Est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique (MTE), du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et du ministère de la mer (MM) un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est placé auprès du directeur des affaires européennes et internationales au sein du secrétariat général. Le titulaire ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la régulation européenne.
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Grande Arche paroi Sud).

Missions principales

Cette sous-direction est chargée, dans les domaines de compétence du pôle ministériel réunissant le ministère de la transition écologique (MTE), le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et le ministère de la mer (MM), du suivi et de la coordination de l'ensemble des questions communautaires à l'exception de celles traitées par la sous-direction du changement climatique et du développement durable. Elle assure le suivi des questions bilatérales et multilatérales liées.
La direction des affaires européennes et internationales conduit actuellement une démarche de réflexion sur l'organisation de ses missions, de ses interventions et de son organisation. Le résultat de celle-ci est susceptible d'influer sur le périmètre futur et le contenu des missions de la sous-direction.

Enjeux, responsabilités

Elle veille à la cohérence de l'action européenne du pôle ministériel et, en appui à la direction des affaires juridiques, au suivi des engagements européens du ministère. Elle est chargée de la coordination interne aux ministères, des relations avec les institutions européennes et notamment avec la Commission européenne, le Conseil de l'UE et le Parlement européen. Elle contribue à la prise en compte des évolutions du contexte européen dans l'élaboration de la stratégie du pôle ministériel. En appui à la direction des ressources humaines, elle est chargée de la formation et de l'information sur les questions européennes et internationales.
Le travail des prochaines années de la sous-direction sera particulièrement centré sur la mise en œuvre du Pacte vert dans ses différentes dimensions et le soutien à la Présidence française du Conseil de l'UE.
Le ou la titulaire du poste sera amené/e à mettre en œuvre le processus de réorganisation de la direction.
Cette sous direction est constituée, outre des chargés de mission géographiques chargés de la coordination et de la gestion des relations bilatérales avec les pays de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et la Suisse :

- du bureau « industries et réseaux » ;
- du bureau « environnement et risques » ;
- du bureau « marché intérieur et financements communautaires ».

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Connaissances approfondies de l'environnement européen et international, notamment par des expériences au sein d'organismes européens et assimilés.
Sens de la diplomatie, des relations bilatérales et multilatérales et des négociations internationales.
Bonne maîtrise des processus de coordination intraministérielle et interministérielle.
Bonne connaissance de l'administration centrale et connaissances techniques souhaitables dans plusieurs domaines du pôle ministériel.
Grand sens du management, du travail en équipe et de l'animation de réseaux.
Excellente maîtrise de l'anglais (oral et écrit) avec pratique éprouvée en situation professionnelle, et si possible d'une ou de plusieurs autres langues de l'Union européenne.
Forte réactivité et capacité à travailler dans des délais contraints.
Excellentes capacités de rédaction.
Grandes capacités d'adaptation à de nouveaux sujets, très bon esprit d'analyse et de synthèse.
Forte capacité d'initiative, d'anticipation et d'autonomie.
Plusieurs déplacements à l'étranger sont à prévoir, essentiellement dans l'Union européenne.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 79 500 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des affaires européennes et internationales, M. Francesco GAETA.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :
[email protected] ;
[email protected].
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
La secrétaire générale, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur des affaires européennes et internationales ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet à la secrétaire générale un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le directeur des affaires européennes et internationales ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux sous-directeurs. Elles bénéficieront également d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Francesco GAETA, directeur des affaires européennes et internationales (tél. : 01-40-81-28-88) ;
Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-86-79).