JORF n°0247 du 10 octobre 2020

Dans le cadre de la prochaine présidence française de l'Union européenne (PFUE 2022), un emploi de directeur de projet (groupe I) est créé au sein du secrétariat général des ministères sociaux.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er décembre 2020.

Localisation géographique

L'emploi s'exerce au 10-18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris.

Structure et fonctions

La France assurera la Présidence tournante de l'Union européenne au 1er semestre 2022 (PFUE 2022). A cette occasion, une équipe projet temporaire, pilotée par un directeur ou une directrice de projet (groupe I), va être constituée pour faire face à la préparation et au bon déroulement de cette opération. Les agents de cette équipe resteront postés dans leurs services respectifs sur leurs fonctions.
Placé auprès du secrétaire général, le titulaire du poste, physiquement installé à la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) sur le site de Montparnasse, pilote, avec la DAEI, l'ensemble de la préparation de la PFUE dans les champs des ministères sociaux.
En particulier :

  1. En lien étroit avec la DAEI :
    a) Il a l'autorité fonctionnelle pour la coordination et la production des différents livrables proposés par les directions de politiques publiques des ministères sociaux (DGS, DGOS, DGCS, DSS, DGT, DGEFP) et les négociations qui y sont liées ;
    b) Il assure l'interface avec le secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) et la représentation permanente (RP) à Bruxelles.
  2. Directement :
    a) Il donne instruction et coordonne le réseau de correspondants « projet » dédié, composé d'agents placés à la DICOM, à la DFAS et à la DAJ, mis à disposition à temps plein sur les aspects de logistique événementielle, de passation des marchés, de suivi budgétaire et de suivi juridique (rattachement maintenu auprès des directions supports mais sous son autorité fonctionnelle) ;
    b) Il pilote, durant la période préparatoire et durant la période de déroulement de la PFUE (1er semestre 2022), le suivi des évènements programmés avec les directions supports du secrétariat général (DFAS-DICOM-DAJ-DAEI), en fonction des priorités de la Présidence pour les ministères sociaux ;
    c) Il s'assure du respect des engagements budgétaires pris (crédits de fonctionnement - Titre 3) avec la DFAS et la DICOM ;
    d) Il a la responsabilité du reporting et du suivi d'activité régulier à l'attention du secrétaire générale et de la déléguée aux affaires européennes et internationales durant les phases de préparation et de déroulement de la PFUE 2022.
    Dans le cadre de ces activités, cet agent travaillera avec l'ensemble des acteurs concernés (équipe projet, SGAE, ministère de l'Europe et des affaires étrangères - MEAE, conseillers aux affaires sociales à la RP de Bruxelles…).

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de 6 années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Compte tenu des responsabilités spécifiques inhérentes au travail dans un cadre européen et des objectifs assignés à cet emploi, les candidates ou les candidats devront posséder une bonne connaissance théorique et pratique des champs d'activités couverts par les ministères sociaux et de leur fonctionnement, ainsi que des questions européennes et des rouages institutionnels à Bruxelles.
Ce poste d'ingénierie de projet (financière et organisationnelle) implique un intérêt marqué et une bonne pratique des marchés publics et des procédures financières (notamment des financements européens) de la part de la candidate ou du candidat retenu.
A ce titre, les candidates ou les candidats devront réunir le maximum possible des critères ci-après :

- sens du travail en équipe ;
- capacité à encadrer, déléguer et assurer le suivi des dossiers ;
- aptitude à la conduite de projet ;
- aptitude à former des collaborateurs ;
- sens de l'organisation ;
- aptitude à la communication interne et externe ;
- aptitude à la négociation et capacité décisionnelle ;
- sens des relations humaines ;
- capacités d'adaptation et d'investissement rapide sur des sujets variés ;
- bon esprit de synthèse ;
- maitrise des outils informatiques ;
- très bonne pratique de l'anglais à l'écrit, comme à l'oral.

Les spécificités/contraintes de cet emploi sont les suivantes :

- encadrement fonctionnel d'une équipe projet et fonctionnement en mode projet ;
- relations avec de nombreux partenaires de haut niveau ;
- suivi de dossiers complexes, techniques et multiples en même temps ;
- forte disponibilité - Délais impératifs à tenir ;
- horaires parfois atypiques (soirées, week-ends) en fonction des évènements organisés ;
- nécessité de la mise en place de modes opératoires structurés et partagés permettant d'assurer la fluidité et la rapidité des échanges ;
- quelques déplacements possibles (Bruxelles et capitales européennes).

Conditions d'emploi

Le de cet emploi sera nommé jusqu'à la fin de l'exercice 2022. La période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 88 750,00 € (euros) et 114 750,00 € (euros).
Elle peut être complétée par une rémunération variable annuelle.
A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères sociaux.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel, au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected], copie à l'adresse fonctionnelle [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures : Le secrétaire général des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi. La présélection des candidats et candidates à auditionner sera confiée à une instance collégiale comprenant au moins trois personnes.
Audition des candidats : Les candidats présélectionnés seront auditionnés par le secrétaire général des ministères sociaux
Information : Les candidates et candidats non retenus sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'emploi de directeur de projet, est soumis à la transmission d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Jean-Martin Delorme, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales ([email protected]) ;
Mme Elvire Aronica, déléguée aux affaires européennes et internationales par intérim ([email protected]) ;
M. Jean Thiébaud, chef de cabinet DAEI ([email protected]).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 2-1 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Article 13 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.


Historique des versions

Version 1

Dans le cadre de la prochaine présidence française de l'Union européenne (PFUE 2022), un emploi de directeur de projet (groupe I) est créé au sein du secrétariat général des ministères sociaux.

Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er décembre 2020.

Localisation géographique

L'emploi s'exerce au 10-18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris.

Structure et fonctions

La France assurera la Présidence tournante de l'Union européenne au 1er semestre 2022 (PFUE 2022). A cette occasion, une équipe projet temporaire, pilotée par un directeur ou une directrice de projet (groupe I), va être constituée pour faire face à la préparation et au bon déroulement de cette opération. Les agents de cette équipe resteront postés dans leurs services respectifs sur leurs fonctions.

Placé auprès du secrétaire général, le titulaire du poste, physiquement installé à la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) sur le site de Montparnasse, pilote, avec la DAEI, l'ensemble de la préparation de la PFUE dans les champs des ministères sociaux.

En particulier :

1. En lien étroit avec la DAEI :

a) Il a l'autorité fonctionnelle pour la coordination et la production des différents livrables proposés par les directions de politiques publiques des ministères sociaux (DGS, DGOS, DGCS, DSS, DGT, DGEFP) et les négociations qui y sont liées ;

b) Il assure l'interface avec le secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) et la représentation permanente (RP) à Bruxelles.

2. Directement :

a) Il donne instruction et coordonne le réseau de correspondants « projet » dédié, composé d'agents placés à la DICOM, à la DFAS et à la DAJ, mis à disposition à temps plein sur les aspects de logistique événementielle, de passation des marchés, de suivi budgétaire et de suivi juridique (rattachement maintenu auprès des directions supports mais sous son autorité fonctionnelle) ;

b) Il pilote, durant la période préparatoire et durant la période de déroulement de la PFUE (1er semestre 2022), le suivi des évènements programmés avec les directions supports du secrétariat général (DFAS-DICOM-DAJ-DAEI), en fonction des priorités de la Présidence pour les ministères sociaux ;

c) Il s'assure du respect des engagements budgétaires pris (crédits de fonctionnement - Titre 3) avec la DFAS et la DICOM ;

d) Il a la responsabilité du reporting et du suivi d'activité régulier à l'attention du secrétaire générale et de la déléguée aux affaires européennes et internationales durant les phases de préparation et de déroulement de la PFUE 2022.

Dans le cadre de ces activités, cet agent travaillera avec l'ensemble des acteurs concernés (équipe projet, SGAE, ministère de l'Europe et des affaires étrangères - MEAE, conseillers aux affaires sociales à la RP de Bruxelles…).

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de 6 années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur.

Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.

Compte tenu des responsabilités spécifiques inhérentes au travail dans un cadre européen et des objectifs assignés à cet emploi, les candidates ou les candidats devront posséder une bonne connaissance théorique et pratique des champs d'activités couverts par les ministères sociaux et de leur fonctionnement, ainsi que des questions européennes et des rouages institutionnels à Bruxelles.

Ce poste d'ingénierie de projet (financière et organisationnelle) implique un intérêt marqué et une bonne pratique des marchés publics et des procédures financières (notamment des financements européens) de la part de la candidate ou du candidat retenu.

A ce titre, les candidates ou les candidats devront réunir le maximum possible des critères ci-après :

- sens du travail en équipe ;

- capacité à encadrer, déléguer et assurer le suivi des dossiers ;

- aptitude à la conduite de projet ;

- aptitude à former des collaborateurs ;

- sens de l'organisation ;

- aptitude à la communication interne et externe ;

- aptitude à la négociation et capacité décisionnelle ;

- sens des relations humaines ;

- capacités d'adaptation et d'investissement rapide sur des sujets variés ;

- bon esprit de synthèse ;

- maitrise des outils informatiques ;

- très bonne pratique de l'anglais à l'écrit, comme à l'oral.

Les spécificités/contraintes de cet emploi sont les suivantes :

- encadrement fonctionnel d'une équipe projet et fonctionnement en mode projet ;

- relations avec de nombreux partenaires de haut niveau ;

- suivi de dossiers complexes, techniques et multiples en même temps ;

- forte disponibilité - Délais impératifs à tenir ;

- horaires parfois atypiques (soirées, week-ends) en fonction des évènements organisés ;

- nécessité de la mise en place de modes opératoires structurés et partagés permettant d'assurer la fluidité et la rapidité des échanges ;

- quelques déplacements possibles (Bruxelles et capitales européennes).

Conditions d'emploi

Le de cet emploi sera nommé jusqu'à la fin de l'exercice 2022. La période probatoire est fixée à 6 mois.

La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 88 750,00 € (euros) et 114 750,00 € (euros).

Elle peut être complétée par une rémunération variable annuelle.

A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères sociaux.

Envoi des candidatures :

Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel, au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected], copie à l'adresse fonctionnelle [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;

- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire ;

- d'une copie de la carte d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures : Le secrétaire général des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi. La présélection des candidats et candidates à auditionner sera confiée à une instance collégiale comprenant au moins trois personnes.

Audition des candidats : Les candidats présélectionnés seront auditionnés par le secrétaire général des ministères sociaux

Information : Les candidates et candidats non retenus sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'emploi de directeur de projet, est soumis à la transmission d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Jean-Martin Delorme, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales ([email protected]) ;

Mme Elvire Aronica, déléguée aux affaires européennes et internationales par intérim ([email protected]) ;

M. Jean Thiébaud, chef de cabinet DAEI ([email protected]).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Article 2-1 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Article 13 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.