Sera prochainement vacant un emploi de sous-directeur à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire.
Le ou la titulaire de cet emploi exercera, sous l'autorité du directeur du transport aérien, les fonctions de sous-directeur des transporteurs et des services aériens.

Missions principales

Créée par le décret du 9 juillet 2008, la direction du transport aérien (DTA) prépare les orientations stratégiques de l'Etat en matière d'aviation civile. En charge de la définition des politiques publiques dans ce domaine, elle est en relation avec l'ensemble des partenaires du secteur aérien : compagnies aériennes, aéroports, construction aéronautique, navigation aérienne, passagers et salariés. Elle est organisée en 7 sous-directions et 5 missions qui regroupent 200 agents.
Au sein de la direction du transport aérien, la sous-direction des transporteurs et des services aériens (SDT) est chargée :

- de définir et mettre en œuvre la politique en matière de transport aérien ;
- de participer aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens et de contrôler l'application de ces accords ;
- de préparer et mettre en œuvre la politique et la réglementation relatives aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, de délivrer les licences d'exploitation à ces transporteurs et d'assurer leur suivi économique et financier ;
- de délivrer les autorisations d'exploitation de services aériens aux transporteurs aériens exploitant des services aériens à destination ou au départ du territoire français ;
- de procéder, le cas échéant, à l'homologation des tarifs des services aériens extracommunautaires ;
- de définir et mettre en œuvre la politique d'aménagement du territoire en matière de desserte aérienne et en particulier la politique relative aux liaisons aériennes soumises à des obligations de service public et d'assurer la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons ;
- de définir la réglementation relative à l'immatriculation des aéronefs civils et aux droits spécifiques sur les aéronefs.

La sous-direction SDT comprend trois bureaux :

- le bureau des services aériens internationaux (DTA/SDT/1) ;
- le bureau des transporteurs français et de l'intervention publique (DTA/SDT/2) ;
- le bureau des immatriculations (DTA/SDT/3).

Le sous-directeur ou la sous-directrice pilote l'ensemble des missions de la sous-direction. Notamment, il ou elle gère les fonctions transversales de la sous-direction (personnel, suivi des engagements de la direction dans son domaine de compétences, élaboration du budget d'intervention sur les liaisons d'aménagement du territoire), coordonne les activités impliquant plusieurs bureaux de la sous-direction et assure une application homogène de la politique en matière de transport aérien dans les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile.
Il ou elle dirige les négociations d'accords internationaux bilatéraux relatifs aux services aériens.
Il ou elle assure la concertation avec les entreprises de transport aérien établies en France sur les sujets de la compétence de sa sous-direction et défend les positions françaises dans les instances communautaires et internationales.

Profil du candidat ou de la candidate recherché

Ce poste nécessite :

- une expérience de l'encadrement et une aptitude à la conduite du changement et au pilotage de projets ;
- une bonne connaissance de l'économie et du droit du transport aérien ;
- des compétences juridiques et budgétaires ;
- une maîtrise des processus de décision de l'Union européenne, une forte capacité à représenter le service dans des instances stratégiques, nationales ou internationales et à travailler et négocier en langue anglaise ;
- des capacités de synthèse et rédactionnelle.

Conditions d'accès à l'emploi

Les candidates et les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Le candidat ou la candidate retenu, avant la prise de fonctions, devra renseigner et fournir un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et au décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.

Personnes à contacter

M. Marc BOREL, directeur du transport aérien de la DGAC (téléphone : 01-58-09-44-81).
M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (01-40-81-86-79).
Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère da transition écologique et solidaire, uniquement et impérativement par voie électronique aux adresses : [email protected] et [email protected].