Un emploi d'expert de haut niveau (groupe I) est vacant à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé.
Date prévisible de recrutement :
Septembre 2020.
Localisation géographique :
L'emploi est localisé sur le site du ministère des solidarités et de la santé, 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Activités principales

Placé(e) auprès du directeur des ressources humaines des ministères sociaux, le ou la titulaire, membre de l'équipe de direction de la DRH, suivra les dossiers que le DRH lui confiera et le représentera en tant que de besoin. Il ou elle assurera la représentation du DRH en cas d'empêchement de ce dernier.
Le ou la titulaire aura pour mission d'assurer la sécurité juridique des actes et décisions pris au sein de la DRH.
Sans préjudice d'autres dossiers qui pourront lui être confiés :

- il ou elle participera aux réunions d'instances et aux différents copils interministériels, notamment ceux en charge de la loi de transformation de la fonction publique, ceux relatifs au pilotage de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat et de celle des DAC en coordination avec la directrice de projet en charge de l'appui aux transformations et les équipes du SGMAS ;
- il ou elle coordonnera, au sein de la DRH, les travaux RH liés à la mise en œuvre des réformes précitées ;
- il ou elle coordonnera la préparation des réunions entre la DGAFP et la DRH ; le titulaire représentera les ministères sociaux au sein des instances consultatives interministérielles placées auprès du ministre en charge de la fonction publique ;
- il ou elle suivra et coordonnera l'activité des entités de la DRH en charge du dialogue social et des relations avec les représentants du personnel, de l'expertise juridique et statutaire et du contentieux en matière RH, y compris des recours en CAP ;
A ce titre, il ou elle s'assurera de la bonne coordination des dossiers précités avec l'entité en charge des conditions de travail, la mission en charge de l'animation des réseaux et les bureaux de gestion et la mission de transformation numérique RH ;

- il ou elle assurera la coordination des travaux devant être conduits entre les entités de la DRH, notamment en matière de préparation budgétaire, de programmation des recrutements et des achats ;
- le ou la titulaire du poste pilotera ou suivra, avec les entités concernées, les travaux des différents groupes de travail et de négociation, proposés aux organisations syndicales représentatives ;
- il ou elle représentera la DRH ou le SGMAS dans les instances de gouvernance des opérateurs de formation placés sous la tutelle du SGMAS et conduira pour la DRH et avec les entités concernées, les travaux de préparation de ces instances, en lien quand nécessaire avec la DFAS et/ou l'équipe rapprochée du SGMAS. Il ou elle assurera la suppléance du DRH membre de ces instances.

Le bureau des achats du contrôle interne et des finances lui est rattaché.
Le ou la titulaire dispose également d'une équipe rapprochée de 3 cadres A et d'un agent de secrétariat.
Partenaires institutionnels :

- toutes les directions de l'administration centrale et les services déconcentrés du périmètre des ministères sociaux, les écoles de service public sous tutelle SGMAS ;
- les organisations syndicales représentatives des ministères sociaux ;
- la DGAFP et la direction du budget ;
- les autres ministères.

Profil souhaité

Savoir-être :

- esprit d'initiative ;
- réactivité ;
- discrétion professionnelle ;
- travailler en réseau ;
- maîtrise de la coordination inter-services.

Savoir-faire :

- maîtrise du fonctionnement des administrations centrales ;
- bonne connaissance des réseaux des services déconcentrés ;
- maîtrise des relations avec les cabinets ministériels et du fonctionnement interministériel ;
- goût et savoir-faire en terme de dialogue social et négociation sociale ;
- savoir gérer la coordination de services sans s'y substituer.

Expérience professionnelle :
Le poste peut convenir à un (e) cadre supérieur expérimenté(e), remplissant les conditions d'accès à un emploi fonctionnel et disposant d'une bonne connaissance des ministères sociaux, du travail interministériel, d'une expérience du dialogue social et des règles de droit public et du contentieux administratif.
Une expérience minimale de 6 années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est également exigées.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).
Cet emploi est classé dans le groupe I en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 88 750 euros et 119 700 euros.
Elle peut être augmentée par un complément annuel variable.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères sociaux.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur des ressources humaines.

Procédure de recrutement

Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel, au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected], copie à la direction des ressources humaines à l'adresse fonctionnelle [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :
La secrétaire générale des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi.
La présélection des candidats à auditionner sera confiée à une instance collégiale d'au moins trois personnes.
Audition des candidats :
Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par le directeur des ressources humaines ou son adjoint.
Information :
Les candidates et candidats non retenus en seront informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

Le candidat ou la candidate pourra être amenée, sur sollicitation expresse de l'administration, à déposer une déclaration d'intérêts conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

M. Pascal Bernard ([email protected]), directeur des ressources humaines.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.