JORF n°0268 du 4 novembre 2020

Avis

L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Gironde est susceptible d'être vacant, à compter du 1er janvier 2021.

Intérêt du poste

Sous l'autorité de la préfète de département, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) porte les enjeux majeurs de l'Etat sur l'ensemble des politiques prioritaires liées à l'aménagement durable des territoires : transition écologique et énergétique, urbanisme, logement et habitat, prévention des risques et gestion du trait de côte, protection et gestion durable de l'eau, de la biodiversité, économie agricole et forestière, chasse, conseil en ingénierie aux territoires.
Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDTM doit être en mesure de mettre en œuvre ces multiples politiques d'appui, de conseil, d'instruction et de contrôle de façon cohérente et équilibrée, en intégrant et conjuguant les différents enjeux d'un département attractif qui gagne près de 20 000 habitants par an.
L'intérêt du poste réside dans l'intégration de ces différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les organisations professionnelles, les collectivités locales et les services de l'Etat. Il réside également dans l'appui au directeur pour le management d'une structure d'environ 330 agents, d'origines variées (MTES, MAA, MI) répartis dans 7 services "métiers " et 2 services territoriaux, dont le pilotage est partagé entre les membres de l'équipe de direction, dans un contexte de réformes qui nécessite des aptitudes au management, au pilotage d'équipes pluridisciplinaires, à l'évaluation par la performance, à l'écoute et au dialogue social.
Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint est amené à intervenir dans l'ensemble du champ de compétence de la DDTM, et peut être amené à représenter le directeur en tout domaine.

Missions

Le directeur départemental adjoint participe à la direction d'un service interministériel en charge de la mise en œuvre des politiques territoriales de l'Etat. Il participe au sein de la DDTM à la fixation des objectifs, à l'organisation et à la répartition des moyens, à l'évaluation des résultats et de la performance. En appui au directeur départemental, il contribue au pilotage de la DDTM en étant force de proposition dans la conduite du changement.
Le directeur départemental adjoint participe à l'animation des équipes et au travail en mode transversal et interministériel avec les autres administrations dans les domaines d'intervention et de compétences de la DDTM.
En tant que de besoin, il assure la représentation de la direction, ou de l'autorité préfectorale.
Dans l'organisation actuelle, susceptible d'évoluer dans le temps, il est particulièrement en charge du pilotage des services de la DDTM intervenant dans les domaines de l'agriculture (avec une implication spécifique sur la filière viticole), de la forêt (défrichements, risque incendie…), de l'eau et de la nature, ainsi que du service d'aménagement territorial compétent sur les quatre arrondissements les plus ruraux du territoire girondin (Libourne, Langon, Blaye, Lesparre Médoc). Ceci inclut notamment la construction d'un dialogue équilibré avec les organisations professionnelles agricoles, viticoles et sylvicoles ainsi qu'avec les élus des territoires concernés.
Il est également chef de la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN).

Environnement

Le poste est situé à Bordeaux, siège de la DDTM.
Le département de la Gironde comprend 535 communes et compte 1 607 545 habitants. Il est marqué par son attractivité et une très forte dynamique démographique, alimentées par une métropole de près de 800 000 habitants, désormais desservie par une ligne ferroviaire à grande vitesse qui la place à 2 heures 05 de Paris.
La Gironde présente donc tout à la fois les caractéristiques d'un département très urbain et d'un territoire à forte économie agricole et forestière, dotée d'un espace littoral, de paysages et de ressources naturelles remarquables qu'il convient de préserver.
Ce département voit, depuis 10 ans, sa population augmenter deux fois plus vite que la moyenne nationale, avec des incidences fortes sur la conservation des milieux naturels, la consommation de l'espace, l'exposition aux risques des populations et l'équilibre du territoire départemental.
L'accompagnement de l'Etat est attendu par de nombreux acteurs du territoire, bien au-delà de son rôle régalien. La DDTM est, dans ce cadre, un acteur incontournable en tant qu'initiatrice, accompagnatrice et porteuse de politiques publiques de transition.

Profil recherché et compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publique multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements devra être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter la préfète en situation complexe, dans un environnement sensible et un contexte de crises conjoncturelles, et plus largement de savoir faire face à la pression.
La diversité des expériences et du parcours des candidats constituera un critère de choix important.
Au delà il sera nécessaire de détenir les connaissances et compétences suivantes :

- très bonne connaissance des politiques agricoles et forestières et des acteurs de ces filières ;
- très bonne connaissance des politiques en faveur de la protection de l'eau et de la nature et des réglementations associées ;
- connaissance des organisations publiques et des politiques portées par la DDTM ;
- capacité à porter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
- expérience du travail en réseau, de l'échange avec des partenaires variés aux intérêts parfois contradictoires ;
- aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;
- qualités relationnelles, sens politique ;
- management et animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
- capacité d'analyse et de synthèse, d'anticipation et de vision prospective ;
- aptitude à la communication publique au titre de la représentation du préfet.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment), et par l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. Elle est complétée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 8 820 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- à Mme la préfète de région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde, Fabienne BUCCIO, [email protected] ;
- à M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, Christophe NOEL du PAYRAT, [email protected] ;
- à M. le directeur départemental des territoires et de la mer : [email protected] ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ;
- copie à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un Etat de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Christophe NOEL du PAYRAT, secrétaire général de la préfecture de la Gironde, [email protected] ;
- M. Renaud LAHEURTE, directeur départemental des territoires et de la mer, [email protected], 06-42-74-20-58 ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, [email protected], 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.