En application du code du travail et notamment des articles L. 2265-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application les dispositions de la convention collective ci-après mentionnée.
Texte dont l'extension est envisagée :
Convention collective nationale du 11 janvier 2019.
Signataires :
L'association des entraîneurs de galop ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFE-CGC ainsi qu'à la CFDT.
Cette convention pourra être consultée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.