L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) de la Moselle est susceptible d'être vacant en décembre 2020.

Intérêt du poste

Département de plus d'un million d'habitants, la Moselle se caractérise par de forts contrastes d'aménagement, héritage du passé minier et industriel. Son paysage se compose :

- d'importantes zones de développement économique dans la vallée de la Moselle ou dans l'Est du département ;
- d'anciennes vallées sidérurgiques et minières en reconversion profonde ;
- de zones rurales (de plaine ou de montagne) à faible densité démographique.

La situation frontalière avec l'Allemagne et le Luxembourg est le lieu d'enjeux forts liés :

- à l'impact environnemental de certaines installations situées proches de la frontière (traitement des déchets, éoliennes) ;
- aux déplacements et à la mobilité avec des flux transfrontaliers très importants ;
- à l'attractivité du territoire : la Moselle est le premier département de France en surface commerciale par habitant et la forte concurrence territoriale pour l'implantation d'activités économiques a pour corollaire un fort enjeu de limitation de la consommation de foncier ;
- à l'OIN (Alzette-Belval) implantée à proximité immédiate du Luxembourg qui est aujourd'hui le siège d'une importante croissance démographique ;
- au projet de territoire du Warndt Naborien doté de 11M€ qui accompagne la redynamisation du bassin houiller en vue de la fermeture prochaine d'une centrale à charbon.

Le territoire est marqué par de nombreux risques tant naturels (inondations, mouvements de terrain) qu'anthropiques liés à l'arrêt de l'activité minière (remontée de nappe, effondrement) ou technologiques (activités industrielles).
En matière de politique de la ville, le département compte 24 QPV dont 10 quartiers ANRU (3 d'intérêt national) mobilisant un total de 160 M€ d'aides du NPNRU. A ce jour, aucune collectivité n'exerce la délégation des aides à la pierre : le transfert est prévu en 2021 pour la métropole messine et un autre EPCI.
Sur le plan agricole, la Moselle est située en zone dite " intermédiaire " et nécessite un accompagnement renforcé des exploitants du fait de facteurs de production naturels limitant. Les traditionnelles exploitations de polyculture-élevage commencent à s'engager dans des voies prometteuses de diversification (agriculture péri-urbaine, vente directe, extension de l'AOC viticole, volaille de chair et maraîchage, production d'énergie) mais la résilience des systèmes de production face aux aléas climatiques et économiques reste un enjeu majeur.
La chasse, relevant du droit local, représente une activité économique non négligeable mais engendre de forts déséquilibres agro-sylvo-cynégétiques ayant atteint près de 2,5 M€ de dégâts aux cultures en 2019.

Missions

Assisté d'un directeur-adjoint, le directeur départemental des territoires de la Moselle, sous l'autorité du préfet, met en œuvre à l'échelle territoriale les politiques publiques portées par les ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'agriculture et de l'alimentation et de l'intérieur. Son action s'inscrit dans les domaines suivant :

- l'aménagement du territoire ;
- la mobilité ;
- l'urbanisme (planification et application du droit des sols) ;
- la transition énergétique et la qualité de l'air ;
- la prévention des risques naturels, anthropiques et technologiques ;
- l'habitat, le logement et la construction ;
- la protection et la gestion durable des eaux, des espaces naturels et forestiers, ainsi que la valorisation de la biodiversité ;
- la gestion de la chasse et de la pêche ;
- la mise en œuvre des mesures communautaires et nationales des politiques agricoles (PAC, mesures d'accompagnement des filières, sécheresse) ;
- l'accompagnement des professions agricole et forestière, la gestion et le contrôle des aides publiques à l'agriculture et à la forêt ;
- la mise en œuvre des politiques de transports, d'éducation et de sécurité routières ;
- la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments et à leur accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ;
- la gestion des crises en lien avec le SIDPC de la préfecture.

La DDT concourt en outre à la connaissance des territoires ainsi qu'à l'établissement des stratégies et des politiques territoriales.
Le directeur pilote, intègre, coordonne et évalue les politiques publiques dont il a la charge.
Il élabore et assure la mise en œuvre de la stratégie de la DDT. Il manage les équipes, conduit le changement et anime le dialogue social.

Environnement

A compter du 1er janvier 2021, la DDT de la Moselle (205 agents) comprendra 5 services : service juridique et appui, service d'économies rurale, agricole et forestière, service aménagement, biodiversité et eau, service habitat, service risques énergie, construction, circulation, ainsi que la mission observatoire territorial et prospective.
Les agents sont répartis sur 5 implantations géographiques : 175 agents au siège, le reste dans les délégations territoriales de Sarreguemines et Sarrebourg, dans une annexe à Thionville et une maison de l'Etat à Château-Salins.
La DDT entretient des liens étroits avec la DRAAF, la DREAL et le SGARE. Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture, les 5 sous-préfets, la DDCS, la DDPP, l'UD DREAL, l'UDAP, la délégation territoriale de l'ARS, ainsi que de nombreux partenaires institutionnels : conseil régional, conseil départemental, associations des maires, collectivités locales, chambres consulaires, syndicats professionnels, bailleurs sociaux, associations de protection de l'environnement.
Le poste est situé en résidence administrative au siège de la DDT à Metz.

Profil recherché et compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements devra être mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement savoir faire face à la pression.
Outre des capacités managériales reconnues, les principales compétences requises sont les suivantes :

- expérience confirmée d'encadrement et d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
- très bonne connaissance des politiques publiques portées par la DDT et des milieux institutionnels et professionnels ;
- capacité d'anticipation stratégique et vision prospective ;
- connaissance des organisations publiques ;
- loyauté, réactivité, facultés d'analyse et de synthèse ;
- aptitude au dialogue social et à la communication, en interne et en externe, à la négociation.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment), et par l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 900 € et 113 800 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 820 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Moselle.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :
M. le préfet de la Moselle, Laurent TOUVET, [email protected],
copie à Mme élène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour lesemplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ; et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected] ;
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un Etat de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pout la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Laurent TOUVET, préfet de la Moselle, tél. : 03-87-34-87-49, [email protected] ;
M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, [email protected], tél. : 03-87-34-85-21 ;
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière emploi DATE, [email protected], tél. : 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.