JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 21 août 2020, avec prise d'effet le 7 décembre 2020, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Legal and General Assurance Society Limited, dont le siège social est situé 1 Coleman Street, EC2R 5AA LONDON, au Royaume-Uni, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance ReAssure Limited, dont le siège social est situé à Windsor House Telford Centre, TF3 4NB SHROPSHIRE, au Royaume-Uni.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 21 août 2020, avec prise d'effet le 7 décembre 2020, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Legal and General Assurance Society Limited, dont le siège social est situé 1 Coleman Street, EC2R 5AA LONDON, au Royaume-Uni, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance ReAssure Limited, dont le siège social est situé à Windsor House Telford Centre, TF3 4NB SHROPSHIRE, au Royaume-Uni.

Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.