JORF n°0167 du 20 juillet 2019

Est susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, au 2 septembre 2019, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe A.
Cet emploi est situé à la direction des affaires juridiques, où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur, directeur adjoint ou sous-directrice, directrice adjointe.
La direction des affaires juridiques, placée sous l'autorité d'un directeur, jurisconsulte du ministère, conseille le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les directions et services de l'administration centrale, les missions diplomatiques et les postes consulaires sur les questions de droit international et européen liées à leurs activités. Elle répond aux demandes de consultation sur des points de droit international qui peuvent lui être adressées par d'autres ministères. Elle représente l'Etat devant les instances internationales à caractère arbitral ou juridictionnel, notamment devant la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme. Elle est consultée sur tout projet de traité ou d'accord international et associée en tant que de besoin à la négociation de ces instruments. Elle est responsable de toute question relative au droit de la mer, au droit fluvial et aux pôles.
Le directeur adjoint assiste le directeur des affaires juridiques.
Outre l'expertise dans les domaines de compétence de la direction, le candidat ou la candidate devra justifier d'une très bonne connaissance du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de ses réseaux à l'étranger.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par courrier et par la voie hiérarchique, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGAM/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

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Est susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, au 2 septembre 2019, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe A.

Cet emploi est situé à la direction des affaires juridiques, où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur, directeur adjoint ou sous-directrice, directrice adjointe.

La direction des affaires juridiques, placée sous l'autorité d'un directeur, jurisconsulte du ministère, conseille le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les directions et services de l'administration centrale, les missions diplomatiques et les postes consulaires sur les questions de droit international et européen liées à leurs activités. Elle répond aux demandes de consultation sur des points de droit international qui peuvent lui être adressées par d'autres ministères. Elle représente l'Etat devant les instances internationales à caractère arbitral ou juridictionnel, notamment devant la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme. Elle est consultée sur tout projet de traité ou d'accord international et associée en tant que de besoin à la négociation de ces instruments. Elle est responsable de toute question relative au droit de la mer, au droit fluvial et aux pôles.

Le directeur adjoint assiste le directeur des affaires juridiques.

Outre l'expertise dans les domaines de compétence de la direction, le candidat ou la candidate devra justifier d'une très bonne connaissance du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de ses réseaux à l'étranger.

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par courrier et par la voie hiérarchique, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGAM/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.