JORF n°0298 du 24 décembre 2019

Un emploi de sous-directeur à la direction générale des collectivités locales (DGCL) au sein du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sera prochainement vacant.
Son titulaire aura en charge la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire, actuellement en phase de préfiguration et dont la création sera effective au 1er janvier 2020.

Contexte

La constitution de cette nouvelle sous-direction au sein de la DGCL fait suite à la mise la mise en place de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), issue du regroupement du CGET, de l'agence du numérique et de l'EPARECA. Le statut d'établissement public de ce nouvel opérateur dont la vocation est de développer un appui opérationnel au développement des territoires conduit à transférer à la DGCL les missions d'administration centrale, antérieurement assurées par le CGET.

Missions

L'activité de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement des territoires (SDCAT) comportera ainsi une dimension budgétaire reposant sur le pilotage et la gestion des deux programmes 112 (impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire) et 147 (politique de la ville) et suivra les fonds structurels et d'investissement européens.
Elle assurera en outre la tutelle de différents opérateurs dont l'ANRU et l'ANCT avec laquelle elle construira un partenariat durable et efficace. Elle assurera le soutien du DGCL, commissaire du Gouvernement de ces deux agences.
Elle a également vocation à définir les grandes orientations et à suivre les outils de contractualisation avec les collectivités locales et, plus globalement, à porter une vision prospective des politiques de cohésion territoriale et d'aménagement, incluant la politique de la ville.
Enfin l'évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques dans les territoires entrera dans son champ de compétences.
Structure de 30 agents, la sous-direction est composée de trois bureaux :

- le bureau de la gestion financière et budgétaire ;
- le bureau de la relation avec les opérateurs ;
- le bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation.

Aptitude requises

Le titulaire du poste doit disposer d'une très bonne connaissance de l'organisation, des compétences et du cadre juridique régissant l'action des collectivités territoriales ainsi que celle de l'Etat déconcentré.
Les responsabilités importantes assumées en matière de pilotage de programmes budgétaires, tout comme celles inhérentes à l'exercice de la tutelle juridique et financière d'opérateurs d'envergure, impliquent également de solides compétences juridiques et financières, adossées à un esprit méthodique et rigoureux.
Premier sous-directeur d'une entité nouvelle, il lui appartiendra aussi, au-delà de la nécessaire appétence pour la direction, la supervision et l'animation d'équipes, de s'inscrire dans une logique prospective de construction d'un partenariat étroit avec l'ANCT.
Doté d'un esprit d'initiative, de qualités d'écoute et de dialogue, il proposera au directeur général et mettre en œuvre tous les ajustements nécessaires à cette nouvelle organisation afin notamment :

- de faciliter et sécuriser l'action de l'ANCT et sa relation étroite avec la DGCL ;
- de réussir l'intégration de cette nouvelle sous-direction au sein de la DGCL en mettant en œuvre des axes de coopération avec ses autres composantes ;
- de créer de la cohésion et une vision partagée par l'ensemble des collaborateurs de cette nouvelle sous direction.

Une expérience en administration territoriale constituerait par ailleurs un réel atout.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, du dernier arrêté de situation administrative dans le corps ou l'emploi d'origine et d'un état des services, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'administration territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, place Beauvau, 75800 Paris).


Historique des versions

Version 1

Un emploi de sous-directeur à la direction générale des collectivités locales (DGCL) au sein du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sera prochainement vacant.

Son titulaire aura en charge la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire, actuellement en phase de préfiguration et dont la création sera effective au 1er janvier 2020.

Contexte

La constitution de cette nouvelle sous-direction au sein de la DGCL fait suite à la mise la mise en place de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), issue du regroupement du CGET, de l'agence du numérique et de l'EPARECA. Le statut d'établissement public de ce nouvel opérateur dont la vocation est de développer un appui opérationnel au développement des territoires conduit à transférer à la DGCL les missions d'administration centrale, antérieurement assurées par le CGET.

Missions

L'activité de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement des territoires (SDCAT) comportera ainsi une dimension budgétaire reposant sur le pilotage et la gestion des deux programmes 112 (impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire) et 147 (politique de la ville) et suivra les fonds structurels et d'investissement européens.

Elle assurera en outre la tutelle de différents opérateurs dont l'ANRU et l'ANCT avec laquelle elle construira un partenariat durable et efficace. Elle assurera le soutien du DGCL, commissaire du Gouvernement de ces deux agences.

Elle a également vocation à définir les grandes orientations et à suivre les outils de contractualisation avec les collectivités locales et, plus globalement, à porter une vision prospective des politiques de cohésion territoriale et d'aménagement, incluant la politique de la ville.

Enfin l'évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques dans les territoires entrera dans son champ de compétences.

Structure de 30 agents, la sous-direction est composée de trois bureaux :

- le bureau de la gestion financière et budgétaire ;

- le bureau de la relation avec les opérateurs ;

- le bureau de la stratégie, de la contractualisation et de l'évaluation.

Aptitude requises

Le titulaire du poste doit disposer d'une très bonne connaissance de l'organisation, des compétences et du cadre juridique régissant l'action des collectivités territoriales ainsi que celle de l'Etat déconcentré.

Les responsabilités importantes assumées en matière de pilotage de programmes budgétaires, tout comme celles inhérentes à l'exercice de la tutelle juridique et financière d'opérateurs d'envergure, impliquent également de solides compétences juridiques et financières, adossées à un esprit méthodique et rigoureux.

Premier sous-directeur d'une entité nouvelle, il lui appartiendra aussi, au-delà de la nécessaire appétence pour la direction, la supervision et l'animation d'équipes, de s'inscrire dans une logique prospective de construction d'un partenariat étroit avec l'ANCT.

Doté d'un esprit d'initiative, de qualités d'écoute et de dialogue, il proposera au directeur général et mettre en œuvre tous les ajustements nécessaires à cette nouvelle organisation afin notamment :

- de faciliter et sécuriser l'action de l'ANCT et sa relation étroite avec la DGCL ;

- de réussir l'intégration de cette nouvelle sous-direction au sein de la DGCL en mettant en œuvre des axes de coopération avec ses autres composantes ;

- de créer de la cohésion et une vision partagée par l'ensemble des collaborateurs de cette nouvelle sous direction.

Une expérience en administration territoriale constituerait par ailleurs un réel atout.

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, du dernier arrêté de situation administrative dans le corps ou l'emploi d'origine et d'un état des services, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'administration territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, place Beauvau, 75800 Paris).