Est susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, au 2 septembre 2019, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe B.
Cet emploi est situé à la sous-direction des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation, où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice.
La sous-direction des affaires juridiques internes met à la disposition des services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères une expertise en droit interne. Elle coordonne l'activité normative et promeut la qualité de la législation et de la réglementation. Elle est associée à toute consultation du Conseil d'Etat, sous réserve des attributions de la mission des accords et traités. Elle connaît de toute question contentieuse relative aux agents publics. Elle traite également, à la demande des services compétents, d'autres questions contentieuses. Elle représente alors le ministre devant les juridictions françaises. Elle instruit les procédures disciplinaires et assure le suivi des procédures pénales.
Outre l'expertise dans les domaines de compétence de la sous-direction, le candidat ou la candidate devra justifier d'une très bonne connaissance du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de ses réseaux à l'étranger.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par courrier et par la voie hiérarchique, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères - direction des ressources humaines - sous-direction des personnels - bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGAM/DRH/RH2A) - 27, rue de la Convention - CS 91533 - 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
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