Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics.
Cet emploi est affecté au secrétariat général des ministères économiques et financiers qui assure, sous l'autorité des deux ministres, le pilotage des fonctions transverses (ressources humaines, affaires financières, systèmes d'information, communication, immobilier…) et coordonne la modernisation des ministères.
Localisation géographique : Immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er mars 2020.
Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi : au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail constitue l'une des trois sous-directions du service.
Description du poste : le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail.

Missions de la sous-direction

La sous-direction exerce la définition et le pilotage des politiques ministérielles d'action sociale et de santé et sécurité et conditions de travail, ainsi que leur mise en œuvre opérationnelle sur le territoire au bénéfice de 140 000 agents des ministères économiques et financiers. Elle gère le budget alloué à l'ensemble des politiques ministérielles concernées (129 M€), et comprend 700 agents, dont 620 affectés à l'échelon territorial en métropole et outre-mer.
Ces domaines sont étroitement concertés dans le cadre du dialogue social ministériel (CHCST ministériel et conseil national de l'action sociale) ainsi qu'au plan local, ce qui conduit la sous-direction tant à l'organiser à l'échelon central, qu'à le réguler en local, en lien avec les présidents des instances représentatives des personnels.
Le fonctionnement de la sous-direction s'appuie d'une part sur des réseaux territoriaux spécialisés et d'autre part sur des opérateurs auxquels est confiée la mise en œuvre de la plupart des prestations d'action sociale.

Organisation de la sous-direction

La sous-direction comprend trois bureaux :

1. Le bureau « politiques sociales » est chargé de la définition et de la mise en œuvre de l'ensemble des prestations d'action sociale ministérielle et du référencement d'une mutuelle pour la protection sociale complémentaire des personnels. Il exerce la tutelle des opérateurs associatifs et pilote le réseau de l'action sociale implanté aux échelons régional et départemental.
2. Le bureau « santé, sécurité et conditions de travail » élabore la politique ministérielle dans ces domaines et anime les réseaux territorialisés de la médecine de prévention, du service social, de l'inspection santé et sécurité au travail, et comprend un pôle d'ergonomes.
3. Le bureau « ressources internes » regroupe l'ensemble des fonctions de soutien de la structure y compris la programmation et l'exécution budgétaire.

Enjeux actuellement portés par la sous-direction

La sous-direction a pour objectif de renforcer la visibilité et l'adéquation des prestations d'action sociale aux attentes des bénéficiaires, ainsi que de veiller à leur équilibre économique et à leur bonne gestion. En matière de conditions de travail, elle doit accompagner les encadrants et les agents des MEF afin de prévenir les risques professionnels et contribuer à la performance des services par l'amélioration de la qualité de vie au travail. L'atteinte de ces cibles est d'autant plus nécessaire dans le contexte des transformations au sein des ministères économiques et financiers. Pour ce faire des travaux sont en cours :

- une étude de faisabilité d'un éventuel regroupement des opérateurs ;
- une réflexion sur l'organisation et les missions du réseau territorial de l'action sociale ;
- une nouvelle démarche partenariale avec l'agence nationale d'amélioration des conditions de travail afin d'initier des innovations locales permettant de dégager des bonnes pratiques en matière de qualité de vie au travail.

En outre, la sous-direction anime les réflexions sur la fusion, en application de la loi du 6 août 2019, des compétences des comités techniques et des comités hygiène sécurité et conditions de travail au sein des comités sociaux d'administration, qui entrera en vigueur à l'issue des prochaines élections professionnelles.

Profil recherché

Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :

- sens affirmé du management et du travail en partenariat ;
- forte capacité d'initiative et d'innovation ;
- expérience confirmée du dialogue social ;
- bonne maîtrise de la gestion budgétaire.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération comprend une part fixe comprise entre 94 000 € et 125 400 € brut par an.
A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci ne peut réglementairement excéder 12 940 € brut. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du chef de service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Les candidatures sont transmises exclusivement par courriel à l'adresse [email protected].
Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées d'un état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures

Le service des ressources humaines étudie la recevabilité des candidatures et les examine. Il établit une liste des candidats présélectionnés pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant du secrétariat général occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;
- une personnalité qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de l'autorité hiérarchique du représentant du secrétariat général ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus

A l'issue des auditions, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Le candidat retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.
Il devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article 25 quinquies de la loi précitée et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

M. Brice Cantin, chef du service des ressources humaines.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.