Emploi : expert de haut niveau

Un emploi d'expert de haut niveau, relevant du groupe II, est créé aux ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. L'emploi s'exerce au sein de l'administration centrale des ministères à Paris sur le site de Grenelle dans le 7e arrondissement. L'emploi est placé au sein de la mission de la politique de l'encadrement supérieur (MPES), auprès de la secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Description de la structure

Le secrétariat général est dirigé par la secrétaire générale assistée, pour l'ensemble de ses fonctions, par une secrétaire générale adjointe. Les directions, délégations et services du secrétariat général sont placés sous son autorité.
Elle assiste les ministres pour l'administration de leur ministère.
Elle veille à la cohérence de l'action ministérielle en assurant la coordination administrative entre les directions générales et l'animation territoriale dans les domaines relevant de sa compétence.
Elle conduit les réflexions stratégiques relatives à l'organisation et à l'administration des ministères et propose leurs évolutions, en lien avec les directions. Elle définit et met en œuvre les politiques de modernisation administrative.
Elle réunit en collège les directeurs sur les sujets d'intérêt commun et s'assure de la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre.
Elle s'assure, au sein des ministères, de la prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétaires.
Elle est chargée, en lien avec les directions de programme, de la définition de la politique de l'encadrement supérieur ainsi que de sa gestion prévisionnelle et personnalisée.
Elle coordonne les dispositifs de contrôle interne pour la maîtrise des risques mis en place au sein de ces ministères.
Elle organise l'exercice de la tutelle des établissements publics nationaux relevant de l'enseignement scolaire.
Elle assure la coordination des travaux du conseil supérieur de l'éducation et des comités techniques ministériels.
La secrétaire générale est responsable du programme « soutien de la politique de l'éducation nationale » arrêté dans les lois de finances.
La secrétaire générale exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité et dispose à ce titre du service de défense et de sécurité. Elle coordonne la politique de sécurité de l'espace scolaire et universitaire en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Rattachée directement à la secrétaire générale, la MPES, mission de la politique de l'encadrement supérieur, est chargée de la définition et du suivi de la politique de l'encadrement supérieur pour les deux ministères, dans l'ensemble de ses dimensions : identification des viviers, recrutement, évaluation, suivi et accompagnement individualisé des parcours et des formations, mobilités internes et externes. Le champ de la mission recouvre actuellement l'ensemble des emplois de directeurs, chefs de service, sous-directeurs, experts de haut niveau et directeurs de projet de l'administration centrale, les emplois de recteurs, secrétaires généraux d'académie, inspecteurs d'académie-Dasen et DAASEN, directeurs de cabinet des recteurs, secrétaires généraux de DSDEN, directeurs généraux des services des EPSCP.
A compter de l'automne 2020, la MPES sera également en charge du suivi de la totalité des emplois fonctionnels des services déconcentrés (conseillers de recteurs, conseiller technique pour la vie scolaire, adjoint chargé du premier degré), soit environ 450 emplois.
Dans ce cadre, la mission anime et supervise, en s'appuyant sur les services compétents de la direction générale des ressources humaines, l'ensemble des processus relatifs :

- à la conception des méthodes et outils de détection et de gestion prévisionnelle des personnels relevant de l'encadrement supérieur ;
- aux nominations que la secrétaire générale propose aux ministres : publication des avis de vacance, traitement des candidatures, détermination des conditions de recrutement et de rémunération, etc. ;
- au suivi individualisé des parcours et carrière ainsi qu'à leur gestion prévisionnelle ;
- à l'expertise et l'appui méthodologique aux directeurs et responsables des services centraux ainsi qu'aux recteurs d'académies et aux présidents d'université, dans le pilotage de leur encadrement supérieur ;
- à la constitution et à l'exploitation du vivier des cadres dirigeants et aux revues de cadres ministérielles, ainsi qu'aux relations avec la déléguée aux cadres dirigeants placée auprès du secrétaire général du gouvernement et les structures homologues des autres ministères.

La mission a plus particulièrement pour objectif de concevoir et de mettre en œuvre, en s'inspirant des meilleures pratiques identifiées dans le secteur public, des procédures modernisées favorisant l'attractivité des emplois supérieurs du ministère, la diversification des parcours professionnels, le développement des mobilités entre administration centrale, services déconcentrés et opérateurs et la détection et le suivi des potentiels. Elle veille également à garantir l'égalité hommes/femmes pour l'accès aux emplois supérieur du ministère.
Par ailleurs, à partir de la rentrée 2020, des missions académiques de l'encadrement viseront à déployer plus largement encore l'action de la MPES sur les territoires.
La MPES s'est fortement impliquée dans l'élaboration d'un ambitieux plan managerial pour les deux ministères dont il conviendra de suivre la mise en œuvre opérationnelle. Le renouvellement des modalités de la revue des cadres en administration centrale comme une nouvelle dynamique dans le suivi des cadres de l'enseignement supérieur s'inscrivent dans ce contexte plus général d'élargissement des missions confiées à la MPES.

Conditions d'exercice

Dans le cadre d'une équipe réduite au-delà des dossiers suivis en propre, chaque membre de la MPES a vocation à s'intéresser à tous les champs d'activité de la structure.
Le titulaire de l'emploi qui sera placé fonctionnellement sous l'autorité du chef de la mission sera chargé notamment de participer :

- au suivi individualisé d'une partie des emplois fonctionnels des services déconcentrés, de l'administration centrale des ministères et des viviers associés qu'il conviendra de constituer pour les nouveaux emplois suivis par la MPES ;
- au suivi de l'expérimentation et du déploiement des missions académiques de l'encadrement ;
- au suivi de la mise en œuvre du plan managerial ;
- à l'enrichissement des différents plans de formation et d'accompagnement des cadres supérieurs ;
- à faire des propositions de gestion prospective des cadres à haut potentiel et conduire des études et des analyses.

Profil recherché

Le candidat doit posséder une très bonne connaissance du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et notamment de son organisation territoriale.
Des expériences en services déconcentrés et en administration centrale sont attendues.
Il doit connaître les métiers et compétences attendues des cadres supérieurs et des corps viviers.
L'emploi mobilise des qualités de contact avec les cadres supérieurs, des aptitudes relationnelles avérées, ainsi que la capacité à travailler en relation étroite avec les directions du ministère, les rectorats et en interministériel.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret n° 2019-1594 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est compris entre 41 781 € et 63 205 € brut annuel ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le plafond est fixé à 55 520 € brut annuel.

A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé à 13 880 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale.
Concernant l'emploi d'expert de haut niveau et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le chef de la MPES.

La procédure de recrutement est la suivante :
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel aux adresses [email protected] ; [email protected] et [email protected].

Recevabilité des candidatures :
Vérification des candidatures en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser le délai de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
Examen des candidatures :
L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

- la secrétaire générale ;
- le chef de la MPES ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.

Le ministère s'engage dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser un délai de 15 jours dans la mesure du possible. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés sont auditionnés par le chef de la MPES et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Nomination par l'autorité de nomination :
L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.