JORF n°0206 du 23 août 2020

Avis

Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er septembre 2020.
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant au ministère des armées.
L'emploi s'exerce au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Appartenant à la direction des affaires financière (DAF), la sous-direction déterminants de la dépense et performance, composée de 40 agents, comprend :

- le bureau rémunération, retraites, réparation ;
- le bureau transformation et performance ;
- le bureau analyse de la valeur des dépenses d'équipement ;
- le bureau programme 212.

Sur l'ensemble du périmètre ministériel, la sous-direction est responsable de l'analyse des déterminants de la dépense, notamment au profit des macroprocessus budgétaires, et du suivi des démarches de transformation, dans un but d'optimisation et de performance. Cette fonction repose sur une connaissance approfondie du fonctionnement des armées, et sur des capacités de modélisation et de suivi de projets permettant d'intégrer à l'analyse une forte dimension prospective.
La sous-direction participe activement aux procédures administratives et financières de suivi des grands programmes d'investissement ministériels (programmes d'armement principalement) et représente la secrétaire générale pour l'administration dans l'ensemble des instances concernées.
Enfin, la sous-direction est chargée du pilotage des trois programmes budgétaires sous responsabilité de la secrétaire générale pour l'administration (programme 212 " Soutien de la politique de la défense ", programme 167 " Liens entre la nation et son armée " et programme 169 " Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ").
Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la dépense et performance.

Profil recherché

Lister les compétences techniques attendues :

- programmation budgétaire ;
- contrôle de gestion et pilotage de la performance budgétaire ;
- analyse des sous-jacents physiques et modélisation des dépenses budgétaires ;
- expertise sur les dépenses de masse salariale et les dépenses d'équipement.

Préciser les qualités professionnelles souhaitées :

- expérience du management, du travail en équipe et de l'animation de réseaux ;
- capacités de pilotage, d'accompagnement du changement et de conduite de projet ;
- qualités de dialogue, de communication et de négociation ;
- goût de l'analyse et créativité ;
- goût des responsabilités, force de travail et engagement personnel.

Nature et niveau d'expériences professionnelles attendues :

- une expérience confirmée dans le domaine budgétaire et des finances publiques est fortement souhaitée ;
- une connaissance du ministère des armées, de son fonctionnement et des politiques de modernisation et de transformation serait également appréciée.

Conditions d'emploi

Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 81 644 et 117 720 euros brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et de l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur des affaires financières.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected] ;
- [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et des critères définis par le présent avis de vacance, la secrétaire générale pour l'administration établit une liste des candidats à auditionner.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l'arrêté du 6 février 2020 précité.
Le comité d'audition se compose du directeur des affaires financières, d'un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et d'une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalant à l'emploi à pourvoir.
Information :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation " Secret défense " (informations sur le site du SGDSN : http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Déontologie

Emploi soumis à la déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions et à la déclaration de situation patrimoniale.
Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination. Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 précitée.
Par ailleurs, le ou la titulaire de cet emploi devra adresser, dans un délai de deux mois suivant sa nomination, à la HATVP une déclaration de situation patrimoniale qui devra être complétée en ligne sur le site de la HATVP.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux de sous-directeur. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Christophe MAURIET (tél. : 09-88-68-00-35), directeur des affaires financières et de M. Francis LE GALLOU, adjoint au directeur des affaires financières (tél. : 09-88-68-00-36).

Textes de références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Arrêté du 29 juin 2016 modifié pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.