1. En application des dispositions de l'article L. 52-12, alinéa 4, du code électoral, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques assure la publication des comptes de campagne. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a modifié les modalités de publication des comptes de campagne des élections se déroulant après le 1er janvier 2018. Cette publication doit se faire désormais dans « un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Elle indique notamment les montants consolidés des emprunts souscrits par le candidat ou le candidat tête de liste pour financer cette campagne, répartis par catégories de prêteurs, types de prêts et pays d'établissement ou de résidence des prêteurs, ainsi que l'identité des prêteurs personnes morales […] ».

2. La présentation des recettes sur les tableaux des scrutins a été modifiée pour indiquer, dans l'apport personnel, les différents emprunts dont aura bénéficié, le cas échéant, le candidat ; un lien cliquable donnera automatiquement accès aux données plus détaillées des emprunts pour répondre à l'exigence précitée du législateur. Les montants des emprunts souscrits peuvent être, le cas échéant, différents de ceux déclarés dans le compte de campagne en raison de leur utilisation partielle pour la campagne et de l'existence d'un remboursement par le mandataire d'une partie du capital initialement versé sur le compte de dépôt.

3. Tel est l'objet de la présente publication qui concerne les comptes de campagne des candidats aux élections partielles, qui se sont déroulées au cours de l'année 2018 soit 17 scrutins.

Les scrutins concernés par la présente publication se répartissent ainsi :

Elections sénatoriales

Nombre de circonscriptions1

Nombre de candidats (*)8

Dont :

- décisions d'approbation4

- décisions d'approbation après réformation3

(*) 1 candidat sur ce nombre a été dispensé de dépôt.