Un emploi de sous-directeur sera vacant, à compter du 1er novembre 2020, à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI). Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur du budget de la mission interministérielle « enseignement scolaire ».
L'emploi s'exerce au 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.

Description de la structure

La sous-direction est responsable de l'élaboration du budget et des documents budgétaires des programmes de la mission interministérielle « enseignement scolaire » et de la mission « Sports, jeunesse et vie associative » placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Elle pilote la préparation du budget avec les autres directions du ministère et participe aux réunions avec la direction du budget dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances. Elle coordonne l'exécution de ce budget et prépare l'ensemble des mouvements réglementaires intervenant en cours ou en fin de gestion ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire. Elle assure une fonction de synthèse budgétaire de la mission « enseignement scolaire » et de la mission « Sports, jeunesse et vie associative ».
Elle exerce la tutelle administrative et financière des établissements publics nationaux rattachés aux programmes de la mission « enseignement scolaire » (CEREQ, France Education international, Réseau Canopé, CNED, ONISEP). Elle assure également le suivi budgétaire, comptable et financier des groupements d'intérêt public - formation continue et insertion professionnelle (GIP-FCIP).
En lien avec le département du contrôle interne et des systèmes d'information financière, la sous-direction anime et pilote le déploiement du contrôle interne au sein de l'ensemble des opérateurs de la mission (établissements publics locaux d'enseignement et établissement publics nationaux).
Elle élabore les règles qui s'appliquent à la gestion budgétaire et comptable des EPLE (instruction comptable M9.6), et aux agents comptables des EPLE en lien avec les services compétents du ministère de l'économie et des finances. Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), notamment en animant un réseau académique de conseil aux EPLE.
Dans le cadre du programme de modernisation de la fonction financière en EPLE, la sous-direction assure en outre la maîtrise d'ouvrage des applications financières des EPLE, et plus particulièrement la maîtrise d'ouvrage du projet de déploiement d'un progiciel de gestion intégrée dans les 8 000 EPLE (projet OP@LE).
La sous-direction compte 36 agents et est constituée de trois bureaux :

- bureau du budget de la mission enseignement scolaire ;
- bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE ;
- bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire.

Profil du candidat recherché

Le ou la candidat(e) retenu(e) devra avoir une très solide connaissance et expérience des procédures budgétaires et financières et une compréhension des enjeux d'analyse financière en établissements publics.
Il ou elle devra posséder un sens développé de la synthèse, une forte aptitude à l'encadrement et à l'animation d'équipes et présenter une expérience de la négociation interministérielle et du travail en direct avec un cabinet ministériel. Une connaissance en matière de pilotage de projet informatique serait appréciée.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 40 000 € et 66 000 € brut annuel. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi est comprise entre 35 000 € et 51 000 € brut annuel.

Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé réglementairement à 12 000 € brut annuel.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MENJ et du MESRI.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice des affaires financières du MENJS et du MESRI.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; et [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- la directrice des affaires financières ;
- le chef de service, adjoint à la directrice des affaires financières ;
- le chef de la mission de la politique de l'encadrement supérieur ou son représentant.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.