Est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire, un emploi de sous-directeur. Cet emploi est placé auprès du directeur des services de transport, à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des transports routiers.

Missions principales

La direction des services de transport est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les orientations de la politique des transports fluviaux, ferroviaires, maritimes (politique portuaire) et des transports collectifs de voyageurs ainsi que la politique des déplacements et des transports multimodaux de voyageurs et de marchandises.
Sous l'autorité du directeur des services de transport, le sous-directeur ou la sous-directrice des transports routiers est notamment chargé de l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de marchandises et de voyageurs dont le transport public particulier de personne (T3P) qui regroupe entre autres les taxis et les voitures de transport avec chauffeurs (VTC), en relation directe avec la politique européenne des transports. Il ou elle est, par ailleurs, chargé de la définition et la coordination, en liaison étroite avec les différents ministères concernés, de la politique de contrôle des transports routiers de marchandises et de voyageurs en participant à la coopération européenne dans ce domaine.
Il ou elle contribue, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques et aux réflexions sur l'usage des infrastructures, sur les questions d'environnement intéressant le secteur et sur l'amélioration de la sécurité dans les transports routiers et à la définition des orientations relatives à la sûreté de ces transports.
Il ou elle est chargé de l'élaboration et du suivi des accords bilatéraux en matière de transport routier ainsi que de la délivrance et de la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs. Il ou elle est également chargé de la gestion du registre sur lequel sont inscrits les exploitants de voitures de transport avec chauffeur.

Enjeux, responsabilités

Le principal enjeu pour cette sous-direction réside dans la régulation économique et sociale de ce secteur, secteur indispensable au bon fonctionnement de l'économie nationale et nécessaire à la chaîne logistique. Exposé à une concurrence internationale exacerbée, notamment d'entreprises issues de pays bénéficiant de règles sociales et fiscales plus avantageuses, ne bénéficiant pas de grandes marges économiques, le secteur doit cependant réussir sa transition écologique et numérique.
A cet égard, le sous-directeur ou la sous-directrice des transports routiers pilote les négociations en cours de l'évolution de la réglementation européenne (paquet mobilité 1) en lien avec la représentation permanente française et avec ses homologues européens, en particulier ceux dont les États sont regroupés au sein de l'Alliance du routier.
La régulation est en particulier nécessaire pour permettre aux différents acteurs du T3P (taxis, VTC, plateformes de réservation) à exercer dans de bonnes conditions et en bonne intelligence leur activité.
La refondation actuelle du cadre réglementaire du secteur du T3P est une des missions principales du sous-directeur ou de la sous-directrice des transports routiers. Il s'agit en particulier du fonctionnement des plateformes et des relations qu'elles entretiennent avec les conducteurs de VTC.
Le sous-directeur ou la sous-directrice des transports routiers est ainsi l'interlocuteur privilégié des fédérations professionnelles des transports routiers et des acteurs du T3P. Il ou elle doit porter les positions françaises au niveau européen et dans les négociations avec les pays-tiers. Afin de rendre concrètes les mesures de régulation édictées au niveau européen ou national, le ou la titulaire de l'emploi coordonne, en lien avec les ministères concernés, l'action des services déconcentrés en matière de réglementation et de contrôle des transports.

Environnement professionnel

La sous-direction compte 40 agents. Elle comprend :

- le bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises ;
- le bureau des transports collectifs routiers de voyageurs ;
- le bureau de l'économie des transports routiers ;
- le bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers ;
- le bureau de la circulation des transports routiers ;
- le bureau des transports publics particuliers de personnes.

Profil du candidat recherché

Formation généraliste du type ingénieur ou administrateur civil ;
Capacité à dialoguer et à négocier avec des partenaires nombreux et de haut niveau (homologues ministériels, fédérations et représentants professionnels, homologues européens…) ;
Sens politique, diplomatie et souplesse d'adaptation ;
Maîtrise de l'anglais ;
Polyvalence et capacité de travail dans un contexte en pleine évolution.

Conditions d'accès à l'emploi

Les candidats et les candidates, fonctionnaires titulaires, devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.

Personnes à contacter

Alexis VUILLEMIN, directeur des services de transport (tél. : 01-40-81-25-27)
Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-86-79)
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique et solidaire, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses : [email protected] et [email protected].