire face à des situations d'urgence ;

- discrétion et capacité à faire face à des dossiers sensibles ;

- esprit d'initiative, capacité à proposer ;

- conduite de projet ;

- culture économique, finances publiques, marchés publics, fiscalité ;

- budget, finances et contrôle de gestion ;

- bonne connaissance de la DGAC et de ses enjeux.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2018-985 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile.

Le titulaire de cet emploi sera nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable dans la limite de huit ans.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère chargé de l'aviation civile, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

[email protected] (secrétaire générale de la DGAC) ;

[email protected] (conseillère cadres dirigeants de la DGAC).

La lettre de motivation doit comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Personne à contacter

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Mme Marie-Claire DISSLER, secrétaire générale de la DGAC : 01-58-09-36-92/47-42.