JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Avis

Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la culture. Cet emploi est affecté à la direction générale de la création artistique, où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur des affaires financières et générales.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 15 janvier 2021.
Localisation du poste : 62, rue Beaubourg, 75003 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La direction générale de la création artistique (DGCA) définit, coordonne et évalue la politique de l'Etat relative aux arts du spectacle vivant et aux arts visuels. Elle coordonne, pour le compte du ministère, le suivi des questions sociales et professionnelles relatives aux auteurs et aux artistes.
Au sein de la DGCA, la sous-direction des affaires financières et générales exerce une mission d'organisation et de coordination du fonctionnement de la direction générale et assure la gestion des moyens budgétaires, humains et logistiques affectés à la direction générale, en liaison avec les services de la direction générale et le secrétariat général.
Placé sous l'autorité de la directrice générale de la création artistique, le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur des affaires financières et générales.
La sous-direction dont il a la charge :

- est responsable de la préparation et de l'exécution budgétaire du programme 131 et notamment de la coordination et de la programmation budgétaire, de l'exécution budgétaire et comptable des crédits de fonctionnement, d'intervention et d'investissement gérés en administration centrale, en services déconcentrés ainsi qu'en services à compétence nationale et en établissements publics ; suit en lien avec la mission fiscalité les dispositifs fiscaux propres au secteur du spectacle vivant et des arts visuels ;
- exerce une fonction d'expertise, d'animation, de coordination et de synthèse dans la mise en œuvre de la tutelle sur les opérateurs relevant du domaine de compétence de la direction générale ;
- met en œuvre, avec le secrétariat général, les actions de modernisation et veille à l'application de la politique de performance ministérielle. Assure le contrôle de gestion interne de la direction générale et participe à la mise en œuvre du contrôle de gestion ministériel ainsi que du contrôle interne ;
- est chargée d'une mission d'expertise, de conseils juridiques et d'élaboration normative pour les activités de la direction générale ;
- participe en lien avec le secrétariat général, à la définition et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines s'appliquant à la direction générale et aux établissements publics qui lui sont rattachés ;
- assure une mission d'expertise et de conseil en matière architecturale, scénographique et muséographique auprès des opérateurs relevant de son domaine de compétence, des services déconcentrés et des collectivités territoriales ;
- s'assure en relation avec le secrétariat général de la bonne mise en place des outils, des locaux et des moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement de la direction.

Pour assurer ces missions, le sous-directeur des affaires générales et financières a autorité sur :

- le bureau des ressources humaines et des affaires générales ;
- le bureau des affaires juridiques ;
- le bureau des affaires budgétaires ;
- la mission du conseil architectural.

Spécificités du poste/Contraintes/Sujétions :
Horaires décalés. Pics d'activité.

Profil recherché

Compétences techniques :
Le titulaire du poste doit détenir une expérience de la fonction budgétaire acquise dans des fonctions antérieures ainsi que de très bonnes connaissances du domaine juridique et de la gestion des ressources humaines. Il doit maîtriser les techniques de négociation.
Savoir-faire :
Le titulaire du poste doit détenir une pratique de l'encadrement et de l'animation d'équipes confirmée ainsi que de la conduite du changement, en particulier à la suite de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la création d'un bureau des affaires budgétaires au sein de la sous-direction.
Savoir-être :
Le titulaire du poste devra disposer en outre du goût du travail en équipe, d'une capacité d'écoute, d'un sens de l'organisation, de rigueur et capacité d'initiative et de proposition.

Environnement professionnel

Fortes relations avec l'ensemble des services de la DGCA dont les délégations ainsi qu'avec l'ensemble des services du secrétariat général.
Liaisons hiérarchiques :
Le sous-directeur est rattaché à la directrice générale de la création artistique et s'appuie sur un adjoint.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération comprend une part fixe comprise entre 60 000 € et 115 000 € bruts par an (hors nouvelle bonification indiciaire et indemnité de résidence). Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice générale de la création artistique.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétaire général du ministère de la culture (service des ressources humaines), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 1, à la directrice générale de la création artistique, 62, rue Beaubourg, 75003 Paris, et par courriel au haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur : [email protected]
Examen des candidatures :
L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et qui comprend au moins les membres suivants : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, le haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines, une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir, en lien avec l'autorité de recrutement, procède à l'audition des candidats présélectionnés.
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Le candidat ou la candidate retenu devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 12).
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.