Est susceptible d'être ouvert à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire, (MTES), un emploi de sous-directeur. Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires à la direction des affaires maritimes (DAM), au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Cet emploi est créé dans le cadre du processus de réorganisation de la DAM.
Contexte
La direction des affaires maritimes (DAM) assure la promotion et la régulation des activités maritimes dans une perspective de développement durable. Elle porte des politiques de planification maritime, de sécurité maritime, de contrôle des activités (pêche, environnement marin…), de transition écologique, de formation, de qualification des marins, de protection sociale et de soutien économique. Elle a donc une forte activité interministérielle et internationale, ainsi que des liens étroits avec les professionnels, syndicats et ONG.
La DAM pilote l'administration maritime territoriale (2800 agents) et assure la tutelle de l'Ecole nationale supérieure maritime et de l'Etablissement national des invalides de la marine.
A travers la délégation à la mer et au littoral, la DAM coordonne et appuie la politique du ministre chargé de la mer.
Dans le contexte général de la réforme de l'Etat, la DAM a engagé un projet de modernisation qui vise à adapter ses missions et organisations aux enjeux actuels et aux ressources publiques.
Missions
Les missions de la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires s'articulent autour de deux grands volets : la transition écologique et énergétique des navires et la sécurité des navires (à l'exception des navires de plaisance du ressort de la mission de la navigation de plaisance). Elle prend en compte la conception des navires, l'accompagnement des filières industrielles, les inspections et certifications.
Elle élabore, au sein d'un réseau d'acteurs, les politiques liées à la sécurité, à l'innovation et à la transition écologique des navires.
Elle suit et participe aux négociations internationales en matière de décarbonation (GES) et d'abattement des émissions polluantes.
Elle favorise l'innovation ainsi que les transitions énergétique, numérique et écologique des navires.
Elle assure l'élaboration et l'application de la réglementation normative relative à la construction, l'équipement et l'exploitation des navires dans les domaines de la sécurité et de la sûreté maritime, en poursuivant l'objectif de la simplification du droit national en supprimant la sur-transposition des dispositions internationales et européennes.
Elle définit la politique concernant l'activité des centres de sécurité des navires, placés sous l'autorité des directions interrégionales de la mer (DIRM) et des directions de la mer (DM), assure l'animation du réseau et les évalue, dans le cadre des prérogatives et des responsabilités de l'Etat du pavillon, de l'Etat côtier et de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses.
Elle pilote la commission centrale de sécurité (CCS).
Elle participe au dialogue de gestion avec les services déconcentrés pour ces domaines.
Elle définit la politique en matière de compétences et de formation des inspecteurs de la sécurité des navires et participe à son suivi.
Elle participe, dans les domaines précités aux activités des comités de l'Organisation maritime internationale (OMI) et des autres instances de coopération internationale avec de nombreux déplacements parfois de longue durée.
Elle est l'interlocuteur de la Commission européenne et de l'Agence européenne de sécurité maritime (AESM/EMSA) dans les domaines de la sécurité et du contrôle des navires et des contrôles environnementaux.
Elle constitue un des secteurs principaux du système de management de la qualité de la DAM qui est certifiée ISO 9001/2008.
Environnement professionnel
La sous-direction compte 18 agents dont 17 de catégorie A, elle comprend :
- le bureau de la transition écologique des navires ;
- le bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires ;
- le bureau du contrôle des navires au titre de l'Etat du port et des contrôles environnementaux.
Outre les instances internationales et européennes du domaine de la sécurité maritime, la sous- direction est plus spécifiquement en relation avec :
- la représentation française près de l'Organisation maritime internationale et de l'Union européenne ;
- les services interministériels (SG Mer, SGAE) ;
- les services déconcentrés (DIRM, DM, PREMAR) ;
- des établissements publics (CEREMA…) ;
- des partenaires industriels liés aux politiques de sécurité maritime ;
- le bureau d'enquêtes sur les accidents en mer en cas d'événement en mer.
Compétences et qualités recherchées
Le titulaire du poste devra avoir une bonne connaissance des missions et de l'organisation du MTES ainsi qu'une bonne maîtrise du fonctionnement des services de l'Etat.
Il devra par ailleurs maîtriser les missions des affaires maritimes dans le domaine de la sécurité des navires et la transition écologique des navires et si possible avoir exercé des fonctions de responsabilité relatives à la sécurité des navires, ou dans des fonctions comparables, en administration centrale ou en services déconcentrés.
Il devra avoir des compétences techniques dans les domaines pilotés par la sous-direction, et avoir une bonne maîtrise de l'anglais.
Il devra également avoir une bonne pratique des instances interministérielles et internationales traitant du domaine maritime.
Une bonne connaissance de la technique des navires (construction, propulsion, conduite) consisterait un atout.
Les qualités suivantes sont recherchées :
- qualités managériales et relationnelles ;
- capacités d'écoute et de dialogue ;
- capacités d'analyse et de synthèse avec une forte puissance de travail ;
- capacités d'animation, d'impulsion, réactivité, sens de la concertation ;
- bonne pratique de l'anglais.
Conditions d'accès à l'emploi
Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Personnes à contacter
M. Thierry COQUIL, directeur des affaires maritimes (tél : 01-40-81-27-72) ;
M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél : 01-40-81-86-79).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique et solidaire, uniquement par voie électronique aux adresses :
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