JORF n°0268 du 19 novembre 2019

Emplois de directeurs ou directrices des soins proposés aux directeurs ou directrices des soins en vue d'être pourvus par voie de mutation ou détachement en application des articles 22 et 23 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière :

- Centre hospitalier de La Ciotat et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cassis (Bouches-du-Rhône), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et chargé de la qualité » ;
- Centre hospitalier de Bastia (Haute-Corse), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques » ;
- Centre hospitalier « Henri Ey » à Bonneval (Eure-et-Loir), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques » ;
- Centres hospitaliers d'Alès-Cévennes et de Ponteils (Gard), un emploi de « directeur ou directrice des soins de l'institut de formation en soins infirmiers et d'aide-soignant » ;
- Centres hospitaliers de Saint-Marcellin, de Vinay et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Sauveur (Isère), un emploi de « directeur ou directrice des soins » ;
- Centre hospitalier universitaire de Reims, centres hospitaliers d'Epernay, de Montmirail, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ay-Champagne et d'Avize (Reims), un emploi d'« adjoint ou adjointe au coordonnateur général des soins au centre hospitalier universitaire de Reims, et en charge de la direction des soins aux centres hospitaliers d'Épernay et de Montmirail, et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ay-Champagne et d'Avize » ;
- Centres hospitaliers du Nord-Mayenne à Mayenne et de Villaines-la-Juhel (Mayenne), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques » ;
- Centres hospitaliers de Lorquin et Jury-les-Metz (Moselle), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques » ;
- Centre hospitalier d'Hazebrouck (Nord), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques » ;
- Etablissements publics de santé mentale Lille-Métropole à Armentières et des Flandres à Bailleul (Nord), un emploi de « directeur ou directrice des soins à l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole » ;
- Groupe hospitalier Sélestat-Obernai et hôpital intercommunal du Val d'Argent à Sainte-Marie-aux-Mines (Bas-Rhin), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de la direction commune et directeur ou directrice des instituts de formations du groupe hospitalier Sélestat-Obernai » ;
- Centre hospitalier spécialisé de la Savoie à Chambéry, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bozel et maison d'accueil spécialisée « La Boréale » à Chambéry (Savoie), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques » ;
- Centres hospitaliers Annecy-Genevois (Haute-Savoie) et du Pays de Gex (Ain), un emploi d'« adjoint ou adjointe à la coordinatrice générale des soins » ;
- Assistance publique - Hôpitaux de Paris, un emploi de « directeur ou directrice des soins de l'hôpital Ambroise Paré au sein du groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris université Paris Saclay » ;
- Centres hospitaliers d'Albi, de Gaillac et de Graulhet (Tarn), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques » ;
- Centres hospitaliers de Saint-Dié des Vosges, de Gérardmer, de Fraize et centre hospitalier intercommunal des Cinq Vallées à Moyenmoutier (Vosges), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et des instituts de formation paramédicale ».

Peuvent faire acte de candidature :

- les directeurs ou directrices des soins régis par les dispositions du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié ;
- les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emplois d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, et justifiant des diplômes et titres exigés pour être recrutés dans le corps de directeur des soins. Le dossier se compose de :
- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;
- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
- la copie de la dernière décision indiciaire.

Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, et dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :

- une lettre de motivation,
- les trois dernières fiches d'évaluation.

Les dossiers de candidature (1 dossier par établissement demandé) sont à transmettre sous couvert de la voie hiérarchique au directeur de l'établissement concerné. Aucune candidature ne pourra être prise en compte sans l'avis du chef d'établissement d'origine. Un exemplaire de la candidature doit être adressé conjointement au CNG à l'adresse suivante :
Centre national de gestion, bureau de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins, immeuble le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
De même, toute demande de communication de fiche de poste devra être effectuée par l'intéressé auprès de l'établissement de santé concerné.


Historique des versions

Version 1

Emplois de directeurs ou directrices des soins proposés aux directeurs ou directrices des soins en vue d'être pourvus par voie de mutation ou détachement en application des articles 22 et 23 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière :

- Centre hospitalier de La Ciotat et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cassis (Bouches-du-Rhône), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et chargé de la qualité » ;

- Centre hospitalier de Bastia (Haute-Corse), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques » ;

- Centre hospitalier « Henri Ey » à Bonneval (Eure-et-Loir), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques » ;

- Centres hospitaliers d'Alès-Cévennes et de Ponteils (Gard), un emploi de « directeur ou directrice des soins de l'institut de formation en soins infirmiers et d'aide-soignant » ;

- Centres hospitaliers de Saint-Marcellin, de Vinay et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Sauveur (Isère), un emploi de « directeur ou directrice des soins » ;

- Centre hospitalier universitaire de Reims, centres hospitaliers d'Epernay, de Montmirail, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ay-Champagne et d'Avize (Reims), un emploi d'« adjoint ou adjointe au coordonnateur général des soins au centre hospitalier universitaire de Reims, et en charge de la direction des soins aux centres hospitaliers d'Épernay et de Montmirail, et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ay-Champagne et d'Avize » ;

- Centres hospitaliers du Nord-Mayenne à Mayenne et de Villaines-la-Juhel (Mayenne), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques » ;

- Centres hospitaliers de Lorquin et Jury-les-Metz (Moselle), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques » ;

- Centre hospitalier d'Hazebrouck (Nord), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques » ;

- Etablissements publics de santé mentale Lille-Métropole à Armentières et des Flandres à Bailleul (Nord), un emploi de « directeur ou directrice des soins à l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole » ;

- Groupe hospitalier Sélestat-Obernai et hôpital intercommunal du Val d'Argent à Sainte-Marie-aux-Mines (Bas-Rhin), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de la direction commune et directeur ou directrice des instituts de formations du groupe hospitalier Sélestat-Obernai » ;

- Centre hospitalier spécialisé de la Savoie à Chambéry, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bozel et maison d'accueil spécialisée « La Boréale » à Chambéry (Savoie), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques » ;

- Centres hospitaliers Annecy-Genevois (Haute-Savoie) et du Pays de Gex (Ain), un emploi d'« adjoint ou adjointe à la coordinatrice générale des soins » ;

- Assistance publique - Hôpitaux de Paris, un emploi de « directeur ou directrice des soins de l'hôpital Ambroise Paré au sein du groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris université Paris Saclay » ;

- Centres hospitaliers d'Albi, de Gaillac et de Graulhet (Tarn), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques » ;

- Centres hospitaliers de Saint-Dié des Vosges, de Gérardmer, de Fraize et centre hospitalier intercommunal des Cinq Vallées à Moyenmoutier (Vosges), un emploi de « coordonnateur général ou coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et des instituts de formation paramédicale ».

Peuvent faire acte de candidature :

- les directeurs ou directrices des soins régis par les dispositions du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié ;

- les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emplois d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, et justifiant des diplômes et titres exigés pour être recrutés dans le corps de directeur des soins. Le dossier se compose de :

- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;

- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la dernière décision indiciaire.

Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, et dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :

- une lettre de motivation,

- les trois dernières fiches d'évaluation.

Les dossiers de candidature (1 dossier par établissement demandé) sont à transmettre sous couvert de la voie hiérarchique au directeur de l'établissement concerné. Aucune candidature ne pourra être prise en compte sans l'avis du chef d'établissement d'origine. Un exemplaire de la candidature doit être adressé conjointement au CNG à l'adresse suivante :

Centre national de gestion, bureau de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins, immeuble le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.

De même, toute demande de communication de fiche de poste devra être effectuée par l'intéressé auprès de l'établissement de santé concerné.