JORF n°0132 du 31 mai 2020

L'emploi de chef de service, adjoint à la directrice générale, est susceptible d'être vacant à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé.

Date prévisible de vacance de l'emploi

15 juillet 2020.

Localisation géographique

10-18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée Buffon, 75 014 Paris.

Structure et fonctions

La direction générale de la cohésion sociale est chargée de la conception, du pilotage et de l'évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l'égalité favorisant la cohésion sociale.
Le titulaire du poste, placé auprès de la directrice générale de la cohésion sociale, est chargé :

- d'assister la directrice générale dans sa mission d'animation et de pilotage de l'activité de la DGCS ;
- de superviser le travail des sous-directions, unités ou chargés de mission qui lui sont rattachés ;
- de suppléer et d'assurer son intérim en tant que de besoin et la représenter à l'extérieur.

Il assure la responsabilité du service des politiques sociales et médico-sociales qui comprend :

- la sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté ;
- la sous-direction de l'enfance et de la famille ;
- la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.

Les partenaires institutionnels sont les suivants : administrations centrales, agences, AAI, collectivités territoriales, services publics, associations.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur et ayant une excellente connaissance des politiques de santé et de cohésion sociale. Une expérience professionnelle confirmée est attendue, attestant d'une expertise reconnue dans les domaines des politiques sociales et médico-sociales, d'excellentes capacités managériales, de qualités relationnelles affirmées ainsi que d'une aisance d'expression orale et écrite. Une expérience dans la conduite de projets transversaux à dimension forte de conduite de changement serait très souhaitable.
Le poste requiert également une très forte capacité de travail, un sens avéré du travail en équipe, une grande disponibilité, de très bonnes capacités d'initiative et de réactivité, d'analyse et de synthèse, d'agilité, ainsi qu'un sens aigu de la négociation et du portage de positions et projets du ministère, notamment en interministériel.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle comprend une part fixe brute comprise entre 45 000 € et 72 000 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi comprise entre 54 000 € et 59 200 €
Elle peut être complétée par une rémunération variable annuelle.
A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement et envoi des candidatures

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères sociaux.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de la cohésion sociale.

Envoi des candidatures

Les candidatures, sont accompagnées d'un curriculum vitae et

- pour les agents publics d'un état des services ;
- pour les agents du secteur privé, de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae et permettant d'en apprécier le niveau de responsabilité.

Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel, au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse : [email protected], copie à la direction générale de la cohésion sociale à l'adresse fonctionnelle : [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

La secrétaire générale des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, puis à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidats

Les candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.

Information

Les candidates et candidats non retenus sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'emploi de chef de service, est soumis à la transmission d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoi

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Virginie LASSERRE et de Mme Corinne MICHEL ([email protected]).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 2-1 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.


Historique des versions

Version 1

L'emploi de chef de service, adjoint à la directrice générale, est susceptible d'être vacant à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé.

Date prévisible de vacance de l'emploi

15 juillet 2020.

Localisation géographique

10-18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée Buffon, 75 014 Paris.

Structure et fonctions

La direction générale de la cohésion sociale est chargée de la conception, du pilotage et de l'évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l'égalité favorisant la cohésion sociale.

Le titulaire du poste, placé auprès de la directrice générale de la cohésion sociale, est chargé :

- d'assister la directrice générale dans sa mission d'animation et de pilotage de l'activité de la DGCS ;

- de superviser le travail des sous-directions, unités ou chargés de mission qui lui sont rattachés ;

- de suppléer et d'assurer son intérim en tant que de besoin et la représenter à l'extérieur.

Il assure la responsabilité du service des politiques sociales et médico-sociales qui comprend :

- la sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté ;

- la sous-direction de l'enfance et de la famille ;

- la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.

Les partenaires institutionnels sont les suivants : administrations centrales, agences, AAI, collectivités territoriales, services publics, associations.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur et ayant une excellente connaissance des politiques de santé et de cohésion sociale. Une expérience professionnelle confirmée est attendue, attestant d'une expertise reconnue dans les domaines des politiques sociales et médico-sociales, d'excellentes capacités managériales, de qualités relationnelles affirmées ainsi que d'une aisance d'expression orale et écrite. Une expérience dans la conduite de projets transversaux à dimension forte de conduite de changement serait très souhaitable.

Le poste requiert également une très forte capacité de travail, un sens avéré du travail en équipe, une grande disponibilité, de très bonnes capacités d'initiative et de réactivité, d'analyse et de synthèse, d'agilité, ainsi qu'un sens aigu de la négociation et du portage de positions et projets du ministère, notamment en interministériel.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle comprend une part fixe brute comprise entre 45 000 € et 72 000 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi comprise entre 54 000 € et 59 200 €

Elle peut être complétée par une rémunération variable annuelle.

A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement et envoi des candidatures

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères sociaux.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de la cohésion sociale.

Envoi des candidatures

Les candidatures, sont accompagnées d'un curriculum vitae et

- pour les agents publics d'un état des services ;

- pour les agents du secteur privé, de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae et permettant d'en apprécier le niveau de responsabilité.

Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.

La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel, au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse : [email protected], copie à la direction générale de la cohésion sociale à l'adresse fonctionnelle : [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

La secrétaire générale des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, puis à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidats

Les candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.

Information

Les candidates et candidats non retenus sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'emploi de chef de service, est soumis à la transmission d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoi

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Virginie LASSERRE et de Mme Corinne MICHEL ([email protected]).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Article 2-1 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.