L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Loiret est susceptible d'être vacant, à compter du 5 octobre 2020.

Intérêt du poste

La DDPP du Loiret compte 60 agents exerçant des missions dans des domaines diversifiés tels que la sécurité sanitaire et la loyauté des aliments, la protection économique et la sécurité des consommateurs, la sécurité de l'environnement industriel, la santé et la protection animales.
Le Loiret est un département d'environ 693 000 habitants, dynamique mais à taille humaine. Il bénéficie d'un tissu économique riche et diversifié (par exemple la Cosmetic Valley ) qui repose sur l'implantation de sièges de grandes entreprises dans le domaine agroalimentaire et dans le domaine des produits non alimentaires ; la DDPP 45 présente la particularité d'avoir deux services portant des missions de la DGCCRF (protection économique des consommateurs, qualité et sécurité des produits), avec au total 18 agents de la DGCCRF. Orléans est le chef-lieu de la région Centre-Val de Loire.
L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques publiques de protection des populations humaines et animales en collaboration avec les autres services de l'Etat (dans une optique interministérielle), les collectivités territoriales et les organisations professionnelles dans le département.

Missions

Le directeur départemental adjoint assiste le directeur dans :

- le pilotage et le management de la direction ;
- la mise en œuvre des politiques publiques liées à la protection des populations ;
- la définition des orientations stratégiques et des priorités, en lien avec le préfet du département et les directions régionales (DRAAF et pôle C de la DIRECCTE) ;
- la coordination et la supervision des services techniques opérationnels dans tous les domaines de la direction ; il peut être amené à gérer directement des projets transversaux et des dossiers dont il rend compte au directeur ;
- la supervision de l'activité contentieuse des services ;
- l'évaluation des résultats et de la performance ;
- le maintien des liens avec les partenaires institutionnels (chambre d'agriculture, chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers et de l'artisanat, organisations professionnelles, associations de consommateurs…).

Il assure la suppléance du directeur et peut le représenter en cas de nécessité au niveau départemental, régional ou national et peut, en tant que de besoin, être conduit à assurer l'intérim d'un chef de service de la DDPP.

Environnement

La DDPP du Loiret est implantée à Orléans au sein de la cité administrative Coligny, qui bénéficie de la part de l'Etat d'un plan de rénovation d'environ 30 millions d'euros.
Dix agents constituent le service vétérinaire d'inspection au sein d'un abattoir de porcs situé à Fleury-les-Aubrais.
Le champ de compétence de la DDPP du Loiret est essentiellement axé sur les missions régaliennes d'inspection et de contrôle de l'ensemble des activités de production, de distribution, d'import/export et de services. La DDPP 45 présente la particularité de comporter, en plus d'un service CCRF dédié aux missions consommation, produits non alimentaires et services, un service mixte dédié au contrôle alimentaire intégré composé d'agents de la DGAL (sécurité sanitaire des aliments) et de la DGCCRF (loyauté des transactions, qualité des produits). En outre, la DDPP exerce une mission importante en matière de protection de l'environnement industriel, intégrant la gestion administrative de l'ensemble des ICPE du département.
Fortement ancrée dans les activités précitées, elle entretient sous l'autorité du préfet de région, préfet du Loiret, des liens étroits avec les services de l'Etat en région (DRAAF, DIRECCTE) et avec les services de l'Etat au niveau départemental (préfecture, UT-DREAL, DRDJSCS, délégation départementale de l'ARS, UD-DIRECCTE, douanes, services fiscaux, gendarmerie, police…) mais également avec les collectivités locales, les milieux professionnels, ainsi qu'avec les associations de consommateurs.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des DDPP. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.
Les capacités en matière de management en mode projet et d'accompagnement des changements devront être particulièrement mises en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats, qui devront être en mesure :

- d'assumer des responsabilités de direction stratégique ;
- de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés ;
- de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise ;
- de faire face à la pression.

La capacité d'accompagnement au changement est particulièrement recherchée dans la perspective de la création au 1er janvier 2021 d'un secrétariat général commun préfecture-DDI.
Outre des capacités managériales reconnues, les principales compétences requises sont les suivantes :

- expérience confirmée d'encadrement et d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles, permettant de développer une vision économique des différents sujets portés par la DDPP ;
- très bonne connaissance des politiques publiques portées par la DDPP et des milieux institutionnels et professionnels ;
- très bonne connaissance des principaux outils métiers DGAL et DGCCRF et des secteurs sensibles des enquêtes de la DGCCRF (automobile, construction, rénovation…) ;
- capacité d'analyse et de synthèse ;
- réactivité et aptitude à conduire le changement ;
- aptitude à décider en situations d'urgence ou de crise ;
- capacité d'organisation et rigueur administrative ;
- aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social, esprit d'ouverture, qualités relationnelles ;
- goût pour le travail en réseau, loyauté et disponibilité.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 48 et 49 notamment) et l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 7 110 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à :

- M. le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, 181, rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex 1, à l'adresse mél suivante : [email protected] ;
- M. le secrétaire général de la préfecture du Loiret : [email protected] ;
- M. le directeur départemental de la protection des populations : [email protected] (jusqu'au 31 août 2020) ou [email protected] (à compter du 1er septembre 2020) ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ; et
- à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine ou dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 susmentionnée.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Thierry DEMARET, secrétaire général de la préfecture du Loiret, 02-38-81-42-52, [email protected] ;
M. Thierry PLACE, directeur départemental de la protection des populations du Loiret, 02-38-42-43-00, [email protected] ;
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT), 07-72-25-04-15, [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.