JORF n°0260 du 8 novembre 2019

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées, un concours externe sur épreuves et un concours externe sur titres sont ouverts, au titre de l'année 2020, pour le recrutement d'élèves commissaires des armées.
Un arrêté d'ouverture des postes fixera ultérieurement le nombre de places à ces deux concours.
La direction centrale du service du commissariat des armées est chargée du recueil et du suivi des candidatures, ainsi que de l'organisation de ces concours.

  1. Conditions de candidature

Les conditions de candidature aux deux concours sont fixées :

- dans l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées ;
- dans l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées.

  1. Modalités d'inscription

L'inscription à chacun des concours s'effectue par voie électronique, sur le site internet www.demarches-simplifiees.fr.
Le site donne accès aux informations nécessaires à l'inscription. Une notice d'information est également disponible sur le site, pour chacun des concours. Elle précise en particulier les conditions de candidature, la liste et les modalités de transmission des pièces constitutives du dossier d'inscription.
L'inscription est définitive après transmission des documents demandés avant la date de clôture des inscriptions. Les candidates et les candidats peuvent modifier les données de leur dossier tant que celui-ci n'est pas instruit par l'équipe gestionnaire du concours.
Les candidates et les candidats qui seraient dans l'impossibilité de s'inscrire par internet doivent renseigner et transmettre un dossier papier.
Dans ce cas, la notice d'information et la demande d'inscription doivent être demandées à la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'adresse suivante : [email protected].
Complété et signé, le dossier doit être, accompagné des pièces jointes demandées, adressé par voie postale, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, à la direction centrale du service du commissariat des armées, division gestion des corps, section recrutement et formation, CS 40300, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex.

  1. Dates du concours

Les dates du concours sont définies comme suit pour chacun des deux concours :
a) Concours externe sur épreuves :

- inscription jusqu'au lundi 10 février 2020 à 23h59 ;
- épreuves écrites d'admissibilité : du 2 au 4 mars 2020 ;
- épreuves orales et sportives d'admission : du 8 au 19 juin 2020.

b) Concours externe sur titres :

- inscription jusqu'au vendredi 28 février 2020 à 23h59 ;
- phase de présélection : le mardi 24 mars 2020 ;
- épreuves orales et sportives d'admission : du 11 au 15 mai 2020.

  1. Nature, programme des épreuves et modalités d'organisation

La nature et le programme des épreuves de ces concours sont fixés par arrêté :

- concours externe sur épreuves : arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées ;
- concours externe sur titres : arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées.

  1. Modalités d'examen

Les modalités d'examen sont définies comme suit pour chacun des concours.
a) Concours externe sur épreuves :
Les épreuves écrites d'admissibilité se déroulent à Paris, Bordeaux, Lyon, Metz, Rennes, Salon-de-Provence et, si le nombre de candidates et de candidats le justifie, outre-mer.
Les directives d'organisation des centres d'examen relèvent de la direction centrale du service du commissariat des armées, les modalités pratiques d'organisation reviennent aux centres d'examen désignés par la direction centrale du service du commissariat des armées.
Le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité est le suivant :

- lundi 2 mars 2020, de 13h00 à 18h00 (heure de Paris) : composition sur un sujet se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle ;
- mardi 3 mars 2020, de 13h00 à 18h00 (heure de Paris) : composition sur un sujet de droit privé, de droit public, de sciences économiques ou de sciences de gestion ;
- mercredi 4 mars 2020, de 13h00 à 17h00 (heure de Paris) : épreuve de synthèse de dossier.

Les épreuves orales et sportives d'admission se déroulent à Paris.
b) Concours externe sur titres :
Après présélection des dossiers par le jury, les candidates et les candidats admissibles seront convoqués aux épreuves orales et sportives d'admission se déroulant à Paris.

  1. Date limite de candidature

Pour le concours externe sur épreuves, la date limite de saisie des inscriptions en ligne et de transmission des pièces constitutives du dossier de candidature, est fixée au lundi 10 février 2020 à 23h59 (heure de Paris), la date et l'heure de réception électronique faisant foi.
Pour le concours externe sur titres, la date limite de saisie des inscriptions en ligne et de transmission des pièces constitutives du dossier de candidature, est fixée au vendredi 28 février 2020 à 23h59 (heure de Paris) la date et l'heure de réception électronique faisant foi.

  1. Service auquel doivent s'adresser les candidates et les candidats

Pour tout renseignement, les candidates et les candidats sont invités à utiliser la messagerie interne du site www.demarches-simplifiées.fr.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées, un concours externe sur épreuves et un concours externe sur titres sont ouverts, au titre de l'année 2020, pour le recrutement d'élèves commissaires des armées.

Un arrêté d'ouverture des postes fixera ultérieurement le nombre de places à ces deux concours.

La direction centrale du service du commissariat des armées est chargée du recueil et du suivi des candidatures, ainsi que de l'organisation de ces concours.

1. Conditions de candidature

Les conditions de candidature aux deux concours sont fixées :

- dans l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées ;

- dans l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées.

2. Modalités d'inscription

L'inscription à chacun des concours s'effectue par voie électronique, sur le site internet www.demarches-simplifiees.fr.

Le site donne accès aux informations nécessaires à l'inscription. Une notice d'information est également disponible sur le site, pour chacun des concours. Elle précise en particulier les conditions de candidature, la liste et les modalités de transmission des pièces constitutives du dossier d'inscription.

L'inscription est définitive après transmission des documents demandés avant la date de clôture des inscriptions. Les candidates et les candidats peuvent modifier les données de leur dossier tant que celui-ci n'est pas instruit par l'équipe gestionnaire du concours.

Les candidates et les candidats qui seraient dans l'impossibilité de s'inscrire par internet doivent renseigner et transmettre un dossier papier.

Dans ce cas, la notice d'information et la demande d'inscription doivent être demandées à la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'adresse suivante : [email protected].

Complété et signé, le dossier doit être, accompagné des pièces jointes demandées, adressé par voie postale, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, à la direction centrale du service du commissariat des armées, division gestion des corps, section recrutement et formation, CS 40300, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex.

3. Dates du concours

Les dates du concours sont définies comme suit pour chacun des deux concours :

a) Concours externe sur épreuves :

- inscription jusqu'au lundi 10 février 2020 à 23h59 ;

- épreuves écrites d'admissibilité : du 2 au 4 mars 2020 ;

- épreuves orales et sportives d'admission : du 8 au 19 juin 2020.

b) Concours externe sur titres :

- inscription jusqu'au vendredi 28 février 2020 à 23h59 ;

- phase de présélection : le mardi 24 mars 2020 ;

- épreuves orales et sportives d'admission : du 11 au 15 mai 2020.

4. Nature, programme des épreuves et modalités d'organisation

La nature et le programme des épreuves de ces concours sont fixés par arrêté :

- concours externe sur épreuves : arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées ;

- concours externe sur titres : arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées.

5. Modalités d'examen

Les modalités d'examen sont définies comme suit pour chacun des concours.

a) Concours externe sur épreuves :

Les épreuves écrites d'admissibilité se déroulent à Paris, Bordeaux, Lyon, Metz, Rennes, Salon-de-Provence et, si le nombre de candidates et de candidats le justifie, outre-mer.

Les directives d'organisation des centres d'examen relèvent de la direction centrale du service du commissariat des armées, les modalités pratiques d'organisation reviennent aux centres d'examen désignés par la direction centrale du service du commissariat des armées.

Le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité est le suivant :

- lundi 2 mars 2020, de 13h00 à 18h00 (heure de Paris) : composition sur un sujet se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle ;

- mardi 3 mars 2020, de 13h00 à 18h00 (heure de Paris) : composition sur un sujet de droit privé, de droit public, de sciences économiques ou de sciences de gestion ;

- mercredi 4 mars 2020, de 13h00 à 17h00 (heure de Paris) : épreuve de synthèse de dossier.

Les épreuves orales et sportives d'admission se déroulent à Paris.

b) Concours externe sur titres :

Après présélection des dossiers par le jury, les candidates et les candidats admissibles seront convoqués aux épreuves orales et sportives d'admission se déroulant à Paris.

6. Date limite de candidature

Pour le concours externe sur épreuves, la date limite de saisie des inscriptions en ligne et de transmission des pièces constitutives du dossier de candidature, est fixée au lundi 10 février 2020 à 23h59 (heure de Paris), la date et l'heure de réception électronique faisant foi.

Pour le concours externe sur titres, la date limite de saisie des inscriptions en ligne et de transmission des pièces constitutives du dossier de candidature, est fixée au vendredi 28 février 2020 à 23h59 (heure de Paris) la date et l'heure de réception électronique faisant foi.

7. Service auquel doivent s'adresser les candidates et les candidats

Pour tout renseignement, les candidates et les candidats sont invités à utiliser la messagerie interne du site www.demarches-simplifiées.fr.