JORF n°0046 du 23 février 2020

Emploi

Un emploi d'expert de haut niveau, relevant du groupe II, est susceptible d'être vacant aux ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation. L'emploi s'exerce au sein de l'administration centrale des ministères à Paris sur le site de Grenelle dans le 7e arrondissement. L'emploi est placé au sein de la mission de la politique de l'encadrement supérieur (MPES), auprès de la secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Description de la structure et des fonctions

Le secrétariat général est dirigé par la secrétaire générale assistée, pour l'ensemble de ses fonctions, par une secrétaire générale adjointe. Les directions, délégations et services du secrétariat général sont placés sous son autorité.
Elle assiste les ministres pour l'administration de leur ministère.
Elle veille à la cohérence de l'action ministérielle en assurant la coordination administrative entre les directions générales et l'animation territoriale dans les domaines relevant de sa compétence.
Elle conduit les réflexions stratégiques relatives à l'organisation et à l'administration des ministères et propose leurs évolutions, en lien avec les directions. Elle définit et met en œuvre les politiques de modernisation administrative.
Elle réunit en collège les directeurs sur les sujets d'intérêt commun et s'assure de la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre.
Elle s'assure, au sein des ministères, de la prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétaires.
Elle est chargée, en lien avec les directions de programme, de la définition de la politique de l'encadrement supérieur ainsi que de sa gestion prévisionnelle et personnalisée.
Elle coordonne les dispositifs de contrôle interne pour la maîtrise des risques mis en place au sein de ces ministères.
Elle organise l'exercice de la tutelle des établissements publics nationaux relevant de l'enseignement scolaire.
Elle assure la coordination des travaux du conseil supérieur de l'éducation et des comités techniques ministériels.
La secrétaire générale est responsable du programme « soutien de la politique de l'éducation nationale » arrêté dans les lois de finances.
La secrétaire générale exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité et dispose à ce titre du service de défense et de sécurité. Elle coordonne la politique de sécurité de l'espace scolaire et universitaire en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Rattachée au secrétariat général, la MPES, mission de la politique de l'encadrement supérieur, est chargée auprès de la secrétaire générale de la définition et du suivi de la politique de l'encadrement supérieur pour l'ensemble du ministère, dans l'ensemble de ses dimensions : identification des viviers, recrutement, évaluation, suivi et accompagnement individualisé des parcours et des formations, mobilités internes et externes. Le champ de la mission recouvre notamment l'ensemble des emplois de directeurs, chefs de service, sous-directeurs de l'administration centrale, les emplois de recteurs, secrétaires généraux d'académie, inspecteurs d'académie-Dasen, directeurs de cabinet des recteurs, directeurs généraux des services des EPSCP.
Dans ce cadre, la mission anime et supervise, en s'appuyant sur les services compétents de la direction générale des ressources humaines, l'ensemble des processus relatifs :

- à la conception des méthodes et outils de détection et de gestion prévisionnelle des personnels relevant de l'encadrement supérieur ;
- aux nominations que la secrétaire générale propose aux ministres : publication des avis de vacance, traitement des candidatures, détermination des conditions de recrutement et de rémunération, etc. ;
- au suivi individualisé des parcours et carrière ainsi qu'à leur gestion prévisionnelle ;
- à l'expertise et l'appui méthodologique aux directeurs et responsables des services centraux ainsi qu'aux recteurs d'académies et aux présidents d'université, dans le pilotage de leur encadrement supérieur ;
- à la constitution et à l'exploitation du vivier des cadres dirigeants et aux revues de cadres ministérielles, ainsi qu'aux relations avec la déléguée aux cadres dirigeants placée auprès du secrétaire général du gouvernement et les structures homologues des autres ministères.

La mission a plus particulièrement pour objectif de concevoir et de mettre en œuvre, en s'inspirant des meilleures pratiques identifiées dans le secteur public, des procédures modernisées favorisant l'attractivité des emplois supérieurs du ministère, la diversification des parcours professionnels, le développement des mobilités entre administration centrale, services déconcentrés et opérateurs et la détection et le suivi des potentiels. Elle veille également à garantir l'égalité hommes/femmes pour l'accès aux emplois supérieur du ministère.

Conditions d'exercice

Le titulaire de l'emploi qui sera placé fonctionnellement sous l'autorité du chef de la mission de pilotage de l'encadrement supérieur, sera chargé :

- du suivi individualisé de l'ensemble des emplois fonctionnels de l'administration centrale du ministère défini dans le périmètre actuel de la mission ;
- du suivi et de l'accompagnement des DGS d'universités et pour les dirigeants des grands opérateurs.

Il devra par ailleurs :

- contribuer, à l'enrichissement, à partir de ressources internes et externes, du vivier national de cadres pour l'accès à court ou moyen terme, aux emplois de direction dans les services et établissements publics du MENJ-MESRI ;
- suivre l'évolution de ce vivier, l'animer, en structurant le conseil de carrière personnalisé, l'évaluation des potentiels et en accompagnant les cadres concernés dans le développement de compétences transverses ;
- contribuer aux revues de cadres supérieurs afin de repérer les hauts potentiels ;
- faire des propositions de gestion prospective des cadres à haut potentiel et conduire des études et des analyses ;
- favoriser les échanges avec les partenaires extérieurs du MENJ-MESRI (notamment les autres ministères) ;
- garantir la coordination entre la mission du pilotage de l'encadrement supérieur, la direction générale des ressources humaines, en charge de la gestion statutaire et administrative des personnels relevant de l'encadrement supérieur, les directions générales en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la conférence des présidents d'université.

Profil recherché

Le candidat doit posséder une bonne connaissance des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de leurs services déconcentrés et de leurs opérateurs.
Il doit connaître les métiers et compétences attendues des cadres de ces services.
Des compétences avérées en conseil de carrière et de gestion des ressources humaines sont nécessaires au bon exercice de l'emploi.
Une expérience préalable dans les processus de revue de cadres et de constitution de viviers à haut potentiel au sein d'une administration publique serait également souhaitable.
L'emploi mobilise des qualités de contact avec les cadres supérieurs, une aptitude relationnelle avec les services employeurs, ainsi que la capacité à travailler en relation étroite avec la direction générale des ressources humaines et les inspections générales.
Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est exigée.

Conditions d'emploi

La nomination dans cet emploi est prononcée pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 41 781 € et 63 205 € brut annuel ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le plafond est fixé à 55 520 € brut annuel.

A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé à 13 880 € brut annuel.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MENJ et du MESRI.
L'autorité dont relève l'emploi est le chef de la MPES.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel aux adresses : [email protected] [email protected] et [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

La recevabilité des candidatures est vérifiée en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi.
L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

- la secrétaire générale ;
- le chef de la MPES ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.

Le ministère s'engage dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser un délai de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures dans la mesure du possible. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.

Audition des candidats

Les candidats sont auditionnés par le chef de la MPES et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.

Information

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à la transmission d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 13 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Historique des versions

Version 1

Emploi

Un emploi d'expert de haut niveau, relevant du groupe II, est susceptible d'être vacant aux ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation. L'emploi s'exerce au sein de l'administration centrale des ministères à Paris sur le site de Grenelle dans le 7e arrondissement. L'emploi est placé au sein de la mission de la politique de l'encadrement supérieur (MPES), auprès de la secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Description de la structure et des fonctions

Le secrétariat général est dirigé par la secrétaire générale assistée, pour l'ensemble de ses fonctions, par une secrétaire générale adjointe. Les directions, délégations et services du secrétariat général sont placés sous son autorité.

Elle assiste les ministres pour l'administration de leur ministère.

Elle veille à la cohérence de l'action ministérielle en assurant la coordination administrative entre les directions générales et l'animation territoriale dans les domaines relevant de sa compétence.

Elle conduit les réflexions stratégiques relatives à l'organisation et à l'administration des ministères et propose leurs évolutions, en lien avec les directions. Elle définit et met en œuvre les politiques de modernisation administrative.

Elle réunit en collège les directeurs sur les sujets d'intérêt commun et s'assure de la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre.

Elle s'assure, au sein des ministères, de la prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétaires.

Elle est chargée, en lien avec les directions de programme, de la définition de la politique de l'encadrement supérieur ainsi que de sa gestion prévisionnelle et personnalisée.

Elle coordonne les dispositifs de contrôle interne pour la maîtrise des risques mis en place au sein de ces ministères.

Elle organise l'exercice de la tutelle des établissements publics nationaux relevant de l'enseignement scolaire.

Elle assure la coordination des travaux du conseil supérieur de l'éducation et des comités techniques ministériels.

La secrétaire générale est responsable du programme « soutien de la politique de l'éducation nationale » arrêté dans les lois de finances.

La secrétaire générale exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité et dispose à ce titre du service de défense et de sécurité. Elle coordonne la politique de sécurité de l'espace scolaire et universitaire en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Rattachée au secrétariat général, la MPES, mission de la politique de l'encadrement supérieur, est chargée auprès de la secrétaire générale de la définition et du suivi de la politique de l'encadrement supérieur pour l'ensemble du ministère, dans l'ensemble de ses dimensions : identification des viviers, recrutement, évaluation, suivi et accompagnement individualisé des parcours et des formations, mobilités internes et externes. Le champ de la mission recouvre notamment l'ensemble des emplois de directeurs, chefs de service, sous-directeurs de l'administration centrale, les emplois de recteurs, secrétaires généraux d'académie, inspecteurs d'académie-Dasen, directeurs de cabinet des recteurs, directeurs généraux des services des EPSCP.

Dans ce cadre, la mission anime et supervise, en s'appuyant sur les services compétents de la direction générale des ressources humaines, l'ensemble des processus relatifs :

- à la conception des méthodes et outils de détection et de gestion prévisionnelle des personnels relevant de l'encadrement supérieur ;

- aux nominations que la secrétaire générale propose aux ministres : publication des avis de vacance, traitement des candidatures, détermination des conditions de recrutement et de rémunération, etc. ;

- au suivi individualisé des parcours et carrière ainsi qu'à leur gestion prévisionnelle ;

- à l'expertise et l'appui méthodologique aux directeurs et responsables des services centraux ainsi qu'aux recteurs d'académies et aux présidents d'université, dans le pilotage de leur encadrement supérieur ;

- à la constitution et à l'exploitation du vivier des cadres dirigeants et aux revues de cadres ministérielles, ainsi qu'aux relations avec la déléguée aux cadres dirigeants placée auprès du secrétaire général du gouvernement et les structures homologues des autres ministères.

La mission a plus particulièrement pour objectif de concevoir et de mettre en œuvre, en s'inspirant des meilleures pratiques identifiées dans le secteur public, des procédures modernisées favorisant l'attractivité des emplois supérieurs du ministère, la diversification des parcours professionnels, le développement des mobilités entre administration centrale, services déconcentrés et opérateurs et la détection et le suivi des potentiels. Elle veille également à garantir l'égalité hommes/femmes pour l'accès aux emplois supérieur du ministère.

Conditions d'exercice

Le titulaire de l'emploi qui sera placé fonctionnellement sous l'autorité du chef de la mission de pilotage de l'encadrement supérieur, sera chargé :

- du suivi individualisé de l'ensemble des emplois fonctionnels de l'administration centrale du ministère défini dans le périmètre actuel de la mission ;

- du suivi et de l'accompagnement des DGS d'universités et pour les dirigeants des grands opérateurs.

Il devra par ailleurs :

- contribuer, à l'enrichissement, à partir de ressources internes et externes, du vivier national de cadres pour l'accès à court ou moyen terme, aux emplois de direction dans les services et établissements publics du MENJ-MESRI ;

- suivre l'évolution de ce vivier, l'animer, en structurant le conseil de carrière personnalisé, l'évaluation des potentiels et en accompagnant les cadres concernés dans le développement de compétences transverses ;

- contribuer aux revues de cadres supérieurs afin de repérer les hauts potentiels ;

- faire des propositions de gestion prospective des cadres à haut potentiel et conduire des études et des analyses ;

- favoriser les échanges avec les partenaires extérieurs du MENJ-MESRI (notamment les autres ministères) ;

- garantir la coordination entre la mission du pilotage de l'encadrement supérieur, la direction générale des ressources humaines, en charge de la gestion statutaire et administrative des personnels relevant de l'encadrement supérieur, les directions générales en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la conférence des présidents d'université.

Profil recherché

Le candidat doit posséder une bonne connaissance des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de leurs services déconcentrés et de leurs opérateurs.

Il doit connaître les métiers et compétences attendues des cadres de ces services.

Des compétences avérées en conseil de carrière et de gestion des ressources humaines sont nécessaires au bon exercice de l'emploi.

Une expérience préalable dans les processus de revue de cadres et de constitution de viviers à haut potentiel au sein d'une administration publique serait également souhaitable.

L'emploi mobilise des qualités de contact avec les cadres supérieurs, une aptitude relationnelle avec les services employeurs, ainsi que la capacité à travailler en relation étroite avec la direction générale des ressources humaines et les inspections générales.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est exigée.

Conditions d'emploi

La nomination dans cet emploi est prononcée pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 41 781 € et 63 205 € brut annuel ;

- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le plafond est fixé à 55 520 € brut annuel.

A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé à 13 880 € brut annuel.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MENJ et du MESRI.

L'autorité dont relève l'emploi est le chef de la MPES.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;

- uniquement par courriel aux adresses : [email protected] [email protected] et [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

La recevabilité des candidatures est vérifiée en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi.

L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

- la secrétaire générale ;

- le chef de la MPES ;

- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.

Le ministère s'engage dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser un délai de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures dans la mesure du possible. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.

Audition des candidats

Les candidats sont auditionnés par le chef de la MPES et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.

Information

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à la transmission d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Article 13 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.